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Les échanges intracommunautaires (dans l’UE)

 

Dans cette première partie, nous aborderons les détails des procédures et documents douaniers. Un objectif : assimiler les notions les plus importantes que cela soit pour les échanges réalisés au sein de l’Union Européenne mais aussi à l’international.

 

Lorsque l’on affrète des marchandises au sein de l’Union Européenne, les formalités sont très simples : aucune formalité spécifique, aucun contrôle au niveau des frontières. En revanche, vous avez tout de même des obligations : c’est ce qu’on appelle la Déclaration d’Échanges de Biens (DEB). C’est une pratique que vous devez transmettre tous les mois et qui reprend la totalité de vos échanges intracommunautaire (nous parlons ici uniquement de marchandises professionnelles). Toutefois, la déclaration dépendra de plusieurs points dont la nature des produits, l’activité de votre entreprise et les volumes en question.

Pourquoi faire une DEB ?

L’Union Européenne (et donc la France) impose un tel processus pour une multitude de raisons :

  • La France peut chiffrer l’ensemble des entrĂ©es/sorties sur son territoire afin d’établir des statistiques (notamment puisqu’elle doit respecter des quotas : par exemple, ne pas importer plus de X tons de produits Y d’un pays Z)
  • La France peut contrĂ´ler le respect des diffĂ©rentes règles fiscales notamment vis-Ă -vis de la TVA (qui est une source importante de revenue pour l’état)
  • La France peut maĂ®triser les entrĂ©es/sorties des produits sensibles, des produits hautement rĂ©gulĂ©s (par exemple les mĂ©dicaments, l’alcool, armes, dĂ©chets…)

Quand faire une DEB ?

La Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) concerne l’ensemble des échanges commerciaux qui seront réalisés à travers l’Union Européenne. Nous pouvons simplifier le processus en 2 classes :

  • Les entrĂ©es (ou Introduction) qui reprĂ©sentent comme son nom l’indique, l’ensemble des entrĂ©es sur le territoire national (en France en l’occurrence). D’un point de vue sĂ©mantique, les importations (Ă  proprement parlĂ©) sont les marchandises qui proviennent hors de la zone UE.
  • Les sorties (ou expĂ©dition) qui reprĂ©sentent encore une fois l’ensemble des sorties sur le territoire national. Au mĂŞme titre que les entrĂ©es, on ne les appelle pas exportations qui est un terme strictement rĂ©servĂ© aux envois hors de la zone UE.

Deux processus assez similaires (si ce n’est le sens du mouvement), en revanche l’établissement d’une DEB est totalement différent selon le sens du mouvement :

  • Ă€ l’introduction, vous n’avez Ă  remplir cette DEB uniquement si la valeur des biens dĂ©clarĂ©s dĂ©passe les 460 000 euros (et ceux, quel que soit le moment, cela peut ĂŞtre en cours d’annĂ©e donc). En revanche, vous n’avez pas d’obligation si ce seuil n’est pas franchi
  • Au niveau des expĂ©ditions, la règle est encore plus simple ! Vous devez Ă©tablir une DEB dès la première sortie. Il n’y a pas de seuil Ă  ce niveau, que votre cargaison valle 1 million d’euros ou 1 euro.

Quelles informations dois-je renseigner sur une DEB ?

  • La nomenclature douanière de chaque produit

La nomenclature est un code de 8 chiffres qui permettra aux autorités douanières d’identifier vos produits et d’y attribuer un droit de douanes et taxes. Ce numéro est aussi appelé HS Code (pour Système Harmonisé) et vous pouvez le trouver directement sur le site des douanes : site des douanes françaises. Nous aborderons ce sujet plus en détail dans la prochaine partie de cet article. Naturellement, DocShipper vous accompagne sur l’ensemble du processus et donc également sur la clarification des différents points de votre futur dédouanement.

 

  • Le pays de destination (Ă  l’entrĂ©e) / provenance (Ă  la sortie)

Comme son nom l’indique, il s’agit ni plus ni moins des pays dans lesquels les échanges sont réalisés. À noter qu’il faudra indiquer sur la DEB le code du pays à 2 lettres et non le pays en entier. Par exemple, vous aurez FR pour la France, DE pour l’Allemagne, ES pour l’Espagne, DK pour le Danemark…

 

  • La valeur

Il y a deux différents régimes pour évaluer la valeur de votre cargaison : la valeur fiscale et la valeur marchande.

    • La valeur fiscale: Dans ce cas-lĂ , l’évaluation de la cargaison intègre l’ensemble des charges annexes comme les frais logistiques, les frais de rĂ©gularisation…
    • La valeur marchande: Elle correspond tout simplement Ă  la valeur Ă©tablie par le fournisseur sur la facture d’achat.

