Incoterm FCA (Free Carrier) : Le guide complet

Qu’est-ce qu’un incoterm ?

Vous avez déjà entendu parler de ce terme sans vraiment savoir ce qu’il signifie ? C’est simple, les incoterms sont des règles essentielles dans le commerce international, qui permettent de déterminer qui prend en charge les coûts, les risques et les responsabilités lors du transport de marchandises. Ils servent de référence commune pour les acheteurs et les vendeurs, afin d’éviter les malentendus et faciliter les transactions à l’international.

Dans notre cas, avec l’incoterm FCA, le vendeur livre la marchandise à un transporteur désigné par l’acheteur à un point convenu, transférant ainsi les risques à ce moment-là. Cela offre plus de flexibilité et de contrôle à l’acheteur sur l’expédition de ses marchandises.

Qu’est-ce que l’incoterm FCA (Free Carrier) ?

L’incoterm FCA (Free Carrier) est fréquemment utilisé dans le commerce international, car il offre une grande flexibilité aux acheteurs et aux vendeurs. Voyons en détail sa signification et les modes de transport qu’il concerne. 

Signification et définition de FCA

L’incoterm FCA implique que le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise à un point convenu dans le contrat, ça peut être son propre entrepôt, un terminal de transport, etc. De plus, FCA permet à l’acheteur d’organiser lui-même le transport principal. 

Le transfert des risques s’effectue dès que la marchandise est remise au transporteur désigné par l’acheteur. Cela signifie que bien que le vendeur prenne en charge la manutention et le chargement, après cet échange, en cas de perte ou de dommage, la responsabilité de la marchandise concerne l’acheteur.

Modes de transport concernés

L’incoterm FCA s’adapte à tous les modes de transport, qu’il s’agisse de transport routier, ferroviaire, maritime ou aérien. Que la marchandise soit acheminée par camion vers un port ou chargée sur un avion puis transportée par train, FCA reste aussi une option très adaptée aux échanges multimodaux.

Responsabilités de l’acheteur et du vendeur

Vous vous interrogez sur les rôles de l’acheteur et du vendeur, quand et comment se transmettent-ils les responsabilités ? Nous vous détaillons ces éléments dans les paragraphes suivants. 

Obligations de l’acheteur

L’acheteur doit respecter certaines responsabilités lors de l’utilisation de FCA, il est ainsi tenu de:

• Organiser et payer le/les transport(s): L’acheteur est libre d’organiser l’expédition de sa marchandise à partir du point convenu avec le vendeur.
• Assurer le chargement: Il doit prendre en charge la manutention de la marchandise sur le moyen de transport principal, car la transmission des responsabilités se fait avant cette étape.
• Gérer les formalités douanières d’importation: Il est du ressort de l’acheteur de se renseigner et payer les droits et taxes liés à l’importation.
• Décharger la marchandise: L’acheteur doit prévoir la manutention à l’arrivée de la marchandise à destination.
• Prendre en charge les coûts et risques: Il est responsable de tout ce qui arrive à partir du moment où la marchandise est remise au transporteur désigné.

Obligations du vendeur

Quant à lui, le vendeur doit assumer les responsabilités suivantes lors de l’utilisation de FCA:

• Préparer et emballer la marchandise: Le vendeur doit s’assurer que les produits sont correctement conditionnés pour le transport.
• Gérer les formalités douanières d’exportation: Il doit prendre en charge les démarches administratives nécessaires pour que la marchandise puisse être exportée.
• Livrer la marchandise au transporteur désigné: Le vendeur doit remettre la cargaison au point convenu avec l’acheteur.
• Fournir les documents nécessaires: Il doit transmettre tous les papiers requis pour l’exportation et l’expédition, tels que la facture commerciale et le connaissement.

Quand utiliser l’Incoterm FCA ?

L’Incoterm FCA est particulièrement adapté à certaines situations où le vendeur et l’acheteur souhaitent une répartition claire des responsabilités. 

Pour le vendeur

Cet incoterm est idéal si le vendeur souhaite limiter sa responsabilité au moment de la remise de la marchandise. Il permet de livrer la cargaison à un point convenu (entrepôt, terminal, transporteur désigné par l’acheteur) sans avoir à gérer le transport principal. Ce choix lui évite d’assumer les risques liés à l’expédition et lui permet de se concentrer sur la préparation et la conformité des marchandises avant leur départ.

