Accord de libre-échange : Définition & Guide en 2026

Le certificat EUR.1 est un document officiel délivré par les douanes du pays exportateur, obligatoire pour les envois supérieurs à 6 000€. La déclaration d'origine sur facture suffit en dessous de ce seuil ou pour les exportateurs agréés (statut REX).

Non, les accords suppriment uniquement les droits de douane sur la marchandise. Les frais de transport, assurance, TVA à l'importation et frais de dossier restent dus. Seule la base taxable des droits de douane est impactée par le tarif préférentiel.

Non, vous devez choisir un seul accord par importation. En revanche, l'accumulation régionale permet d'utiliser des composants de plusieurs pays partenaires pour atteindre le seuil d'origine requis, sous réserve de compatibilité entre les accords.

Entre 24h et 5 jours ouvrés selon le pays et la période. Les chambres de commerce délivrent généralement les certificats EUR.1 sous 48h. Anticipez cette démarche car sans certificat valide, vous perdez le bénéfice du tarif préférentiel.

Oui, si leur valeur dépasse les seuils de minimis (150€ pour l'UE). Les échantillons sans valeur commerciale bénéficient souvent d'une franchise totale, mais les échantillons destinés à la revente suivent les règles tarifaires normales avec possibilité d'appliquer le tarif préférentiel.

Les douanes peuvent réclamer rétroactivement les droits non payés avec des pénalités de 40% à 80% du montant dû, plus des intérêts de retard. En cas de fraude avérée, des poursuites pénales sont possibles. La traçabilité documentaire est donc cruciale.

Oui, les accords modernes couvrent les services (transport, conseil, finance). Ils facilitent l'établissement d'entreprises étrangères, la reconnaissance des qualifications professionnelles et l'accès aux marchés publics. Les modalités varient selon chaque traité.

Oui, via les clauses de sauvegarde en cas de préjudice grave à un secteur, ou pour non-respect des engagements (droits humains, environnement). L'UE a suspendu partiellement des préférences commerciales avec le Cambodge en 2020 pour violations des droits sociaux.

Conservez les factures fournisseurs, certificats d'origine des composants, fiches de production et comptabilité matières. Les douanes peuvent demander un audit complet de votre chaîne d'approvisionnement. Un système de traçabilité ERP facilite grandement cette démonstration.

Cela dépend de votre stratégie. Les accords bilatéraux offrent souvent des avantages plus profonds et rapides sur des secteurs ciblés. Les accords multilatéraux (comme le RCEP) simplifient la gestion en unifiant les règles d'origine sur une zone étendue, idéal pour les chaînes d'approvisionnement complexes.

Non obligatoirement, mais fortement recommandé pour les flux importants. Un transitaire spécialisé comme DocShipper optimise votre classification tarifaire, vérifie l'éligibilité réelle de vos produits et gère la documentation. L'investissement se rentabilise rapidement via les économies douanières réalisées.