Qu’est-ce qu’un incoterm ?
Les incoterms sont des règles indispensables dans le commerce international. Ils servent à définir clairement la répartition des coûts, des risques et des responsabilités entre le vendeur et l’acheteur lors du transport de marchandises. Grâce à eux, chacun sait précisément jusqu’où va son engagement, depuis l’expédition jusqu’à la livraison.
Avec l’incoterm CIP, le vendeur prend en charge les frais de transport et l’assurance jusqu’au lieu de destination convenu, tandis que l’acheteur assume les risques dès que la marchandise est remise au transporteur.
Qu’est-ce que l’Incoterm CIP (Carriage and Insurance Paid To) ?
Une bonne compréhension des incoterms permet à l’acheteur comme au vendeur d’anticiper ses obligations et de limiter les litiges, commençons donc par l’explication de cet incoterm CPT.
Signification et définition de CIP
L’incoterm CIP (Carriage and Insurance Paid To) signifie que le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu’au lieu convenu avec l’acheteur, tout en souscrivant une assurance couvrant la marchandise à hauteur de 110 % de sa valeur.
Cet incoterm est particulièrement avantageux pour l’acheteur, qui bénéficie d’une couverture en cas de dommages. Par contre, la responsabilité des risques lui est transférée dès que la marchandise est remise au premier transporteur. Il est essentiel de noter que le paiement doit être effectué avant de pouvoir vérifier l’état de la marchandise à son arrivée.
Modes de transport concernés
L’un des points forts de cet incoterm réside dans le fait qu'il est utilisable avec tous les modes de transport. Aussi bien avec le fret aérien, maritime, routier et ferroviaire. De plus, il peut être utilisé en multimodal c'est-à-dire que l’on peut combiner plusieurs modes de transport différent pour une seule expédition avec ce même incoterm. C’est pourquoi CPT est très populaire notamment grâce à cette flexibilité.
Responsabilités de l’acheteur et du vendeur
Les deux parties ont des responsabilités bien distinctes, c’est pourquoi il est important de connaître celles qui vous concernent mais aussi celles de votre partenaire afin d’avoir une compréhension globale de votre futur échange.
Obligations de l’acheteur
Les obligations qui concernent l’acheteur sont les suivantes:
- Assumer les risques après le transfert : Dès que la marchandise est remise au premier transporteur, l’acheteur devient responsable des éventuels dommages ou pertes.
- Organiser le transport après le point convenu : Il doit prévoir et financer l’acheminement des marchandises jusqu’à leur destination finale.
- Prendre en charge les frais et formalités d’importation : Il doit s’occuper des droits de douane, taxes et autres coûts liés à l’entrée de la marchandise dans son pays.
- Effectuer le déchargement à destination : À l’arrivée de la cargaison au lieu convenu, l’acheteur doit réaliser le déchargement et la réception des produits.
Obligations du vendeur
Les obligations qui concernent l’acheteur sont les suivantes:
- Préparer la marchandise : Le vendeur doit s’assurer que les produits sont correctement conditionnés, étiquetés et prêts pour le transport.
- Organiser et payer le transport principal : Le vendeur choisit le transporteur et couvre les frais jusqu’au lieu de destination convenu avec l’acheteur.
- Se charger des formalités d’exportation : Il prend en charge les déclarations douanières et les coûts liés au dédouanement dans son pays.
- Souscrire à une assurance : Il doit obligatoirement contracter une assurance pour couvrir la marchandise à hauteur minimum de 110% de la valeur estimée.
Quand utiliser l’Incoterm CIP ?
Il existe une variété d’incoterm et pour savoir si le CIP est celui qu’il vous faut, il suffit de voir si vous vous reconnaissez parmi les mises en situation ci-dessous.
Pour le vendeur
Lorsque le vendeur souhaite offrir un service logistique complet à l’acheteur en garantissant une assurance pour la marchandise, l’incoterm CIP lui convient parfaitement. Ce choix lui permet de contrôler les coûts du transport principal jusqu’au lieu de destination convenu, tout en se détachant de sa responsabilité une fois la cargaison remise au premier transporteur.
