Qu’est-ce qu’un incoterm ?
Les incoterms sont des outils indispensables dans le commerce international. Ils établissent des règles claires sur la répartition des coûts, des risques et des responsabilités entre le vendeur et l’acheteur lors du transport de marchandises. En servant de référence internationale, ils permettent d’éviter les malentendus et de simplifier les négociations commerciales.
Parmi ces incoterms, on retrouve le DAT (Delivered at Terminal) ou “livraison au terminal” en français, qui fixe les obligations de chaque partie lors de la livraison des marchandises. Son utilisation apporte des avantages spécifiques que nous allons détailler dans la suite de cet article.
Qu’est-ce que l’incoterm DAT (Delivered At Terminal) ?
Lors du choix de l’incoterm pour une transaction commerciale, il faut s’assurer de bien comprendre ce qu’il représente en termes de responsabilité et aussi des modes de transport qu’il permet d’utiliser.
Signification et définition de DAT
L’incoterm DAT signifie que le vendeur est responsable de l’acheminement des marchandises jusqu’au terminal convenu, qu’il s’agisse d’un port, d’un aéroport ou d’un autre point de livraison déterminé dans le contrat. Il prend en charge le transport principal ainsi que le déchargement au terminal.
Le transfert des risques s’effectue à l’instant où la marchandise est déposée à l’endroit convenu. À partir de ce moment, l’acheteur assume l’ensemble des responsabilités, y compris les éventuelles formalités douanières et le transport jusqu’à sa destination finale.
Modes de transport concernés
Cet incoterm peut être utilisé avec tous les modes de transport, qu’il s’agisse du maritime, de l’aérien, du routier ou du ferroviaire. Il est également parfaitement adapté aux expéditions multimodales, où plusieurs types de transport sont combinés pour acheminer la marchandise jusqu’au terminal convenu. Cette polyvalence en fait l’un des incoterms les plus populaires pour les échanges internationaux.
Responsabilités de l’acheteur et du vendeur
Acheteur comme vendeur, l’utilisation de l’incoterm DAT implique des responsabilités contractuelles à respecter, nous allons les définir ci-dessous.
Obligations de l’acheteur
Lorsqu’il opte pour l’incoterm DAT, l’acheteur doit assumer plusieurs responsabilités après la livraison au terminal convenu dont :
- La prise en charge des risques : Une fois la marchandise livrée au terminal, l’acheteur devient responsable des éventuels dommages ou pertes.
- Les formalités douanières d’importation : Il doit effectuer les démarches nécessaires, payer les droits de douane et autres taxes liées à l’entrée de la marchandise dans son pays.
- L’organisation du transport final : Si la destination finale diffère du terminal convenu, l’acheteur doit organiser et payer l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu souhaité.
- La réception de la marchandise : Une fois que la marchandise est déchargée par le vendeur au point final, l’acheteur doit s’occuper de la suite de la manutention des produits.
Obligations du vendeur
Quant au vendeur, il doit respecter plusieurs obligations pour assurer la bonne livraison des marchandises jusqu’au terminal dont :
- La préparation de la marchandise : Il doit veiller à ce que les produits soient correctement conditionnés et adaptés au transport choisi.
- L’organisation et le paiement du transport principal : Le vendeur prend en charge l’acheminement de la marchandise jusqu’au terminal convenu avec l’acheteur.
- Les formalités d’exportation : Il est responsable des déclarations et des coûts liés au dédouanement dans son pays.
- La livraison et le déchargement de la marchandise : Il doit déposer les marchandises au lieu désigné, prêtes à être récupérées par l’acheteur.
- Les documents nécessaires : Le vendeur doit transmettre à l’acheteur tous les documents utiles, comme la facture commerciale et les justificatifs d’expédition.
Quand utiliser l’incoterm DAT ?
L’utilisation de l’incoterm DAT est idéale dans certains cas de figures, en fonction de votre position dans la transaction, voyez si ces mises en situation vous correspondent.
Pour le vendeur
Pour le vendeur, l’incoterm DAT est une option à utiliser dans plusieurs situations comme :
- Quand le vendeur souhaite assurer le transport principal tout en limitant sa responsabilité après la livraison.
- Lorsqu’il souhaite gérer l’expédition jusqu’au terminal convenu sans avoir à organiser le transport final.
- Quand il veut garantir une livraison sécurisée à un point précis tout en transférant les risques à l’acheteur dès le dépôt des marchandises au terminal.
Pour l’acheteur
Quant à l’acheteur, l’incoterm DAT est une option à privilégier dans plusieurs cas dont:
- Lorsque l’acheteur souhaite recevoir la marchandise à un point précis sans avoir à organiser le transport principal.
- Quand il préfère déléguer la partie transport principal au vendeur tout en gardant la maîtrise des étapes suivantes, comme le dédouanement et le transport final.
