Assiette : Définition, Calcul & Exemples Concrets

Oui, si ces frais font partie du prix payé ou sont nécessaires pour amener la marchandise au lieu d'exportation. Le transport jusqu'au port ou aéroport de départ s'intègre généralement dans la valeur transactionnelle déclarée par le vendeur.

Conservez la facture commerciale originale, le contrat de vente, les documents de paiement (virement SWIFT, lettre de crédit), le connaissement ou LTA, et tout justificatif de frais accessoires. Ces pièces doivent être cohérentes entre elles et disponibles pendant 3 ans minimum.

Non, sauf dispositions spécifiques (régime de franchise, valeur minimale). La douane exige une évaluation réelle basée sur les méthodes officielles. Les forfaits ne sont acceptés que dans des cas exceptionnels prévus par la réglementation européenne.

Oui, si elles sont accordées au moment de la vente et documentées sur la facture. Une remise de 10 % réduit proportionnellement l'assiette. En revanche, un rabais accordé après l'importation n'affecte pas la valeur déclarée initialement en douane.

Même sans paiement, une valeur doit être déterminée. On utilise alors la méthode comparative (prix de marchandises identiques) ou la valeur de remplacement. Les échantillons sans valeur commerciale peuvent bénéficier d'exonérations sous conditions strictes de quantité et marquage.

Oui, la TVA à l'importation se calcule sur une assiette incluant la valeur en douane plus les droits de douane payés. C'est une taxation en cascade : (Valeur en douane + Droits) × Taux TVA. Seuls les frais postérieurs au dédouanement échappent à cette base.

Oui, chaque territoire douanier applique ses propres règles. L'Union européenne suit l'Accord OMC mais avec des spécificités (CDU). Les États-Unis utilisent la "transaction value" avec des ajustements différents. La Chine impose des règles strictes sur les transferts de technologie inclus dans l'assiette.

La douane exige une valorisation en équivalent monétaire. On utilise la valeur marchande des biens échangés ou le prix de marchandises similaires vendues dans des conditions commerciales normales. Un expert peut être requis pour les biens complexes ou uniques.

Oui, les contenants destinés à être réutilisés avec la marchandise (palettes consignées, containers spéciaux) s'ajoutent à l'assiette. En revanche, les emballages perdus (cartons, films plastiques) sont généralement inclus dans le prix unitaire et ne font pas l'objet d'un ajustement séparé.

Ces produits subissent une double taxation : droits de douane calculés sur la valeur en douane, puis accises calculées sur une assiette spécifique (volume d'alcool pur, nombre de cigarettes, litres de carburant). Les deux assiettes coexistent et génèrent des impositions distinctes cumulatives.

Déposez une déclaration rectificative auprès du bureau de douane dans les délais légaux (généralement 3 ans). Si l'erreur entraîne un supplément de droits, vous devrez payer la différence plus des intérêts de retard. Une sous-évaluation intentionnelle expose à des poursuites pénales et amendes majorées.