 

  • Le rĂ©gime

Le régime dépendra naturellement du sens des échanges. Dans les 2 cas, il faudra indiquer un code numérique à deux chiffres.

Code des régimes pour les sorties

Code régime Nature de l'expédition
21 Livraison exonérée et transfert
25 Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, avoir...)
26 Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur (majoration de prix...)
29 Autres expéditions : pour travail à façon et en suite de travail à façon
31
  • Refacturation dans le cadre d'une opĂ©ration triangulaire.
  • Facturation de biens Ă  un donneur d'ordre, Ă©tabli dans un autre État membre, les biens faisant l'objet d'une prestation de services en France.

 

Code des régimes pour les entrées

Code régime Nature de l'introduction
11 Acquisition intracommunautaire taxable en France
19 Autres introductions :

  • en vue d'un travail Ă  façon
  • en suite de travail Ă  façon
  • achats en franchise de TVA, etc

 

  • Le poids

Le poids qui est naturellement un facteur important. Vous devrez ainsi l’indiquer en Kilogrammes.

Vous devez indiquer par un code numérique à un caractère, le moyen de transport par lequel les marchandises sont présumées :

    • Devoir quitter le territoire national Ă  l’expĂ©dition ;
    • Avoir pĂ©nĂ©trĂ© sur le territoire national Ă  l’introduction.

 

  • Le mode de transport

Le mode de transport doit être indiqué via un code numérique d’un chiffre allant de 1 à 5. Voici les différents modes ainsi que leur code numérique :

    • Transport maritime = 1
    • Transport ferroviaire = 2
    • Transport routier = 3
    • Transport aĂ©rien = 4
    • Envois postaux = 5

 

  • Le NumĂ©ro d'identification de l'acquĂ©reur dans l'Union europĂ©enne

Cette information est également obligatoire dans la majorité des cas. Vous êtes ainsi obligé de mentionner le numéro d’identification TVA dans les factures commerciales que vous soyez l’acheteur ou le vendeur.

Les échanges extracommunautaires (hors de l’UE)

Qu’est-ce que le dédouanement et à quoi sert-il ?

En pratique, le dédouanement sert à assigner aux cargaisons (entrantes et sortantes) un régime douanier en fonction du pays de départ et de destination. En d’autres termes, il permet de déterminer les futurs droits de douanes et taxes auxquels les marchandises seront soumises. C’est également à ce moment-là qu’une vérification de la conformité est réalisée : certificat, licence, contrôle qualité, formalités phytosanitaires… S’il y a bien un moment où la cargaison peut bloquer, c’est au moment du dédouanement (à l’import). Lorsque l’on parle d’opérations à l’export, le dédouanement aide le vendeur (par exemple en France) à pouvoir récupérer les taxes : c’est l’exonération de la TVA.

Il faut donc bien discerner le sens des opérations : l’importation et l’exportation. Les deux étant régies par des processus (et des obligations) totalement différents. Il est naturellement bien plus simple de faire sortir des marchandises que de les faire rentrer sur le territoire.

En Europe, n’importe qu’elle personne physique ou morale a le droit d’importer et/ou d’exporter des biens en dehors de l’Union Européenne, à condition de respecter les prérequis… Par exemple, un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification number) est obligatoire pour faire ce type d’opérations, nous reviendrons plus en détail sur cette notion. Enfin, qui dit dédouanement dit forcément « déclaration en douane » … C’est ce que nous allons voir dans la partie qui suit.

 

La forme des déclarations en douane

C’est ce que l’on appelle une procédure de droit commun. L’ensemble des opérations de dédouanement sont réalisées via une preuve appelée « Document Administratif Unique » (DAU), c’est d’ailleurs un document totalement dématérialisé. Néanmoins, vous avez toujours la possibilité de passer par des déclarations papier même si cela est moins pratique !

 

Qui peut établir une déclaration en douane ?

Toute personne en mesure de présenter les marchandises et les documents exigibles afférents aux services de douane compétents est habilitée à déclarer en détail. Toutefois, cette personne peut faire appel à un intermédiaire (prestataire) pour se faire représenter auprès de l’administration des douanes.

Dans certains cas, le récepteur ou l’envoyeur peuvent faire eux-mêmes la déclaration auprès des autorités douanières. C’est en revanche une procédure que nous déconseillons sauf si vous êtes expérimentés en la matière. Si vous n’avez pas de département logistique spécialisé dans votre entreprise, nous vous conseillons fortement de faire appel à un prestataire expert dans le domaine. Dans ce cas-là, vous ferez appel à un « déclarant en douanes ». Vous avez de la chance, DocShipper est capable de vous accompagner sur ce processus, nous agirons en tant que commissionnaires en douane agrée.

