Les Incoterms®, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises.
Définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les Incoterms® sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l’évolution des pratiques du commerce international.
Ces règles d’usage définissent de manière codifiée les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d’un contrat de vente.
Plus précisément, les Incoterms® permettent de déterminer les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à l’acheteur.
Les personnes travaillant dans le domaine de l’expédition connaissent bien les Incoterms®. Définis en termes simples, les Incoterms® sont simplement un moyen de clarifier les rôles et les responsabilités des personnes impliquées dans le processus d’expédition.
Vous trouverez une F.A.Q à la fin de cet article, pour plus d’informations visitez notre site.
Que sont les Incoterms® ?
Pour définir les Incoterms, il faut d’abord décrire les nombreuses étapes et les nombreux facteurs du transport international. Ils aident à définir quelle partie contracte le transport ou fournit l’assurance, par exemple. Afin de bien naviguer entre ces étapes et ces facteurs, vous aurez besoin d’une chaîne d’approvisionnement organiser.
Pour déterminer les objectifs, notamment le transport, le coût et le risque, l’acheteur et le vendeur doivent convenir à l’avance de l’Incoterm d’une expédition, car ils définissent exactement qui est responsable de l’envoi à chaque étape du transport. Si cela n’est pas clairement établi, un envoi peut être retardé, endommagé ou perdu sans que l’on sache qui est censé être responsable. Les frais de transport sont inclus dans la valeur de la facture des marchandises et peuvent souvent être déduits pour bénéficier de droits et d’avantages fiscaux.
Il est important de savoir qui supporte le risque à chaque point, dans le cas où une expédition est perdue ou endommagée en cours de route. Les Incoterms définissent qui assume ce risque, ce qui facilite la résolution du problème, car les risques sont nombreux au cours du processus d’expédition.
En 2021, on comptabilise 11 incoterms :
EXW (Ex Works)
FAS (Free Alongside Ship)
CFR (Cost And Freight)
CIF (Coût, assurance et fret)
CIP (Carriage Insurance Paid To)
DDP (Delivered Duty Paid) (Rendu droits acquittés)
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Incoterms FAS contre FOB
Afin de définir les risques et les responsabilités de l’expéditeur et du destinataire dans toutes les expéditions votre entreprise doit choisir le quels des 11 incoterms utiliser, c’est une décision stratégique qui peut exposer ou protéger votre entreprise des risques et des coûts. Parmi eux, les incoterms FAS et FOB.
Qu’est-ce que les Incoterms FOB ?
C’est le terme le plus courant, FOB ou Free on Board indique que le risque est transféré du vendeur à l’acheteur lorsque la cargaison est placée à bord du navire choisi par l’acheteur.
Qu’est-ce que les Incoterms FAS ?
FAS ou Free Alongside Ship indique que le vendeur doit impérativement livrée la marchandise à côté d’un navire spécifique sélectionné par l’acheteur qui sera ensuite chargé d’informer le vendeur de la date et de l’endroit où se trouvera le navire.
Lorsque la cargaison est placée à côté du navire prévu le risque est transféré au vendeur. L’acheteur se charge du chargement et de tous les coûts supplémentaires et assume tous les risques si son navire est en retard ou se trouve au mauvais endroit.
Un acheteur préférera FOB à FAS car cela signifie moins de risques pour lui lors du chargement des marchandises sur son navire. L’inverse est vrai pour un vendeur qui préfèrera conclure l’affaire une fois que son cargo entre dans le port et livre les marchandises FAS.
Incoterms CFR contre CIF
Cost and Freight (CFR) et Cost, Insurance, and Freight (CIF) sont deux incoterms qui définissent les responsabilités de l’acheteur et du vendeur dans un commerce international où les marchandises sont transportées par voie maritime.
Qu’est-ce que le CFR ?
Cet incoterm indique que le vendeur organise et paie le transport maritime jusqu’au lieu indiqué par l’acheteur. Il doit fournir tous les documents nécessaires dont l’acheteur aura besoin pour accepter les marchandises du transporteur.
