DocShipper - Changement de TVA dans l'UE et votre entreprise de dropshipping : Ce que vous devez savoir

Changement de TVA dans l’UE en 2021 et votre entreprise de dropshipping : Ce que vous devez savoir

En tant qu'acheteur en gros vendant des produits à des clients de l'UE (ou en tant qu'acheteur en gros en devenir), vous avez probablement entendu parler des changements de la TVA dans l'UE.

Beaucoup de dropshippers demandent : Dois-je augmenter mes prix ou cesser de vendre à/dans l'UE ? Comment cela affectera-t-il mon activité ? Qu'est-ce qui a changé ?

Dans cet article, nous allons examiner les nouveaux changements de la TVA qui entreront en vigueur en juillet 2021 et comment ils pourraient affecter votre entreprise.

 

Pourquoi l’UE apporte-t-elle ces changements en mati√®re de TVA ?

Raisons pour lesquelles l’UE modifie ses r√®gles en mati√®re de TVA

L'UE a décidé de modifier le fonctionnement de la TVA pour quelques raisons essentielles :

Rendre le commerce plus √©quitable pour les commer√ßants de l’UE.

Outre la fraude à la TVA, les entreprises de l'UE ont eu plus de mal à suivre le rythme des entreprises des pays tiers. Cela est particulièrement vrai pour les petits articles, pour lesquels les entreprises non européennes pouvaient éviter de collecter et de payer la TVA, alors que les entreprises européennes n'ont jamais eu la possibilité de l'éviter.

Réduire la fraude à la TVA.

On estime que la fraude √† la TVA a co√Ľt√© 160 milliards d'euros aux pays de l'UE en 2017. La fraude √† la TVA peut √™tre aussi simple que des entreprises non europ√©ennes qui trouvent des failles pour √©viter de payer la TVA, et devenir aussi complexe que des r√©seaux sophistiqu√©s de fraude √† la TVA qui sont g√©r√©s par des voleurs professionnels.

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Simplifier la TVA dans tous les √Čtats membres (pays).

Lorsque vous devez gérer, enregistrer et collecter une TVA distincte dans 27 pays, les choses peuvent devenir un peu confuses. La consolidation de 2021 simplifiera considérablement le processus de TVA pour les gouvernements et les autorités fiscales, ainsi que pour les commerçants qui, historiquement, devaient verser la TVA à plusieurs pays.

Astuce DocShipper : Vous avez des questions sur les futurs changements ? Vous êtes intéressé par nos services ? N'hésitez pas à nous contacter si jamais vous avez des questions. 

Aper√ßu des modifications apport√©es par l’UE en mati√®re de TVA¬†

Quel changement pour les entreprises gagnant plus de 10 000 ‚ā¨ par an ?

Si votre entreprise gagne plus de 10 000 ‚ā¨ par an, vous √™tes d√©sormais tenu de collecter, de d√©clarer et de verser (payer) la TVA.

Auparavant, chaque pays avait un seuil de vente à distance différent pour les vendeurs à distance :

  • Vendeurs √† distance : toute entreprise qui vend au-del√† des fronti√®res de l'UE.
  • Seuil de vente √† distance : montant du chiffre d'affaires r√©alis√© avant que les entreprises de commerce √©lectronique ne soient tenues de collecter et de d√©clarer la TVA.

Par exemple, le seuil √©tait de 100 000 ‚ā¨ en Allemagne et de 35 000 ‚ā¨ en Espagne. Si vous vendez en dropshipping √† des clients en Allemagne, vous n'√™tes pas tenu de payer la TVA si vous gagnez moins de 100 000 euros par an, mais vous l'√™tes d√©sormais si vous avez r√©alis√© plus de 10 000 euros de recettes par an au cours des deux derni√®res ann√©es.

Quel changement pour les micro-entreprises gagnant moins de 10 000 ‚ā¨ par an ?

Vous pouvez continuer à appliquer le taux de TVA local si vous êtes une micro-entreprise de l'UE dont les ventes ne dépassent pas 10 000 euros.

Les nouvelles r√®gles en mati√®re de TVA pr√©voient une exemption pour les petits commer√ßants √©tablis dans l'un des √Čtats membres de l'UE et dont le chiffre d'affaires est inf√©rieur √† 10 000 euros.

En gros, l'exemption pr√©voit que vous pouvez continuer √† facturer la TVA locale du pays de l'UE o√Ļ votre entreprise est √©tablie pour tous les pays de l'UE vers lesquels vous exp√©diez des marchandises, et continuer √† la reverser √† votre administration fiscale locale.

Quel changement pour les petites commandes √† destination de n’importe quel pays de l’UE ?

Vous pouvez payer la TVA pour les petites commandes à destination de n'importe quel pays de l'UE par l'intermédiaire des autorités fiscales d'un seul pays.

Auparavant, les fournisseurs de services de vente à distance qui gagnaient plus que le seuil de vente à distance dans plusieurs pays de l'UE devaient s'enregistrer et verser la TVA à chaque pays individuellement.

Désormais, vous pouvez payer la TVA de toutes vos ventes dans les pays de l'UE par l'intermédiaire d'une seule autorité fiscale. Et vous pouvez choisir le pays.

Quel changement pour la TVA √† importation sur les articles d’une valeur inf√©rieure √† 22 ‚ā¨ ?

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D√©sormais vous ne pouvez plus √©viter la TVA √† l'importation sur les articles d'une valeur inf√©rieure √† 22 ‚ā¨.

