Marquage CE : Définition, Obligations & Exemples Concrets

Le fabricant assume la responsabilité première, même s'il est situé hors UE. L'importateur européen devient responsable si le fabricant extra-UE n'a pas désigné de mandataire. En cas de défaut, les deux parties peuvent être sanctionnées solidairement.

Le coût varie de 500 € à 50 000 € selon la complexité du produit et la nécessité d'un organisme notifié. Les tests en laboratoire représentent généralement 60 à 70 % du budget total. Les produits à faible risque peuvent être traités pour moins de 2 000 €.

Il n'existe pas de "certification CE". Le CE est une auto-déclaration du fabricant attestant la conformité aux exigences européennes. Aucun organisme ne délivre de certificat CE. Les organismes notifiés interviennent uniquement pour certaines évaluations techniques, pas pour certifier le marquage lui-même.

Non, le marquage doit être présent avant la mise en libre pratique douanière. L'apposition après importation constitue une infraction. Le fabricant ou son mandataire doit marquer le produit avant expédition vers l'UE, avec la documentation complète disponible.

Le marquage reste valable tant que le produit et la réglementation applicable n'ont pas changé. Toute modification du produit ou évolution des directives impose une nouvelle évaluation. Le dossier technique doit être conservé 10 ans après la dernière fabrication du produit.

Les sanctions incluent des amendes administratives jusqu'à 300 000 € en France, le retrait immédiat du marché, la destruction des stocks et des poursuites pénales pouvant mener à des peines d'emprisonnement. La DGCCRF publie également les noms des contrevenants.

Le CE couvre les exigences essentielles européennes, mais certains États membres imposent des obligations complémentaires. Par exemple, les équipements électriques peuvent nécessiter des certifications nationales supplémentaires. Vérifiez toujours les réglementations spécifiques du pays de commercialisation.

Vérifiez la présence de la déclaration UE de conformité, l'identification du fabricant ou mandataire, et la cohérence du dossier technique. Le logo CE doit respecter des proportions graphiques précises. En cas de doute, contactez l'autorité de surveillance du marché de votre pays.

Les produits mis sur le marché avant l'entrée en vigueur des directives CE applicables sont exemptés. Pour les produits d'occasion récents, le marquage initial reste valable sauf modification substantielle du produit. Les vendeurs professionnels doivent pouvoir prouver la date de première mise sur le marché.

Oui, sous conditions strictes : le produit doit être clairement identifié comme prototype non conforme, ne pas être vendu, et accompagné d'une signalétique visible interdisant sa mise sur le marché. Cette dérogation s'applique uniquement aux démonstrations professionnelles fermées au grand public.

Pour les produits simples sans organisme notifié : 2 à 6 semaines. Avec intervention d'un organisme notifié : 3 à 12 mois selon la complexité et le calendrier de l'organisme. Les délais s'allongent considérablement pour les dispositifs médicaux ou les équipements sous pression critiques.