- Aussi lorsqu’il veut s’assurer que la marchandise arrive en toute sécurité à un terminal défini avant de prendre en charge la suite de l’acheminement selon ses besoins.
Les risques liés à l’incoterm DAT
Il est important d’identifier les risques associés à l’utilisation de cet incoterm afin de mieux les anticiper et d’éviter d’éventuelles complications lors du transport et de la livraison.
Les risques pour le vendeur
En utilisant l’incoterm DAT, le vendeur doit faire face aux risques suivants jusqu’à la livraison de la marchandise au terminal convenu :
- L’endommagement ou la perte de la marchandise : Tant que la marchandise n’est pas déposée au terminal, le vendeur en assume l’entière responsabilité et doit veiller à la sécurité des produits.
- Les retards de livraison : Il est chargé d’acheminer la cargaison au lieu convenu dans les délais prévus. Un retard peut entraîner des pénalités ou des réclamations de l’acheteur.
- Les coûts imprévus : Des frais supplémentaires, tels que des surtaxes, des frais de stockage ou des coûts liés à des formalités douanières, peuvent survenir si la logistique n’est pas bien maîtrisée.
- Le choix du transporteur : Le vendeur doit sélectionner un prestataire fiable pour éviter tout problème lors du transport principal. Une mauvaise sélection peut engendrer des retards, pertes ou avaries.
Les risques pour l’acheteur
En ce qui concerne l’acheteur, étant donné qu’il prend en charge la marchandise une fois qu’elle est livrée au terminal convenu, ce qui l’expose aux risques suivants :
- Les frais supplémentaires : Une fois la marchandise arrivée, l’acheteur doit anticiper d’éventuels coûts additionnels, tels que le stockage, la manutention ou des frais administratifs imprévus.
- Des erreurs administratives : Il est responsable de la gestion des droits de douane et des démarches administratives. Une erreur ou un retard dans ces démarches peut engendrer des frais additionnels ou retarder la réception de la marchandise.
- L’organisation du transport final : L’acheteur doit s’assurer que la marchandise est rapidement récupérée et acheminée à sa destination finale. Une mauvaise logistique pourrait perturber la chaîne d’approvisionnement.
- Les risques après la livraison au terminal : Une fois la marchandise déposée, le vendeur n’est plus responsable. L’acheteur doit donc prévoir une assurance adéquate pour se protéger contre tout incident à partir de ce moment-là.
Comment calculer l’incoterm DAT ?
Il existe une formule de calcul précise qui permet d’obtenir le prix de l’incoterm DAT, la voici :
Formule de calcul
| Prix DAT = Prix EXW* + Frais de transport intérieurs** + Frais d'emballage/export*** + Frais de chargement (si applicable)**** + Frais de dédouanement à l'exportation***** + Frais de transport principal jusqu'au terminal****** |
| *Prix EXW (Ex Works) : Prix de la marchandise lorsqu’elle quitte l’usine ou le site du vendeur
**Frais de transport intérieur : Coût du transport de la marchandise jusqu’au point de départ du transport principal ***Frais d’emballage/export : Coût de la préparation et emballage des marchandises pour leur transport international ****Frais de chargement (si applicable) : Coût éventuel du chargement de la marchandise sur le premier moyen de transport, si cette opération n’est pas incluse dans les autres frais *****Frais de dédouanement à l’exportation : Coût des droits, taxes et formalités administratives pour la sortie des marchandises du pays d’origine ******Frais de transport principal jusqu'au terminal : Coût du transport de la marchandise jusqu’au terminal de destination convenu avec l’acheteur |
Étapes pour procéder à ce calcul
Voici les étapes que nous vous conseillons de suivre afin de faciliter votre calcul du prix de DAT:
- Déterminer le prix EXW de la marchandise
- Estimer le prix de la marchandise au départ de l'usine ou l'entrepôt
- (Si applicable) Inclure les frais de manutention initiale (emballage, palettisation, etc), si le vendeur ne les prend pas en charge
- Calculer les frais de transport intérieurs
- Ajouter les coûts de transport des marchandises depuis l'usine ou l'entrepôt du vendeur jusqu'au point de départ du transport principal
- Prendre en compte les frais de manutention de chargement/déchargement et de stockage intermédiaire
- Calculer les frais d'emballage et de préparation à l'exportation
- Estimer les coûts liés à l'emballage et la préparation des marchandises pour l'exportation
- Calculer les frais de chargement (si applicable)
- Si le vendeur est responsable du chargement des marchandises sur le moyen de transport principal, incluez ces frais dans le calcul
- Calculer les frais de dédouanement à l'exportation
- Estimer les coûts liés au dédouanement des marchandises pour l'exportation, tels que les droits de douane à l'exportation et les frais de courtage en douane
- Calculer les frais de transport principal jusqu'au terminal
- Ajouter les coûts du transport principal depuis le point de départ jusqu'au terminal désigné dans le pays d'importation
- Additionner tous les éléments
- Additionnez tous les coûts et frais mentionnés ci-dessus pour obtenir le prix DAT final
Conseils pour mieux calculer cet incoterm
- Demandez des devis détaillés aux transporteurs pour obtenir des estimations précises des frais de transport intérieurs et principaux.