Auparavant, les vendeurs √† distance √©taient exon√©r√©s de la TVA √† l'importation pour les articles d'une valeur inf√©rieure √† 22 ‚ā¨. Cette r√®gle n'existe plus. D√©sormais, la TVA √† l'importation s'applique √† tous les achats d'une valeur inf√©rieure √† 150 euros.

C'est pourquoi l'UE introduit l'Import One Stop Shop (IOSS). Cet outil donne aux vendeurs la possibilit√© de d√©clarer et de reverser la TVA aux autorit√©s fiscales, plut√īt que de faire payer aux acheteurs les co√Ľts de la TVA lors de l'importation de marchandises dans leur pays.¬†

Info DocShipper : Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ou plus communément appelé TVA :

  • La taxe sur la valeur ajout√©e (TVA) est une taxe de consommation sur les biens et services. Il s'agit d'un imp√īt forfaitaire qui s'applique √† toute personne qui ach√®te un article, contrairement √† d'autres formes d'imp√īts, comme l'imp√īt sur le revenu, qui est bas√© sur les gains. Plus de 160 pays per√ßoivent une TVA, et comme vous pouvez le deviner, c'est dans l'UE qu'elle est la plus r√©pandue.
  • Dans l'UE, chaque pays a son propre taux de TVA.

 

Ce que vous devez faire dès maintenant pour vous préparer

Continuez à faire des recherches au fur et à mesure que de nouveaux détails apparaissent

Comme pour les récentes modifications de la TVA au Royaume-Uni, il est probable que de nombreux détails resteront inconnus jusqu'à peu de temps avant l'entrée en vigueur des modifications de la TVA le 1er juillet 2021.

C'est pourquoi vous devez garder vos yeux et vos oreilles ouverts pour vous assurer que vous ne manquez aucune mise à jour importante - ou aucune idée fausse sur des règles qui n'ont pas encore été clarifiées !

Nous ferons de notre mieux pour vous tenir informés, mais il est temps de puiser dans vos propres ressources et réseaux.

Envisagez de faire appel à un conseiller fiscal ou à un avocat

En tant que chef d'entreprise (ou aspirant chef d'entreprise), nous n'avons pas besoin de vous dire que les imp√īts peuvent devenir assez d√©routants, assez rapidement. Si vous n'√™tes pas s√Ľr de votre place dans la nouvelle l√©gislation sur la TVA, il vaut la peine d'engager un consultant ou un avocat.

Ils seront en mesure d'examiner les besoins spécifiques de votre entreprise et de vous conseiller sur les meilleurs moyens d'avancer. Ils pourront même vous aider à trouver des solutions que vous n'auriez jamais découvertes par vous-même.

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S’inscrire au syst√®me OSS ou IOSS

Si vous êtes une entreprise de l'UE qui effectue des ventes à distance dans d'autres pays de l'UE, inscrivez-vous au système de guichet unique (OSS) afin de verser toutes les taxes sur la TVA par l'intermédiaire d'une autorité fiscale unique.

Si vous n'√™tes pas une entreprise de l'UE, inscrivez-vous au syst√®me IOSS (Import One Stop Shop) pour suivre le m√™me processus pour les marchandises d'une valeur inf√©rieure √† 150 ‚ā¨. Outre l'acc√©l√©ration du processus de d√©claration et de versement de la TVA gr√Ęce au syst√®me IOSS, les autorit√©s douani√®res pourraient √©galement traiter plus rapidement vos marchandises import√©es.

Si vous n'utilisez pas IOSS, vos envois risquent davantage d'√™tre arr√™t√©s pour des contr√īles suppl√©mentaires √† la fronti√®re, ce qui pourrait retarder vos livraisons ou entra√ģner des frais de TVA suppl√©mentaires.

Les règles sont différentes si vous utilisez une place de marché en ligne pour faciliter vos transactions. En vertu de la nouvelle loi, vous pourriez être en mesure de vous désenregistrer de la TVA dans certains pays de l'UE, car la place de marché que vous utilisez pourrait être considérée comme le vendeur des marchandises, étant la partie responsable de la collecte de la TVA au moment de la vente.

Veuillez noter que si vous êtes une entreprise non européenne, vous aurez besoin d'un "intermédiaire européen" pour vous aider à gérer le processus conformément aux règles de l'OSS. Cliquez ici pour en savoir plus sur les intermédiaires de l'UE pour les entreprises non européennes.

Conseil DocShipper : La TVA n'est pas la seule particularité lorsqu'on veut s'introduire en Europe. En effet, il faut aussi posséder des normes et certificats pour vos produits et business. 

Cependant, il se peut que v√©rifier chaque certification demande du temps et des qualifications, c'est pourquoi DocShipper poss√®de un service qui vous aidera √† contr√īler si les produits des fournisseurs sont bel et bien aux normes souhait√©es. N'h√©sitez pas √† y faire un tour !

Conseil DocShipper : Nous vous aidons sur l'ensemble de la procédure d'approvisionnement alors n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !

  • Vous avez du mal √† trouver le produit ?¬†Appr√©ciez nos¬†services de sourcing, nous trouvons directement le fournisseurs ad√©quates pour vous !
  • Vous n'avez pas confiance en votre fournisseur ?¬†Faites appel √† nos¬†services d'audit d'entreprise¬†pour v√©rifier que ce n'est pas une arnaque !
  • Vous souhaitez contr√īler la production ?¬†Demandez √† nos experts de faire un¬†contr√īle qualit√© des produits
  • Vous n'√™tes pas sur que vos produits soient aux normes ?¬†Contactez notre d√©partement pour une¬†v√©rification des certificats et des normes
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La communication est importante, c'est pourquoi nous nous efforçons de discuter de la manière la plus appropriée pour vous!

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