Pour l’acheteur
L’incoterm CIP est avantageux pour l’acheteur s’il souhaite bénéficier d’une assurance couvrant les marchandises pendant le transport, sans avoir à organiser ni à payer le transport principal. Il lui permet d’avoir une certaine sécurité en cas de dommages, tout en assumant les risques dès la remise au premier transporteur. En contrepartie, il devra gérer l’importation, le dédouanement et le transport jusqu’à la destination finale.
Les risques liés à l’incoterm CIP
Qui dit responsabilités dit aussi risques. Il est donc important de considérer les risques que représente l’incoterm CIP et de bien comprendre à quel moment ils sont transmis du vendeur à l’acheteur.
Les risques pour le vendeur
Le vendeur détient une responsabilité importante jusqu’à la remise des marchandises au transporteur principal, il doit donc être vigilant face aux risques suivants :
- La perte ou l’endommagement des marchandises : Le vendeur doit souscrire une assurance couvrant au moins 110 % de la valeur des marchandises, il doit veiller à ce que l’assurance soit bien adaptée car il reste exposé aux litiges en cas de problème (perte, vol, avarie).
- Une mauvaise organisation logistique : Il est chargé du transport jusqu’au lieu convenu. Il sera tenu responsable pour tout retard, erreur dans l’acheminement ou problème douanier, cela pourrait entraîner des réclamations de la part de l’acheteur.
- Le choix du transporteur et de l’assurance : Le vendeur doit sélectionner un transporteur fiable et négocier une assurance adéquate. Un mauvais choix pourrait engendrer des complications, par exemple en cas de sinistre mal couvert ou de retard dans la livraison.
- Le coût des frais imprévus : Des coûts supplémentaires comme des surtaxes, ou frais de stockage peuvent être à la charge du vendeur s’ils ne sont pas anticipés correctement.
Les risques pour l’acheteur
Comme expliqué précédemment, l’acheteur prend en charge les risques à partir de l’arrivée de la marchandise au lieu convenu. Ces risques sont les suivants:
- La responsabilité de la marchandise : Si un problème survient (perte, vol, avarie) après la remise de la marchandise, l’acheteur ne pourra plus exiger de compensation directe du vendeur.
- Les frais supplémentaires à l’arrivée : L’acheteur doit anticiper d’éventuels coûts imprévus comme les frais de manutention, de stockage en cas de retard douanier ou des frais administratifs liés à des documents incomplets.
- Le dédouanement et le post-acheminement : L’acheteur doit gérer les formalités douanières à l’importation et organiser le transport final des marchandises, ce qui peut engendrer des coûts supplémentaires.
- Les limites de l’assurance du vendeur : L’assurance ne peut pas comporter des exclusions ou franchises, et n’est plus en vigueur une fois la marchandise livrée au lieu convenu.
Comment calculer l’incoterm CIP ?
Il existe une formule de calcul à adapter en fonction des coûts de votre transaction, la formule est la suivante:
Formule de calcul
| Prix CIP = Prix EXW* + Frais de transport intérieur (export)** + Frais de douane export*** + Frais de transport principal**** + Assurance transport***** |
| *Prix EXW (Ex Works) = Prix de la marchandise à la sortie de l’usine
**Frais de transport intérieur (export) = Coût du transport jusqu’au point de départ du transport principal ***Frais de douane export = Droits et taxes liés à l’exportation ****Frais de transport principal = Coût du transport principal *****Assurance transport = Coût de l’assurance obligatoire |
Étapes pour procéder à ce calcul
Les étapes à suivre pour déterminer le coût total de l’Incoterm CIP sont les suivantes:
- Déterminer le prix de la marchandise (EXW)
- Évaluer le coût de production ou d’achat des produits.
- Ajouter les éventuels frais d’emballage, d’étiquetage et de préparation pour l’expédition.