- Assurez vous de bien définir le terminal de livraison convenu avec l'acheteur, car cela peut avoir un impact sur les frais de transport.
- Si vous utilisez un incoterm DAT spécifique (par exemple, DAT terminal portuaire, DAT terminal aéroportuaire), assurez vous de tenir compte des coûts et des responsabilités spécifiques liés à cet Incoterm.
- Si vous avez des difficultés à calculer le prix DAT ou si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas à consulter un expert en commerce international.
Comparaison entre DAT et d’autres incoterms similaires
Malgré certaines similitudes, l'incoterm DAT n'est pas à confondre avec d'autres. C'est pourquoi nous allons comparer le DAT avec le DAP et le EXW.
DAT vs DAP
La principale différence entre DAT et DAP (Delivered at Place) réside dans le lieu de livraison de la marchandise. Avec DAT, la marchandise est livrée à un terminal convenu (port, aéroport, entrepôt), tandis que DAP permet une livraison à un lieu précis défini par l’acheteur, qui peut être un entrepôt, un site de production ou tout autre emplacement.
De plus, dans le cadre du DAT, le vendeur assume les frais et risques jusqu’au terminal, incluant le déchargement, alors qu’avec DAP, il reste responsable jusqu’à la livraison au lieu final, mais l’acheteur prend en charge le déchargement. DAT est donc plus adapté aux acheteurs qui souhaitent récupérer leur marchandise à un hub logistique, tandis que DAP offre plus de flexibilité pour une livraison directe.
DAT vs EXW
La différence majeure entre DAT et EXW (Ex Works) repose sur la répartition des responsabilités. Avec EXW, le vendeur se limite à mettre la marchandise à disposition dans son usine ou entrepôt, laissant à l’acheteur la charge totale du transport, des formalités douanières et des risques dès l’enlèvement. À l’inverse, avec DAT, le vendeur gère le transport principal et livre la marchandise jusqu’au terminal convenu, en assumant les frais et risques jusqu’à ce point.
De plus, sous EXW, l’acheteur doit organiser toute la logistique, y compris l’exportation, tandis qu’avec DAT, le vendeur prend en charge ces aspects jusqu’au lieu de destination intermédiaire. EXW est donc idéal pour les acheteurs ayant une structure logistique bien rodée, tandis que DAT convient à ceux qui préfèrent déléguer une partie du transport au vendeur.
Avantages et inconvénients de l’incoterm DAT
Enfin pour conclure ce guide, voyons les avantages et inconvénients de l’incoterm DAT
Les avantages de l’incoterm DAT
Que ce soit pour le vendeur ou l’acheteur, l’incoterm DAT présente plusieurs avantages, les voici:
- Une prise en charge du transport principal : Le vendeur organise et finance l’acheminement de la marchandise jusqu’au terminal convenu, simplifiant ainsi la tâche de l’acheteur.
- Un point de livraison clair : La marchandise est livrée à un terminal défini à l’avance, réduisant les potentielles erreurs dans la livraison.
- Un transfert des risques précis : Le vendeur assume les risques jusqu’à l’arrivée de la cargaison au terminal, ce qui protège l’acheteur jusqu’à cette étape.
- Une meilleure maîtrise des coûts : En se partageant les différents transports, l’acheteur et le vendeur bénéficient d’une grande prévisibilité sur leurs dépenses logistiques.
Les inconvénients de l’incoterm DAT
L’utilisation de l’incoterm DAT implique aussi évidemment quelques inconvénients, qui sont :
- Des coûts potentiellement plus élevés : Comme le vendeur prend en charge le transport principal jusqu’au terminal de destination, ce qui peut entraîner un prix global plus élevé pour l’acheteur.
- Des frais imprévus à destination : Une fois la marchandise arrivée au terminal, l’acheteur doit financer en plus du dédouanement et du transport final, d’éventuels frais de stockage ou de manutention.
- Un choix de transport limité : Le vendeur sélectionne le transporteur et organise l’expédition donc l’acheteur n’a pas de contrôle direct sur ces aspects, ce qui peut impacter les délais et les coûts.
- Une gestion administrative complexe : Bien que le vendeur gère l’exportation, l’acheteur doit s’occuper des formalités d’importation, ce qui peut être complexe en fonction des réglementations du pays de destination.