Pour l’acheteur

FCA est une bonne option pour un acheteur qui veut avoir le contrôle sur le transport principal de sa marchandise. Il lui permet de choisir lui-même le transporteur et d’optimiser les coûts d’expédition. De plus, en prenant en charge le transport après la remise au point convenu, il peut mieux gérer les délais et les conditions de livraison. Cet incoterm est particulièrement intéressant lorsque l’acheteur a des partenaires logistiques de confiance ou négocie des tarifs préférentiels avec ses propres prestataires.

Les risques liés à l’incoterm FCA

Malgré leurs points positifs, les incoterms possèdent tous des risques. Le FCA ne déroge pas à la règle, voyons donc les risques qui concernent vendeur comme acheteur. 

Les risques pour le vendeur

Le vendeur doit être attentif à plusieurs risques lorsqu’il utilise l’incoterm FCA, comme :

• Une mauvaise coordination de la livraison : Il est responsable de la livraison des marchandises au transporteur désigné par l’acheteur. Un retard ou une erreur dans cette étape peut entraîner des coûts supplémentaires ou des pénalités.
• Les dommages avant la remise : Tant que la marchandise n’a pas été livrée au point convenu, le vendeur assume les risques en cas de perte, vol ou détérioration. Une mauvaise manutention peut aussi engager sa responsabilité.
• Une gestion douanière complexe : Le vendeur doit s’assurer que toutes les formalités douanières d’exportation sont correctement effectuées. Une erreur administrative pourrait retarder l’expédition et causer des litiges.
• Des frais inattendus : Si des frais de stockage ou autres surviennent avant la prise en charge, le vendeur pourrait devoir payer des coûts imprévus.

Les risques pour l’acheteur

L’acheteur assume plusieurs responsabilités une fois la marchandise remise au transporteur, ce qui l’expose aux risques suivants :

• La perte ou l’endommagement des marchandises : Dès que la marchandise est remise au transporteur, il en assume tous les risques. Sans assurance adéquate, il pourrait subir des pertes financières.
• Une mauvaise gestion du transport : Comme l’acheteur prend en charge le transport principal, il doit s’assurer que la logistique soit bien organisée. Sinon cela  pourrait entraîner des coûts supplémentaires ou des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement.
• Le choix du transporteur et de l’assurance : L’acheteur doit sélectionner un prestataire fiable et souscrire une assurance adaptée. Un mauvais choix pourrait engendrer des retards, des coûts imprévus ou une couverture insuffisante en cas de sinistre.
• Des frais imprévus : Des frais additionnels comme le stockage, les droits de douane ou les frais de manutention peuvent s’accumuler et alourdir le coût final de l’opération.

Comment calculer l’incoterm FCA ?

Pour calculer le coût de l’incoterm FCA par rapport à votre transaction, vous devez appliquer la formule de calcul suivante.

Formule de calcul

Étapes pour procéder à ce calcul

Afin de faciliter le calcul de votre incoterm FCA, vous pouvez suivre les étapes ci-dessous qui vous permettront de comprendre les détails de cette formule : 

• Déterminer le prix EXW (Ex Works)

• Identifier le prix de la marchandise départ usine ou entrepôt, c’est-à-dire le coût brut du produit sans ajouter le transport ni les taxes/douanes.
• (Si applicable) Inclure les frais de manutention initiale (emballage, palettisation, etc), car certains vendeurs ne prennent pas en charge ces coûts.

• Calculer les frais de transport intérieur

• Évaluer le coût du transport jusqu’au point de remise convenu en prenant en compte le ou les modes de transports utilisés.
• Prendre en compte les frais de manutention de chargement/déchargement et de stockage intermédiaire avant l’expédition.

• Estimer les frais d’emballage et de préparation à l’exportation

• Inclure le coût de l’emballage conformément aux normes export.
• Ajouter les frais liés aux documents et formalités spécifiques.

• Calculer les frais de chargement (si applicable)

• Déterminer si le vendeur prend en charge la mise à bord.

• Évaluer les frais de dédouanement à l’exportation

• Inclure les droits, taxes et frais de courtage en douane.
• Prendre en compte les coûts administratifs liés aux formalités.

