Qu’est-ce qu’un incoterm ?
Lorsque l’on se lance dans le commerce à l’international, l’une des questions principales que l’on se pose est la suivante : qui prend en charge les frais de transport ? Les incoterms sont là pour clarifier cette situation, ils représentent un langage universel qui dicte les responsabilités et obligations du vendeur et de l’acheteur. Ils permettent de savoir à partir d’où et jusqu’à quel endroit chacun possède la responsabilité de la marchandise.
Avec l’incoterm CPT le vendeur transmet la responsabilité des marchandises à l'acheteur dès qu'il les remet au transporteur au lieu d'arrivée.
Qu’est-ce que l’Incoterm CPT (Carriage Paid To) ?
L’incoterm CPT implique une plus grande responsabilité du vendeur qui prend en charge la marchandise notamment durant le transport.
Il est d’autant plus avantageux pour l’acheteur, car ce dernier ne payera la marchandise qu’une fois arrivée au lieu convenu. Cependant, il est important de rappeler que le paiement est effectué par l’acheteur avant de pouvoir constater la marchandise.
Par ailleurs, le CPT est utilisable pour tout type de transport : aérien, maritime, routier, ferroviaire ou même multimodal.
Responsabilités de l’acheteur et du vendeur
En fonction du choix de l’incoterm, les responsabilités des deux parties varient, il est important de bien les intégrer afin de ne laisser aucun doute sur le rôle de chacun.
Obligations de l’acheteur
En tant qu’acheteur, vos responsabilités avec l’incoterm CPT sont :
- La prise en charge des risques dès la remise de la marchandise au transporteur : après l’arrivée de la marchandise au lieu convenu, l’acheteur est responsable de sa marchandise, il est libre de souscrire ou non une assurance transport pour la suite du transport.
- Le paiement des frais liés à l’importation : en tant qu’acheteur, il faut payer différents frais tels que les droits de douane, taxes à l’importation, la manutention à destination et les frais logistiques après arrivée.
- L’organisation du transport après le point de transfert des risques : l’acheteur doit lui-même organiser le reste du transport jusqu’à la destination finale.
Obligations du vendeur
En tant que vendeur, vos responsabilités avec l’incoterm CPT sont:
- L’organisation et le paiement du transport : l’incoterm CPT implique que le vendeur organise lui-même la logistique jusqu’au point d’arrivée convenu, il prendra aussi à sa charge les frais liés à celle-ci.
- La gestion des formalités douanières d’exportation : les documents et frais douaniers liés uniquement à l'exportation sont sous la responsabilité du vendeur.
- La remise des marchandises au premier transporteur : le vendeur transmet les risques de la marchandise lorsque celle-ci a rejoint le premier transporteur.
Quand utiliser l’Incoterm CPT ?
Comment savoir si l’incoterm CPT est celui que vous devriez utiliser ? Pour cela, il faut comprendre quelle option est la plus avantageuse pour vous, en fonction de votre rôle.
Pour le vendeur
Lorsque le vendeur souhaite contrôler les coûts de transport principal jusqu’au point de destination convenu avec l’acheteur, sans avoir à assumer les risques après la remise au premier transporteur. Cela lui permet d’offrir un service logistique à l’acheteur tout en limitant sa responsabilité sur le transport du pays de destination.
Pour l’acheteur
L’incoterm CPT peut être avantageux pour l’acheteur s’il souhaite éviter de gérer le transport principal et en ayant le choix sur l’assurance et la réception des marchandises. Pour rappel, l’acheteur ne paie pas les frais de transport jusqu’au lieu convenu, mais il assume les risques dès que la marchandise est remise au transporteur.
Les risques liés à l’incoterm CPT
Lors du choix d’un Incoterm, il est essentiel de prendre en compte les risques, qui varient en fonction du rôle que l’on occupe dans la transaction.
Les risques pour le vendeur
Le vendeur est celui qui a la responsabilité la plus longue lors de l’utilisation de l’incoterm CPT, voici les risques auxquels il doit prêter une attention particulière :
- La perte ou endommagement des marchandises : si un problème survient (perte, vol, avarie, etc.) pendant le transport, l’acheteur peut exiger des explications et/ou une compensation.
- La mauvaise gestion du transport : il relève de la responsabilité du vendeur d’anticiper au maximum les potentiels retards, les erreurs d’acheminement ou les problèmes douaniers. Si cela n’est pas bien pris en compte, des litiges avec l’acheteur peuvent surgir.
- Les risques liés au choix du transporteur : le vendeur choisit et paie son transporteur, il doit veiller à choisir un transporteur fiable et compétent. Car le vendeur est le garant du transport auprès de l’acheteur, si les délais ne sont pas respectés ou que la marchandise est endommagée, l’acheteur pourra donc se retourner contre lui.
Les risques pour l’acheteur
Bien que le vendeur possède certains risques concernant la transaction, l’acheteur en possède lui aussi, il devra donc être vigilant aux points suivants :
- La perte ou l’endommagement des marchandises: dès que les marchandises sont confiées au premier transporteur, l'acheteur assume tous les risques. Si la cargaison est perdue, volée ou endommagée en route, l'acheteur ne pourra pas demander réparation au vendeur.
- L'absence d’assurance obligatoire : si l’acheteur ne prend pas de précautions, il devra assumer des pertes financières en cas de problème pendant le transport. Il est donc fortement recommandé de souscrire une assurance.
- Les Frais imprévus à l’arrivée : l’acheteur doit prendre en charge des frais à l’arrivée de la marchandise, et certains d’entre eux pourraient être imprévus comme : des frais de manutention et de stockage en cas de retard dans le dédouanement, des frais administratifs liés à des documents incomplets ou des restrictions douanières.
