En tant qu'acheteur en gros vendant des produits Ă des clients de l'UE (ou en tant qu'acheteur en gros en devenir), vous avez probablement entendu parler des changements de la TVA dans l'UE.
Beaucoup de dropshippers demandent : Dois-je augmenter mes prix ou cesser de vendre à /dans l'UE ? Comment cela affectera-t-il mon activité ? Qu'est-ce qui a changé ?
Dans cet article, nous allons examiner les nouveaux changements de la TVA qui entreront en vigueur en juillet 2021 et comment ils pourraient affecter votre entreprise.
Pourquoi l’UE apporte-t-elle ces changements en matiĂšre de TVA ?
Raisons pour lesquelles l’UE modifie ses rĂšgles en matiĂšre de TVA
L'UE a décidé de modifier le fonctionnement de la TVA pour quelques raisons essentielles :
Rendre le commerce plus Ă©quitable pour les commerçants de l’UE.
Outre la fraude à la TVA, les entreprises de l'UE ont eu plus de mal à suivre le rythme des entreprises des pays tiers. Cela est particuliÚrement vrai pour les petits articles, pour lesquels les entreprises non européennes pouvaient éviter de collecter et de payer la TVA, alors que les entreprises européennes n'ont jamais eu la possibilité de l'éviter.
Réduire la fraude à la TVA.
On estime que la fraude Ă la TVA a coĂ»tĂ© 160 milliards d'euros aux pays de l'UE en 2017. La fraude Ă la TVA peut ĂȘtre aussi simple que des entreprises non europĂ©ennes qui trouvent des failles pour Ă©viter de payer la TVA, et devenir aussi complexe que des rĂ©seaux sophistiquĂ©s de fraude Ă la TVA qui sont gĂ©rĂ©s par des voleurs professionnels.
Simplifier la TVA dans tous les Ătats membres (pays).
Lorsque vous devez gérer, enregistrer et collecter une TVA distincte dans 27 pays, les choses peuvent devenir un peu confuses. La consolidation de 2021 simplifiera considérablement le processus de TVA pour les gouvernements et les autorités fiscales, ainsi que pour les commerçants qui, historiquement, devaient verser la TVA à plusieurs pays.
Astuce DocShipper : Vous avez des questions sur les futurs changements ? Vous ĂȘtes intĂ©ressĂ© par nos services ? N'hĂ©sitez pas Ă nous contacter si jamais vous avez des questions.Â
Aperçu des modifications apportĂ©es par l’UE en matiĂšre de TVAÂ
Quel changement pour les entreprises gagnant plus de 10 000 ⏠par an ?
Si votre entreprise gagne plus de 10 000 ⏠par an, vous ĂȘtes dĂ©sormais tenu de collecter, de dĂ©clarer et de verser (payer) la TVA.
Auparavant, chaque pays avait un seuil de vente à distance différent pour les vendeurs à distance :
- Vendeurs Ă distance : toute entreprise qui vend au-delĂ des frontiĂšres de l'UE.
- Seuil de vente à distance : montant du chiffre d'affaires réalisé avant que les entreprises de commerce électronique ne soient tenues de collecter et de déclarer la TVA.
Par exemple, le seuil Ă©tait de 100 000 ⏠en Allemagne et de 35 000 ⏠en Espagne. Si vous vendez en dropshipping Ă des clients en Allemagne, vous n'ĂȘtes pas tenu de payer la TVA si vous gagnez moins de 100 000 euros par an, mais vous l'ĂȘtes dĂ©sormais si vous avez rĂ©alisĂ© plus de 10 000 euros de recettes par an au cours des deux derniĂšres annĂ©es.
Quel changement pour les micro-entreprises gagnant moins de 10 000 ⏠par an ?
Vous pouvez continuer Ă appliquer le taux de TVA local si vous ĂȘtes une micro-entreprise de l'UE dont les ventes ne dĂ©passent pas 10 000 euros.
Les nouvelles rĂšgles en matiĂšre de TVA prĂ©voient une exemption pour les petits commerçants Ă©tablis dans l'un des Ătats membres de l'UE et dont le chiffre d'affaires est infĂ©rieur Ă 10 000 euros.
En gros, l'exemption prĂ©voit que vous pouvez continuer Ă facturer la TVA locale du pays de l'UE oĂč votre entreprise est Ă©tablie pour tous les pays de l'UE vers lesquels vous expĂ©diez des marchandises, et continuer Ă la reverser Ă votre administration fiscale locale.
Quel changement pour les petites commandes Ă destination de n’importe quel pays de l’UE ?
Vous pouvez payer la TVA pour les petites commandes à destination de n'importe quel pays de l'UE par l'intermédiaire des autorités fiscales d'un seul pays.
Auparavant, les fournisseurs de services de vente Ă distance qui gagnaient plus que le seuil de vente Ă distance dans plusieurs pays de l'UE devaient s'enregistrer et verser la TVA Ă chaque pays individuellement.
Désormais, vous pouvez payer la TVA de toutes vos ventes dans les pays de l'UE par l'intermédiaire d'une seule autorité fiscale. Et vous pouvez choisir le pays.
Quel changement pour la TVA Ă importation sur les articles d’une valeur infĂ©rieure Ă 22 ⏠?
DĂ©sormais vous ne pouvez plus Ă©viter la TVA Ă l'importation sur les articles d'une valeur infĂ©rieure Ă 22 âŹ.