• Obtenir le prix final

• Additionner tous les éléments pour établir un prix du FCA précis.
• Vérifier les éventuels coûts supplémentaires à anticiper.

Conseils pour mieux calculer cet incoterm

Voici quelques recommandations pour affiner votre calcul du prix FCA :

• Demandez plusieurs devis aux transporteurs pour mieux estimer les frais de transport intérieur et éviter les imprévus.
• Définissez précisément avec l’autre partie le point de transfert pour éviter toute confusion sur les coûts et responsabilités.
• Prenez en compte les variantes de FCA, car si la marchandise est remise en usine, en entrepôt ou en terminal, les coûts et obligations peuvent varier.
• En cas de doute ou pour une meilleure optimisation des coûts, faites appel à un spécialiste en la matière.

Comparaison entre FCA et d’autres incoterms similaires

Le FCA peut souvent être associé à d'autres incoterms comme le FOB ou EXW, voyons concrètement sur quels points ils diffèrent. 

FCA vs FOB

La principale différence entre FCA et FOB (Free On Board) réside dans le mode de transport : FOB est exclusivement utilisé pour le transport maritime, tandis que FCA s’applique à tous les modes de transport.

De plus, avec FOB, le vendeur reste responsable jusqu’à ce que la marchandise soit chargée à bord du navire, alors qu’avec FCA, la responsabilité est transférée dès la remise au transporteur désigné. FCA est donc plus flexible et adapté aux expéditions multimodales.

FCA vs EXW

Les Incoterms FCA et EXW (Ex Works) se différencient principalement par la répartition des responsabilités entre le vendeur et l’acheteur.

Avec EXW, le vendeur a une implication minimale : il met simplement la marchandise à disposition dans ses locaux, et l’acheteur prend en charge tous les coûts et risques dès l’enlèvement. À l’inverse, FCA impose au vendeur d’acheminer la marchandise jusqu’à un point convenu, ce qui facilite la logistique pour l’acheteur. FCA est donc souvent préféré pour les exportations nécessitant un passage en douane organisé par le vendeur.

Avantages et inconvénients de l’incoterm FCA

Si votre choix n’est pas encore fait concernant l’utilisation ou non du FCA, cette partie détaillant ses avantages et inconvénients devrait vous intéresser. 

Les avantages de l’incoterm FCA

L'acheteur et le vendeur retrouvent différents avantages dans l’utilisation de l’incoterm FCA , en voici quelques avantages à garder en tête au moment ou l’on choisit cet incoterm : 

• Une flexibilité dans le lieu de livraison : La marchandise peut être livrée à différents endroits, comme un terminal, un entrepôt ou un transporteur désigné.
• Un transfert des risques clair : L’acheteur assume les risques dès la remise au transporteur, éliminant toute ambiguïté entre les deux parties. 
• Une gestion efficace des formalités d’exportation : Le vendeur s’occupe des démarches douanières, simplifiant le processus pour l’acheteur.
• La polyvalence pour les modes de transport : FCA est compatible avec tous les types de transport, y compris le multimodal.

Les inconvénients de l’incoterm FCA

Quant aux inconvénients de l’incoterm FCA, ils sont les suivants :

• Un transfert des risques anticipé : L’acheteur assume les risques dès la remise au transporteur, même s’il n’a pas encore la marchandise en sa possession.
• Des frais supplémentaires possibles : L’acheteur doit gérer et payer le transport principal, ce qui peut engendrer des coûts qui varient selon la destination.
• Une complexité administrative : L’acheteur est responsable des formalités d’importation, cela peut parfois être compliqué selon les réglementations douanières du pays de destination.

Conclusion

L’Incoterm FCA offre une grande flexibilité aux échanges commerciaux en permettant au vendeur de livrer la marchandise à un point convenu, tout en transférant rapidement les risques à l’acheteur. Son adaptabilité à tous les modes de transport et sa répartition claire des responsabilités en font un choix principal pour de nombreux échanges internationaux.

Comprendre et bien appliquer les incoterms est essentiel pour sécuriser vos opérations et éviter les malentendus. Toutefois, leur mise en œuvre peut s’avérer complexe. Chez DocShipper, nos experts sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider à choisir la solution la plus adaptée à vos besoins.