- Calculer les frais d’exportation
Ils incluent :
- Les frais de douane à l’exportation (droits, taxes et formalités administratives)
- Frais de manutention et stockage
- Coût du transport intérieur
- Estimer le coût du transport principal
- Obtenir un devis du transporteur (s’assurer que les frais annexes soient inclus)
- Calculer le coût de l’assurance transport
- Obtenir le coût final de l’assurance
- Ajouter une marge pour imprévus
- Prendre en compte la fluctuation des coûts logistiques (carburant, surtaxes)
- Anticiper les frais imprévus dus à des retards ou à des formalités administratives
Conseils pour mieux calculer cet incoterm
Voici quelques conseils que nos équipes expérimentées chez DocShipper peuvent vous offrir:
- Assurez vous que vous et votre partenaire ayez connaissance des limites exactes des coûts pris en charge.
- Il est recommandé de demander plusieurs devis pour optimiser le prix.
- Prenez en compte les hausses éventuelles des tarifs de transport et des primes d’assurance.
- Vérifiez que l’assurance soit bien conforme aux exigences minimales du CIP, il peut être judicieux de négocier des clauses supplémentaires pour une meilleure protection.
- Utilisez un logiciel de gestion des coûts logistiques pour une meilleure précision et traçabilité.
CIP vs CPT
Les Incoterms CIP et CPT (Carriage Paid To) partagent une structure similaire, où la transmission des responsabilités se fait au même stade, c’est-à-dire au lieu d'arrivée convenu de la marchandise.
La principale différence est l’assurance : CIP oblige le vendeur à souscrire une assurance, tandis que CPT n’inclut aucune obligation d’assurance, laissant le choix à l’acheteur d’en choisir une ou non.
En conclusion, CIP est plus sécurisé pour l’acheteur, tandis que CPT est souvent privilégié lorsque l’acheteur souhaite gérer lui-même son assurance.
Avantages et inconvénients de l’incoterm CIP
Après avoir exploré en détail l’incoterm CIP, passons maintenant à ses principaux avantages et inconvénients.
Les avantages de l’incoterm CIP
CIP possède plusieurs avantages autant pour le vendeur que pour l’acheteur, les voici :
- Une prise en charge complète du transport principal : Comme le vendeur s’occupe de cette partie, cela simplifie la logistique pour l’acheteur.
- L’assurance obligatoire : Cette couverture offre une protection supplémentaire à l’acheteur.
- Une répartition claire des responsabilités : Le transfert des risques s’effectue dès que la marchandise est remise au premier transporteur, ce qui permet d’éliminer les doutes entre les parties.
- Le choix du transporteur : Le vendeur choisit le mode de transport et le prestataire, lui permettant d’optimiser les coûts.
Les inconvénients de l’incoterm CIP
Il y a aussi des inconvénients non négligeables à prendre en compte, comme:
- Le transfert des risques : L’acheteur assume les risques dès que la marchandise est prise en charge par le premier transporteur. De ce fait, toute perte ou dommage après ce point relève de sa responsabilité.
- Un choix de transport limité pour l’acheteur : Comme le vendeur sélectionne le transporteur et organise l’expédition, l’acheteur n’a pas de contrôle direct sur ces décisions.
- Des frais potentiels à destination : L’acheteur doit prévoir des coûts supplémentaires à l’arrivée, comme les frais de manutention, de stockage ou encore les droits de douane.
- Une dépendance à la gestion du vendeur : Si le vendeur choisit un transporteur peu fiable ou organise mal l’expédition, cela peut impacter les délais et la qualité de livraison.
Conclusion
L’Incoterm CIP permet au vendeur de gérer le transport principal et l’assurance tout en transférant les risques à l’acheteur dès la remise au premier transporteur. Sa polyvalence en matière de modes de transport le rend particulièrement intéressant pour de nombreux échanges commerciaux.
Les incoterms définissent clairement les responsabilités de chaque partie, limitant ainsi les risques de litiges. Leur application peut toutefois être complexe. C’est pourquoi chez DocShipper, nous mettons notre expertise à votre service pour vous accompagner dans vos opérations d’import-export. Contactez nos spécialistes pour trouver la solution la plus adaptée à votre projet.