Immatriculation EORI

Comme évoqué plus haut, le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification number) est obligatoire pour réaliser des opérations d’import/export avec l’Union Européenne, et ceux depuis le 1er juillet 2009.

C’est un numéro unique qui permettra d’identifier l’entreprise pour chacune des autorités douanières des pays de l’Union Européenne. Il permet de simplifier, fluidifier et accélérer les procédures douanières. Si vous êtes implanté en France, ce numéro est basé sur ceux fournis par l’INSEE (SIREN/SIRET).

Estimer les droits de douanes et taxes en France

La valeur en douane

Lorsque votre cargaison arrive sur le territoire Européen (en l’occurrence en France), les douaniers vont se baser sur une valeur bien spécifique pour calculer les droits de douane et taxes, c’est ce que nous appelons la Valeur en douane ou la valeur CIF. Au même titre que l’incoterm du même nom (CIF – Cost Insurance & Freight), la valeur en douane inclut l’ensemble du processus logistique jusqu’à l’arrivée à savoir les frais dans le pays de départ, l’assurance ainsi que le fret international jusqu’au port ou aéroport en France.

 

Quels sont les droits de douane et taxes ?

Les droits de douane

Les droits de douane sont les mêmes dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Le terminal d’arrivée n’aura donc aucun impact sur cette valeur sauf si le pays de départ a signé un accord préférentiel pour favoriser les échanges entre ces 2 pays. Naturellement, les droits de douane seront facturés directement au propriétaire des marchandises du pays d’arrivée (l’acheteur).

 

Les droits antidumping

Cette réglementation a pour but de défendre les commerçants locaux. Le principe est simple, cette réglementation permet de taxer (et donc d’augmenter les prix) des importations extérieures qui peuvent avoir des prix de production inférieurs à ceux du marché Européen. Ainsi, les produits similaires ne peuvent pas faire de concurrence déloyale aux producteurs locaux.

 

Les droits d’accises

Cette réglementation permet aux états de taxer des produits bien spécifiques comme l’alcool, le tabac, les huiles… Cette taxe est donc un impôt que l’on peut considérer comme indirect puisqu’il sera facturé lors de la mise en vente des produits ou lors de leur consommation.

 

La TVA

La TVA (où Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt qui dépend de la fiscalité de chaque pays qui approuve la mise en circulation des produits sur son territoire. La TVA est ainsi appliquée sur la base de toutes les autres charges : valeur CIF du produit et droits de douane appliqués. Techniquement, la TVA déductible (celle que vous payerez lors du dédouanement) ne doit pas être confondue avec la TVA collectée.

HS Code et vérification des droits de douane

Qu’est-ce que le HS Code ?

Importer des produits en provenance d’un pays hors de l’Union Européenne sans avoir anticipé les futurs droits de douanes et taxes, c’est tout simplement du suicide ! Il est important d’anticiper cette phase pour vérifier les futures charges et tout simplement déterminer la faisabilité du projet.

Le HS Code (ou Système Harmonisé en Français) est un code unique qui permet d’identifier les produits par la majorité des pays dans le monde (207 pays plus exactement). La classification devient ainsi ordonnée et exclusive. Un seul et unique HS Code peut être affilié à un produit donné ce qui permet aux douaniers de facilement identifier les produits pour en définir in fine le montant des droits de douane et taxes à payer.

Composition d’un HS Code

hs code composition ananas

 

Comment trouver le HS Code ?

La manière la plus courante (et logique) de déterminer le HS Code de vos produits est tout simplement de demander directement au fournisseur. S’il a de l’expérience avec des opérations d’import / export à l’international, alors il sera sûrement en mesure de vous le fournir.

Votre fournisseur n’est pas capable de vous le fournir ? Pas de problème, faites vos recherches par vous-même. Vous avez la possibilité de le trouver directement par vous-même en vous rendant directement sur le site des douanes : Site des douanes françaises

Nous allons vous montrer comment le trouver étape par étape et en nous basant sur l’exemple de notre HS Code : un Ananas.

trouver-hs-code-douanes

Allez sur « accéder au service en ligne », vous devriez normalement rejoindre la page suivante :

nomenclature-douanes-europe

À ce moment, vous allez cliquer sur « Nomenclature » pour atteindre la page suivante :

hs-code-annanas-europe

Vous atteignez une page sur laquelle vous allez saisir votre/vos « mot clé(s) ». Une fois fait, cliquez sur « Recherche par mots clés ».

trouver-le-hs-code-produit

C’est déjà fini, vous avez votre HS code !

