Bon de Commande : Définition, Calcul & Exemples Concrets

Non, mais il facilite grandement le processus. Les douanes exigent principalement la facture commerciale, le connaissement et la liste de colisage. Toutefois, le bon de commande sert de justificatif en cas de contrôle approfondi.

Juridiquement, non sans accord bilatéral. L'annulation unilatérale expose l'acheteur à des pénalités contractuelles. Certains bons de commande incluent des clauses d'annulation moyennant indemnisation (généralement 10-30% du montant total).

Numéro unique, date d'émission, coordonnées complètes des parties, description précise des produits (codes HS si possible), quantités, prix unitaires et totaux, Incoterm, devise, modalités de paiement, délais de livraison et lieu de destination.

Toute modification nécessite un avenant écrit signé par les deux parties. Créez un « bon de commande rectificatif » référençant le numéro original et détaillant précisément les changements (quantités, prix, délais). Conservez la traçabilité complète.

Oui, dans la plupart des juridictions. La signature (manuscrite ou électronique certifiée) matérialise l'engagement contractuel. Certains pays acceptent la validation par échange d'emails, mais la signature reste la preuve juridique la plus solide.

Privilégiez l'anglais comme langue commerciale universelle, avec traduction dans la langue du fournisseur si nécessaire. Précisez quelle version fait foi en cas de litige. Les tribunaux internationaux reconnaissent généralement la version anglaise.

Minimum 10 ans selon les obligations fiscales françaises et européennes. Pour les transactions internationales, certains pays exigent 15 ans. L'archivage numérique sécurisé est recommandé pour faciliter les audits et contrôles douaniers rétrospectifs.

Non, ils sont complémentaires. Le contrat cadre définit les conditions générales de collaboration (durée, volumes annuels, clauses juridiques). Chaque bon de commande décline ensuite une transaction spécifique dans ce cadre contractuel global.

Vérifiez l'immatriculation légale du fournisseur, exigez un paiement échelonné (30% acompte, 70% avant expédition), incluez une clause d'inspection pré-expédition et souscrivez une assurance-crédit export couvrant le risque de non-livraison.

Oui, absolument. Les Incoterms définissent précisément le transfert de risques et de coûts. Une erreur d'Incoterm engage la responsabilité de la partie fautive. Assurez-vous que fournisseur et transporteur comprennent parfaitement l'Incoterm choisi.

Oui, notamment pour formaliser des prestations de transport, dédouanement ou entreposage. Le bon de commande détaille alors les services attendus, les délais d'intervention, les tarifs et les pénalités en cas de non-respect des engagements contractuels.