Pour que la responsabilité soit transférer à l’acheteur, le navire doit accoster à destination.
L’acheteur devra alors payer les coûts de déchargement, les frais d’importation, les droits de douane et tous les frais de transport supplémentaires.
Qu’est-ce que le CIF ?
Comme le CFR, le CIF exige du vendeur qu’il organise le transport maritime, mais il nécessite également l’achat d’une assurance maritime pour protéger la commande. Ainsi, le vendeur doit prendre à ça charge l’assurance minimale convenue, les frais de transport supplémentaires et les documents obligatoires.
Contrairement au CFR, où le risque est transféré à l’acheteur lorsque les marchandises sont chargées, avec les conditions CIF, le vendeur est responsable des marchandises jusqu’à ce qu’elles arrivent au port spécifié et soient déchargées du navire.
Explication des incoterms CPT et CIP
Ces deux incoterms sont assez similaires, cependant ils ont une différence essentielle.
Qu’est-ce que les Incoterms CPT « Port payé jusqu’à (destination mentionnée) » ?
Dans le cadre d’un transport payé, le CPT indique que le vendeur assume les risques et les coûts associés à la livraison des marchandises à un transporteur vers une destination convenue. Les couts et les risques peuvent toutefois être transféré à l’acheteur s’il y à de multiples transporteurs.
Qu’est-ce que les Incoterms CIP transport et assurance payés (jusqu’à la destination mentionnée) ?
Dans le cas d’un transport et d’une assurance payée, le CIP rend le vendeur responsable de tous les risques jusqu’à ce que les marchandises soient livrées au premier transporteur au lieu d’expédition et non au lieu de destination. Il se retrouve donc responsable du coût du transport ainsi que de la couverture d’assurance tous risques jusqu’à ce que le fret atteigne le lieu de destination désigné.
Incoterms DDP contre DAP
Qu’est-ce que le DAP ? Delivered At Place (livraison à domicile)
Cet incoterm place une grande partie des responsabilités sur le vendeur, une fois que l’acheteur spécifie le trajet et le lieu, le vendeur devra payer tous les frais y compris ceux encourus si quelque chose devait arriver aux marchandises vendues.
En tant que vendeur, si vous exportez des produits depuis les États-Unis, vous pouvez choisir le DAP plutôt que le DDP. Les obligations de l’acheteur avec les conditions DAP sont de payer les droits et taxes d’importation. Cela rend le processus d’expédition moins risqué pour le vendeur, car cela élimine les factures surprises de taxes ou de droits.
Qu’est-ce que le DDP ? Delivered Duty Paid (livraison en port payé)
Le vendeur assume toutes les responsabilités jusqu’à ce que l’acheteur reçoive les marchandises aux conditions DDP. Cela comprend les frais d’expédition, l’assurance, les droits d’exportation, les droits d’importation et les autres frais encourus pendant le transport.
Le chargement étant la seule responsabilité de l’acheteur, le système DDP est le choix le moins couteux, mais aussi celui qui donnera le moins de stress concernant les marchandises achetées avant qu’elles n’arrivent à l’endroit indiqué.
Explication de l’incoterm DDU
Il existe une certaine confusion entre DDU et DAP et ce que cela signifie pour les acheteurs et les vendeurs. En bref, DAP a remplacé DDU dans les Incoterms à partir de 2010. Le DAP couvre presque toutes les fonctions du DDU.
Bien que le terme DDU ait été supprimé, il est encore couramment utilisé dans les contrats de transport, même si la Chambre de commerce internationale l’a officiellement remplacé par le terme Delivered-at-Place (DAP).
Pour utiliser le DDU, les négociants doivent mentionner les conditions de livraison dans le contrat de vente comme « selon les conditions Inco 2000 » dans le document du contrat commercial.
FAQ | Incoterms 101 : CPT - CIP - FAS - FOB - CFR - CIF - DDP - DAP - DDU - DAP
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