 

Comment calculer les droits de douane et taxes ?

Calculer les droits de douane avec le HS Code

Vous avez à présent déterminé votre le HS Code de vos produits, vous allez maintenant découvrir les droits de douane et taxes que les douaniers appliqueront sur votre cargaison.

Vous allez vous rendre sur une section spéciale du site internet des autorités douanières en France : Le système TARIC des douanes

Vous y trouverez un bouton qui permettra d’accéder à la base de données TARIC qui devrait ressembler à ça :

systeme-TARIC-douanes-europe

Comme vous pouvez le voir sur la capture d’écran ci-dessus, il y aura 2 informations à fournir pour aller à l’étape suivante :

  • Le HS Code du produit : Ici nous mettrons 080430 pour rester sur le mĂŞme exemple
  • L’origine du produit: Nous prendrons par exemple la Chine – CN

Une fois que vous avez rempli ces 2 détails, cliquez sur « Chercher mesures » pour accéder à l’étape suivante. Vous devriez normalement tomber sur une page qui ressemble à ceci :

calculer-droits-douanes-europe

Docshipper fait-il payer des droits de douane ?

Oui et non. Nous actons en tant qu’intermédiaire via notre déclarant en douanes qui sera mandaté pour soumettre la liasse documentaire de votre cargaison aux autorités douanière. Dans certains cas, le paiement des douanes peut être réalisé via les comptes bancaires DocShipper, parfois ils seront réalisés directement auprès des institutions nationales (les douanes Européennes en l’occurrence). Naturellement, des frais de dédouanement vous seront facturés (frais administratifs, déclaration en douane…) mais ils n’ont rien à voir avec les droits de douanes et taxes qui est un impôt perçu par l’état.

 

Procédure de dédouanement

procedure-douanes-europe

 

Documents nécessaires

Bill of Lading (connaissement maritime) 

La Bill Of Lading (ou B/L) est un document utilisé dans des opérations de fret maritime, il sert de preuve de transport. Ce document indique des détails sur la marchandise mais surtout qui est l’expéditeur, le récepteur et le propriétaire de la cargaison. Naturellement, il indique également quel est le terminal de départ et celui d’arrivée (en France ce sera Fos/Mer à côté de Marseille ou Le Havre au nord). À noter que pour une opération par voie aérienne, nous parlerons d’une Airway Bill (ou LTA – Lettre de Transport Aérien).

 

Liste de colisage (Packing List)

Vous la retrouverez plus souvent sous le nom de Packing List (ou PL) même lorsque vous parlez avec un interlocuteur Francophone. Ce document est tout simplement un inventaire de votre cargaison avec une description de chaque produit, son HS code, la quantité ainsi que le prix unitaire et total. Ce document est indispensable puisqu’il servira de base pour que les autorités locales estiment les droits de douanes et taxes lors du dédouanement.

 

Facture Originale (Original Invoice)

La facture d’origine est également obligatoire pour le dédouanement. Elle devra naturellement être cohérente avec les informations indiquées sur la Packing List tant sur les quantités que sur les prix. À noter qu’une Packing List peut combiner plusieurs factures de différents fournisseurs.

 

Certificat d’Origine

Le certificat d’origine est un document attestant que les marchandises d'une expédition internationale sont entièrement obtenues, produites, fabriquées ou transformées dans un pays particulier (le pays d'origine). Pratiquement tous les pays du monde tiennent compte de l'origine des marchandises importées pour déterminer les droits de douane qui seront imposés sur les marchandises ou, dans certains cas, si les marchandises peuvent être légalement importées.

 

Documents de conformité (norme CE)

La certification de la cargaison est un point essentiel de l’import / export. Si vos produits ne sont pas conformes, ils seront tout simplement bloqués en douanes. C’est une manière pour les autorités européennes de mieux contrôle les produits qui rentrent sur le territoire (officiellement pour des questions de sécurité et de respect des normes). Si le produit ne remplit pas les prérequis imposés par l’Union Européenne, il faudra demander aux fournisseurs de faire les démarches nécessaires, une tache qui peut parfois être longue et coûteuse.

 

Votre numéro EORI (Economic Operator Registration Identification)

Comme évoqué plus haut, le numéro EORI est un code d’identification de votre entreprise envers les autorités douanières européenne. Il sera donc obligatoire pour importer des produits d’un pays basé en dehors de l’Union Européenne. Vous souhaitez plus d’information sur le sujet ? N’hésitez pas à vous rendre sur le site du gouvernement : EORI en France.

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