Comment calculer l’incoterm CPT ?
Le calcul du coût de l’incoterm CPT est unique à chaque transaction, cependant il existe une formule universelle à adapter en fonction des termes du contrat entre les deux parties.
Voici la formule :
| Calcul du CPT :
Prix CPT = Prix EXW* + Frais d'exportation** + Transport principal*** |
| *Prix EXW (Ex-Works)= Prix de la marchandise à la sortie de l’usine/entrepôt
**Frais d’exportation= Frais liés au dédouanement export, aux certificats, à la manutention locale, etc. ***Transport principal= Frais de transport jusqu’au lieu de destination convenu avec l’acheteur. |
Voici les étapes à suivre pour obtenir les différents éléments composants cette formule :
- Pour déterminer le prix de la marchandise (EXW)
- Déterminer le coût de production ou d’achat des produits
- Calculer les frais d’exportation: Ils sont constitués des:
- Frais de douane à l’exportation
- Frais de manutention, stockage, et mise à disposition pour le transporteur
- Évaluer le coût du transport principal
- Obtenir un devis de transport (vérifier s’il inclut les frais de chargement et de manutention à l’arrivée)
- Prévoir des marges pour couvrir d’éventuels imprévus, notamment :
- La variation des coûts logistiques (carburant, surcharge)
- Les frais supplémentaires dus à des retards ou formalités administratives
Voici quelques astuces à considérer pour mieux calculer l’incoterm CPT :
- Clarifier avec l’acheteur/vendeur qui prend en charge les frais de manutention à destination.
- Prévoir des coûts cachés comme les surcharges de carburant ou les frais portuaires.
- Vérifier les réglementations douanières pour éviter des frais imprévus à l’exportation/importation.
- Utiliser un logiciel de gestion des coûts logistiques pour un calcul précis et éviter les erreurs.
Comparaison entre CPT et d’autres incoterms similaires
Certains incoterms se ressemblent sur de nombreux points, il est donc difficile de choisir celui qui correspond le plus à vos besoins. C’est pourquoi il est important de comparer les incoterms suivants afin de bien saisir les nuances qui les distinguent.
CPT vs CIP
La principale différence entre CPT et CIP (Carriage and Insurance Paid To) est l’assurance. Avec CPT, le vendeur n’est pas obligé de souscrire une assurance pour couvrir les risques pendant le transport.
Alors qu’avec CIP, le vendeur doit obligatoirement souscrire une assurance transport couvrant au moins 110 % de la valeur de la marchandise.
En conclusion, CIP offre une meilleure protection, tandis que CPT laisse une plus grande liberté sur la gestion de l’assurance.
CPT vs FCA
La différence majeure entre CPT et FCA (Free Carrier) est le moment du transfert des risques. Avec FCA, le risque est transféré à l'acheteur dès que la marchandise est remise au transporteur au lieu convenu, avant le chargement sur le transport principal.
En revanche avec CPT, le vendeur prend en charge les frais de transport jusqu’au point de destination convenu, le risque est alors transféré dès la remise au premier transporteur.
En résumé, FCA offre plus de choix à l’acheteur sur le transporteur et les conditions d'expédition mais implique des risques plus tôt. Tandis que CPT simplifie la gestion logistique en incluant le transport payé par le vendeur, mais moins de contrôle pour l’acheteur.
Avantages et inconvénients de l’incoterm CPT
Vous ne savez toujours pas si l’incoterm CPT est celui qu’il vous faut ? Pour vous aider à choisir, voici les avantages et les inconvénients de celui-ci.
Les avantages de l’incoterm CPT
L’Incoterm CPT offre plusieurs avantages aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur:
- L'efficacité de l’organisation logistique: Le vendeur prend en charge le transport principal jusqu’au lieu de destination convenu, ce qui réduit les démarches administratives et logistiques pour l’acheteur.
- La simplification du processus: Organiser un transport international depuis un pays étranger peut être complexe. Avec CPT, l’acheteur n’a pas à gérer cette partie du processus, ce qui lui permet de se concentrer sur la réception et la distribution des marchandises.
- Une répartition claire des responsabilités: Le transfert des risques s’effectue dès la remise de la marchandise au premier transporteur, offrant une délimitation précise des obligations de chaque partie.
- Une meilleure maîtrise des risques: Le vendeur gère les risques et coûts jusqu’au point de remise au transporteur, tandis que l’acheteur prend en charge la suite du transport dans son propre pays, où il est plus à même de gérer les éventuels imprévus.
Les inconvénients de l’incoterm CPT
Malgré ses avantages, l’Incoterm CPT présente aussi certains inconvénients:
- Le transfert des risques précoce: Dès que la marchandise est remise au premier transporteur, l’acheteur en assume la responsabilité. Toute perte, vol ou dommage après ce point ne pourra pas être réclamée au vendeur.
- L’absence d’obligation d’assurance pour le vendeur: Contrairement à d’autres incoterms comme CIP, le vendeur n’a pas à souscrire une assurance transport. L’acheteur doit donc prendre ses propres dispositions pour sécuriser la marchandise en cas d’incident.
- Moins de contrôle pour l’acheteur: Comme le vendeur organise le transport principal, l’acheteur n’a pas la main sur le choix du transporteur ni sur les conditions d’expédition jusqu’au point convenu.
- Des frais imprévus possibles: Si des problèmes surviennent pendant le transport principal (retards, avaries, frais additionnels), l’acheteur pourrait se retrouver avec des coûts supplémentaires non anticipés.
