En bref ⚡
Le DAP (Delivered At Place) est un Incoterm qui impose au vendeur de livrer la marchandise au lieu convenu dans le pays de l'acheteur. Le vendeur assume tous les risques et coûts jusqu'à ce que la marchandise soit prête à être déchargée. L'acheteur prend en charge le déchargement et les formalités d'importation.
Introduction
Beaucoup d’importateurs confondent le DAP avec le DDP, créant des malentendus coûteux lors de la livraison. Cette confusion génère des litiges sur la responsabilité du déchargement et des droits de douane.
Le DAP est devenu incontournable dans le commerce international moderne. Il offre un équilibre entre les obligations du vendeur et de l’acheteur. Ce terme remplace l’ancien DAF, DDU et DES depuis 2010.
Caractéristiques essentielles du DAP :
- Le vendeur organise et paie le transport jusqu’au lieu convenu
- Le vendeur assume les risques jusqu’à l’arrivée de la marchandise
- L’acheteur gère le déchargement et les formalités d’importation
- Applicable à tous les modes de transport
- Le lieu de livraison doit être précisément défini dans le contrat
Approfondissement & Expertise
Le DAP impose au vendeur une responsabilité étendue qui couvre l’ensemble du transport international. Cette obligation commence dès l’emballage dans ses locaux et se termine à l’arrivée au lieu convenu.
La répartition des coûts constitue l’élément central de ce terme. Le vendeur paie le transport principal, l’assurance facultative, les frais d’exportation et tous les coûts intermédiaires. L’acheteur prend en charge uniquement le déchargement, les droits de douane à l’importation et les taxes locales.
Le transfert de risque s’opère au moment où la marchandise arrive au point de livraison convenu. Avant ce moment, le vendeur supporte tous les risques de perte ou de dommage. Cette précision temporelle évite les zones grises juridiques.
Les obligations documentaires restent partagées selon la Chambre de Commerce Internationale. Le vendeur fournit la facture commerciale, le document de transport et la preuve de livraison. L’acheteur obtient les licences d’importation et effectue les formalités douanières. Selon les Douanes françaises, cette répartition doit être clairement stipulée dans le contrat.
La précision du lieu de livraison détermine l’étendue exacte des obligations. Un DAP entrepôt acheteur diffère d’un DAP terminal portuaire. Cette nuance impacte directement les coûts de transport final et les responsabilités de déchargement.
Chez DocShipper, nous vérifions systématiquement la compatibilité entre le lieu DAP convenu et les capacités logistiques réelles de nos clients pour éviter toute mauvaise surprise à la livraison.
Exemples Concrets & Données
Pour illustrer concrètement l’application du DAP, analysons un cas d’exportation de machines industrielles depuis l’Allemagne vers la France.
Cas pratique chiffré
Un fabricant allemand vend des machines-outils à un acheteur français selon le terme DAP Lyon (entrepôt acheteur).
| Poste de coût | Responsable | Montant (€) |
|---|---|---|
| Emballage export | Vendeur | 800 |
| Transport usine-port Hambourg | Vendeur | 1 200 |
| Formalités douanières export | Vendeur | 350 |
| Transport international Hambourg-Lyon | Vendeur | 3 500 |
| Assurance transport (facultative) | Vendeur | 450 |
| Total vendeur | 6 300 | |
| Déchargement à l’entrepôt | Acheteur | 400 |
| Droits de douane import (4%) | Acheteur | 2 000 |
| TVA française (20%) | Acheteur | 10 400 |
| Total acheteur | 12 800 |
Points clés de l’analyse
- Valeur marchandise : 50 000 € (base de calcul des droits)
- Économie pour l’acheteur : Pas de gestion du transport international ni de coordination logistique
- Risque vendeur : Assume les aléas du transport jusqu’à Lyon, soit environ 1 500 km
- Moment critique : Le transfert de responsabilité s’opère dès l’arrivée du camion à l’entrepôt
- Avantage DAP vs DDP : L’acheteur conserve le contrôle des formalités douanières et peut optimiser sa TVA
Ce scénario montre que le vendeur supporte 33% des coûts logistiques totaux, tandis que l’acheteur gère principalement les aspects fiscaux. Cette répartition convient particulièrement aux acheteurs expérimentés qui maîtrisent les procédures douanières locales.
Conclusion
Le DAP représente un équilibre optimal pour les transactions internationales où l’acheteur possède l’expertise douanière locale. Ce terme simplifie la logistique tout en préservant le contrôle fiscal de l’importateur.
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📚 Quizz
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FAQ | DAP (Delivered At Place) : Définition, Calcul & Exemples Concrets
En DAP, l'acheteur paie les droits de douane et taxes d'importation. En DDP, le vendeur assume également ces frais fiscaux. Le DAP transfère plus de responsabilités douanières à l'acheteur.
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