En bref ⚡
Le DAT (Delivered At Terminal) est un Incoterm qui stipule que le vendeur livre la marchandise déchargée au terminal convenu. Le vendeur assume tous les risques, coûts de transport et formalités douanières jusqu'à la mise à disposition au terminal désigné. L'acheteur prend ensuite le relais pour les opérations suivantes.
Approfondissement & Expertise
Le DAT impose au vendeur une obligation de résultat jusqu’au terminal. Cette responsabilité étendue nécessite une planification rigoureuse de la logistique internationale.
Sur le plan juridique, le terminal désigné doit être précisément identifié dans le contrat commercial. Il peut s’agir d’un port maritime, d’une plateforme aéroportuaire, d’un terminal ferroviaire ou routier. L’imprécision sur ce point génère des litiges fréquents.
Les formalités douanières constituent un point critique. Le vendeur doit accomplir le dédouanement à l’export dans son pays et le dédouanement à l’import dans le pays de destination. Cette double obligation requiert une expertise ou un partenariat avec des spécialistes comme DocShipper, qui maîtrise ces procédures dans plus de 170 pays.
Le déchargement au terminal représente une particularité du DAT. Contrairement au DAP, le vendeur assume les coûts et risques de déchargement du conteneur ou du moyen de transport. Cette opération nécessite une coordination avec les opérateurs du terminal.
La gestion des risques jusqu’au terminal implique une couverture d’assurance adaptée. Le vendeur doit protéger la marchandise contre les aléas du transport international, les retards douaniers et les dommages lors du déchargement. Selon les règles ICC 2020, cette responsabilité cesse uniquement après la mise à disposition effective.
Chez DocShipper, nous coordonnons systématiquement chaque étape du DAT : transport, dédouanement, déchargement et notification à l’acheteur. Cette approche intégrée élimine les zones grises entre intervenants.
Exemples Concrets & Données
Un fabricant textile vietnamien exporte 500 cartons vers le terminal du Havre. Analysons la répartition des coûts et responsabilités :
| Opération | Responsable | Coût Estimé |
|---|---|---|
| Transport usine → port Haiphong | Vendeur | 450 € |
| Dédouanement export Vietnam | Vendeur | 280 € |
| Fret maritime Haiphong → Le Havre | Vendeur | 3 200 € |
| Dédouanement import France | Vendeur | 520 € |
| Déchargement au terminal | Vendeur | 380 € |
| Total charge vendeur | Vendeur | 4 830 € |
| Transport terminal → entrepôt final | Acheteur | 320 € |
Cas pratique chiffré : Une entreprise allemande commande des composants électroniques depuis Shenzhen en DAT terminal Rotterdam. Le conteneur 40′ HC arrive avec 3 jours de retard climatique. Le vendeur chinois assume les 450 € de surestaries portuaires car le transfert de risque n’a pas encore eu lieu. L’acheteur ne paie que les 280 € de transport Rotterdam-Munich.
Points clés à retenir pour optimiser un contrat DAT :
- Précision du terminal : Indiquer le nom exact, l’adresse et le code LOCODE pour éviter toute ambiguïté
- Timing de notification : Le vendeur doit informer l’acheteur 48h avant l’arrivée pour permettre l’organisation du post-acheminement
- Assurance cargo : Privilégier une couverture « tous risques » jusqu’au déchargement effectif au terminal
- Documentation douanière : Prévoir 5 à 7 jours ouvrés pour les formalités import selon les destinations
- Coûts cachés : Anticiper les frais de stationnement conteneur si l’acheteur tarde à récupérer la marchandise
Conclusion & CTA
Le DAT offre au vendeur un contrôle total de la chaîne logistique jusqu’au terminal, simplifiant ainsi la coordination internationale. Cette maîtrise nécessite toutefois une expertise pointue en transport et dédouanement.
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📚 Quizz
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Quelle est la principale caractéristique du DAT (Delivered At Terminal) ?
Qui est responsable du dédouanement à l'import dans un contrat DAT ?
Dans les Incoterms 2020, le DAT existe-t-il toujours sous ce nom ?
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📞 Devis Gratuit PersonnaliséFAQ | DAT (Delivered At Terminal) : Définition, Calcul & Exemples Concrets
En DAT, le vendeur décharge la marchandise au terminal. En DAP (Delivered At Place), le vendeur livre sur le moyen de transport sans décharger. Le DAT transfère donc plus de responsabilités au vendeur pour l'opération de déchargement.
Non, le DAT a été remplacé par le DPU (Delivered at Place Unloaded) dans les Incoterms 2020. Le DPU élargit le concept en permettant la livraison à n'importe quel lieu, pas uniquement un terminal. Les contrats antérieurs à 2020 peuvent encore référencer le DAT.
Le vendeur paie les droits de douane à l'import et à l'export. Cette obligation distingue le DAT des termes comme FOB ou CFR où l'acheteur assume le dédouanement import. Le vendeur doit donc provisionner ces coûts dans son prix de vente.
Choisissez un terminal avec infrastructure adaptée à votre type de marchandise : port maritime pour conteneurs, aéroport pour urgences, terminal ferroviaire pour volumes importants. Vérifiez la capacité de déchargement et les horaires d'ouverture pour éviter les surestaries.
Additionnez : coût de production, transport jusqu'au terminal, assurance, dédouanement export et import, déchargement au terminal, marge commerciale. Prévoyez une provision de 5-8% pour imprévus logistiques. Les outils de simulation DocShipper facilitent ce calcul.
Le DAT n'impose aucune obligation d'assurance, contrairement au CIF ou CIP. Toutefois, le vendeur assume tous les risques jusqu'au terminal, rendant l'assurance fortement recommandée. Une police "tous risques" couvre généralement 110% de la valeur facture.
Le vendeur reste responsable jusqu'au déchargement effectif. Il doit trouver une solution alternative (autre terminal, entreposage temporaire) à ses frais. Le contrat doit prévoir un terminal de substitution pour ces situations. DocShipper gère ces imprévus dans son service d'assistance 24/7.
Le délai dépend du terminal et du contrat. Généralement, 5 à 10 jours de franchise sont accordés. Au-delà, des frais de stationnement s'appliquent (50-150 €/jour selon les terminaux). L'acheteur doit organiser rapidement le post-acheminement pour éviter ces coûts.
Oui, le DAT s'applique à tous les modes de transport. Pour l'aérien, le terminal désigné sera généralement le terminal cargo de l'aéroport de destination. Le vendeur assume les frais de manutention aéroportuaire jusqu'à la mise à disposition dans la zone cargo.
Le vendeur remet : facture commerciale, liste de colisage, documents de transport (connaissement, LTA), certificat d'origine si requis, documents douaniers (DAU, EUR1), certificats sanitaires ou techniques selon produits. La remise s'effectue au moment de la notification de mise à disposition.
Le vendeur obtient un bon de livraison signé par l'opérateur du terminal mentionnant date, heure et état de la marchandise. Ce document constitue la preuve du transfert de responsabilité. Une photo horodatée du déchargement renforce la traçabilité en cas de litige.
Le DAT peut convenir si le terminal dispose d'installations frigorifiques adéquates. Le contrat doit spécifier les conditions de température requises et la responsabilité du vendeur s'étend au maintien de la chaîne du froid jusqu'au déchargement. Pour les denrées très sensibles, privilégiez plutôt le DDP avec livraison directe.
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