En bref ⚡
Le DDP (Delivered Duty Paid) est un Incoterm® 2020 qui place l'intégralité des responsabilités logistiques sur le vendeur. Celui-ci assume tous les coûts, risques et formalités douanières jusqu'à la mise à disposition des marchandises au lieu convenu chez l'acheteur. Ce terme représente l'engagement maximal pour le vendeur en commerce international.
Approfondissement & Expertise du DDP
Le DDP impose au vendeur d’obtenir un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) dans le pays de destination pour effectuer les formalités douanières. Cette obligation administrative constitue souvent un frein majeur pour les PME exportatrices.
Sur le plan fiscal, le vendeur doit maîtriser les tarifs douaniers locaux, qui varient selon la classification HS (Harmonized System) de la marchandise. Une erreur de classification peut entraîner des surcôts de 5 à 40% sur la valeur des biens.
Le DDP se distingue du DAP (Delivered at Place) par un seul élément : le paiement des droits et taxes d’importation. En DAP, ces frais restent à la charge de l’acheteur. Cette nuance apparemment mineure transforme radicalement la structure de prix et les obligations légales.
Chez DocShipper, nous accompagnons systématiquement nos clients DDP dans l’obtention des autorisations douanières et le calcul précis des droits applicables, évitant ainsi les blocages en douane.
La responsabilité du vendeur s’étend jusqu’au point de livraison convenu, mais exclut généralement le déchargement. Cette ambiguïté doit être clarifiée contractuellement pour éviter tout litige. Selon la Chambre de Commerce Internationale (ICC), le DDP nécessite une mention explicite du lieu précis de livraison.
Enfin, le vendeur doit souscrire une assurance transport internationale couvrant 110% de la valeur CIF. Cette garantie protège contre les avaries, vols ou pertes durant l’acheminement multimodal.
Exemples Concrets & Données Chiffrées
Pour illustrer concrètement l’impact financier du DDP, comparons deux scénarios d’importation de machines industrielles depuis l’Allemagne vers la France :
| Poste de coût | DDP | EXW | Différence |
|---|---|---|---|
| Valeur marchandise | 50 000 € | 50 000 € | 0 € |
| Transport international | 2 500 € (vendeur) | 2 500 € (acheteur) | – |
| Droits de douane (3,7%) | 1 850 € (vendeur) | 1 850 € (acheteur) | – |
| TVA (20%) | 10 870 € (vendeur) | 10 870 € (acheteur) | – |
| Assurance transport | 550 € (vendeur) | 0 € (acheteur) | +550 € |
| Coût total | 65 770 € | 65 220 € | +550 € |
Ce tableau démontre que le coût additionnel pour le vendeur en DDP provient principalement de l’assurance obligatoire et des frais de représentation douanière.
Cas pratique : Une entreprise française importe 500 kg de composants électroniques depuis Shenzhen (Chine) en DDP Lyon. Le vendeur chinois doit intégrer dans son prix :
- Transport maritime Shenzhen-Marseille : 1 200 USD
- Dédouanement import France : 180 EUR
- Droits de douane (code HS 8542.39) : 6,8% = 680 EUR sur 10 000 EUR de valeur
- TVA française 20% : 2 376 EUR
- Transport Marseille-Lyon : 350 EUR
Prix total DDP : 14 786 EUR, contre 10 000 EUR en valeur EXW usine. Le vendeur assume donc 47,8% de coûts additionnels.
Selon les statistiques douanières européennes, 23% des litiges commerciaux en DDP proviennent d’une mauvaise anticipation des droits de douane par le vendeur, entraînant des réclamations post-livraison.
Conclusion
Le DDP représente l’engagement maximal du vendeur en logistique internationale, nécessitant une expertise pointue en réglementation douanière et une capacité financière solide. Ce terme convient particulièrement aux acheteurs souhaitant une simplicité administrative totale.
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En DDP, le vendeur paie les droits de douane et taxes d'importation. En DAP, ces frais restent à la charge de l'acheteur. Le transfert de risque s'effectue au même moment dans les deux cas.
Non, sauf mention contraire explicite dans le contrat. Le DDP couvre la mise à disposition au lieu convenu, mais pas le déchargement du véhicule de transport.
Oui, le DDP est multimodal et s'applique au transport routier, maritime, aérien, ferroviaire ou combiné. Il convient à tous les types de marchandises.
Le vendeur avance la TVA lors du dédouanement import. L'acheteur peut ensuite la récupérer s'il est assujetti, mais le vendeur doit initialement la débourser.
Rarement, car il nécessite une représentation douanière locale et une trésorerie importante. Les PME privilégient généralement les termes FCA ou DAP.
Additionnez : valeur marchandise + transport international + assurance + frais douaniers + droits de douane + TVA + transport terminal. Prévoyez une marge de sécurité de 5%.
Le vendeur reste responsable jusqu'à la livraison finale. Il doit activer son assurance transport et organiser le remplacement ou la réparation sans frais pour l'acheteur.
Oui, le vendeur doit acquitter toutes les taxes applicables dans le pays de destination, y compris les droits d'accise sur l'alcool, le tabac ou les produits énergétiques.
Techniquement non. Si vous excluez certains éléments (comme la TVA), vous créez un terme hybride qui doit être clairement défini contractuellement, mais ce n'est plus un DDP standard.
Il doit s'enregistrer auprès des autorités douanières du pays de destination ou mandater un représentant fiscal local. La procédure prend généralement 2 à 4 semaines.
Le vendeur est responsable des retards causés par des problèmes logistiques ou douaniers sous son contrôle. Les pénalités éventuelles doivent être définies contractuellement.
Facture commerciale, liste de colisage, certificat d'origine, documents de transport, preuve de paiement des droits et taxes, et tout certificat spécifique requis (sanitaire, phytosanitaire, conformité).
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