Accords préférentiels : Définition, Calcul & Exemples Concrets
En bref ⚡ Les accords préférentiels sont des traités commerciaux bilatéraux ou multilatéraux qui réduisent ou suppriment les droits de douane sur des marchandises échangées
Acquittement des Droits : Définition, Calcul & Exemples Concrets
En bref ⚡ L’acquittement des droits désigne le paiement obligatoire des taxes douanières et fiscales imposées sur les marchandises lors de leur passage en douane.
Agrément : Définition, Calcul & Exemples Concrets
En bref ⚡ L’agrément est une autorisation officielle délivrée par une autorité compétente permettant à une entreprise d’exercer une activité réglementée dans le domaine de
Apurement : Définition, Processus & Exemples Concrets
En bref ⚡ L’apurement est une procédure douanière qui consiste à vérifier et confirmer que toutes les obligations liées à un régime douanier ont été
Arraisonnement : Définition, Procédure & Exemples Concrets
En bref ⚡ L’arraisonnement désigne l’action légale d’intercepter et d’immobiliser un navire en mer pour procéder à son inspection. Cette procédure permet aux autorités maritimes,
Agent de Handling : Définition, Rôle & Exemples Concrets
En bref ⚡ L’agent de handling (ou handleur) est un professionnel aéroportuaire chargé des opérations au sol : enregistrement, embarquement, gestion des bagages et chargement/déchargement
Actes Juridiques de l’Union Européenne : Définition, Calcul & Exemples Concrets
En bref ⚡ Les actes juridiques de l’Union européenne sont des instruments législatifs adoptés par les institutions européennes pour encadrer le fonctionnement du marché unique.
Acquit à Caution : Définition, Calcul & Exemples Concrets
En bref ⚡ L’acquit à caution est un document douanier qui autorise le transit de marchandises sous surveillance douanière sans paiement immédiat des droits et
Agent Habilité : Définition, Rôle & Exemples Concrets
En bref ⚡ L’agent habilité est un professionnel autorisé par les autorités douanières ou de transport à réaliser des opérations réglementées dans la chaîne logistique
Affréteur (Charterer) : Définition, Rôle & Exemples Concrets
En bref ⚡ L’affréteur (charterer) est une personne physique ou morale qui loue un navire ou une partie de sa capacité pour transporter des marchandises.