Auparavant, les vendeurs Ă distance Ă©taient exonĂ©rĂ©s de la TVA Ă l'importation pour les articles d'une valeur infĂ©rieure Ă 22 âŹ. Cette rĂšgle n'existe plus. DĂ©sormais, la TVA Ă l'importation s'applique Ă tous les achats d'une valeur infĂ©rieure Ă 150 euros.
C'est pourquoi l'UE introduit l'Import One Stop Shop (IOSS). Cet outil donne aux vendeurs la possibilitĂ© de dĂ©clarer et de reverser la TVA aux autoritĂ©s fiscales, plutĂŽt que de faire payer aux acheteurs les coĂ»ts de la TVA lors de l'importation de marchandises dans leur pays.Â
Info DocShipper : Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée ou plus communément appelé TVA :
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe de consommation sur les biens et services. Il s'agit d'un impÎt forfaitaire qui s'applique à toute personne qui achÚte un article, contrairement à d'autres formes d'impÎts, comme l'impÎt sur le revenu, qui est basé sur les gains. Plus de 160 pays perçoivent une TVA, et comme vous pouvez le deviner, c'est dans l'UE qu'elle est la plus répandue.
- Dans l'UE, chaque pays a son propre taux de TVA.
Ce que vous devez faire dÚs maintenant pour vous préparer
Continuez à faire des recherches au fur et à mesure que de nouveaux détails apparaissent
Comme pour les récentes modifications de la TVA au Royaume-Uni, il est probable que de nombreux détails resteront inconnus jusqu'à peu de temps avant l'entrée en vigueur des modifications de la TVA le 1er juillet 2021.
C'est pourquoi vous devez garder vos yeux et vos oreilles ouverts pour vous assurer que vous ne manquez aucune mise à jour importante - ou aucune idée fausse sur des rÚgles qui n'ont pas encore été clarifiées !
Nous ferons de notre mieux pour vous tenir informés, mais il est temps de puiser dans vos propres ressources et réseaux.
Envisagez de faire appel Ă un conseiller fiscal ou Ă un avocat
En tant que chef d'entreprise (ou aspirant chef d'entreprise), nous n'avons pas besoin de vous dire que les impĂŽts peuvent devenir assez dĂ©routants, assez rapidement. Si vous n'ĂȘtes pas sĂ»r de votre place dans la nouvelle lĂ©gislation sur la TVA, il vaut la peine d'engager un consultant ou un avocat.
Ils seront en mesure d'examiner les besoins spĂ©cifiques de votre entreprise et de vous conseiller sur les meilleurs moyens d'avancer. Ils pourront mĂȘme vous aider Ă trouver des solutions que vous n'auriez jamais dĂ©couvertes par vous-mĂȘme.
S’inscrire au systĂšme OSS ou IOSS
Si vous ĂȘtes une entreprise de l'UE qui effectue des ventes Ă distance dans d'autres pays de l'UE, inscrivez-vous au systĂšme de guichet unique (OSS) afin de verser toutes les taxes sur la TVA par l'intermĂ©diaire d'une autoritĂ© fiscale unique.
Si vous n'ĂȘtes pas une entreprise de l'UE, inscrivez-vous au systĂšme IOSS (Import One Stop Shop) pour suivre le mĂȘme processus pour les marchandises d'une valeur infĂ©rieure Ă 150 âŹ. Outre l'accĂ©lĂ©ration du processus de dĂ©claration et de versement de la TVA grĂące au systĂšme IOSS, les autoritĂ©s douaniĂšres pourraient Ă©galement traiter plus rapidement vos marchandises importĂ©es.
Si vous n'utilisez pas IOSS, vos envois risquent davantage d'ĂȘtre arrĂȘtĂ©s pour des contrĂŽles supplĂ©mentaires Ă la frontiĂšre, ce qui pourrait retarder vos livraisons ou entraĂźner des frais de TVA supplĂ©mentaires.
Les rĂšgles sont diffĂ©rentes si vous utilisez une place de marchĂ© en ligne pour faciliter vos transactions. En vertu de la nouvelle loi, vous pourriez ĂȘtre en mesure de vous dĂ©senregistrer de la TVA dans certains pays de l'UE, car la place de marchĂ© que vous utilisez pourrait ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme le vendeur des marchandises, Ă©tant la partie responsable de la collecte de la TVA au moment de la vente.
Veuillez noter que si vous ĂȘtes une entreprise non europĂ©enne, vous aurez besoin d'un "intermĂ©diaire europĂ©en" pour vous aider Ă gĂ©rer le processus conformĂ©ment aux rĂšgles de l'OSS. Cliquez ici pour en savoir plus sur les intermĂ©diaires de l'UE pour les entreprises non europĂ©ennes.
Conseil DocShipper : La TVA n'est pas la seule particularitĂ© lorsqu'on veut s'introduire en Europe. En effet, il faut aussi possĂ©der des normes et certificats pour vos produits et business.Â
Cependant, il se peut que vérifier chaque certification demande du temps et des qualifications, c'est pourquoi DocShipper possÚde un service qui vous aidera à contrÎler si les produits des fournisseurs sont bel et bien aux normes souhaitées. N'hésitez pas à y faire un tour !
FAQ | Changement de TVA dans l’UE en 2021 et votre entreprise de dropshipping : ce que vous devez savoir
Quand est-ce que ces changements vont avoir lieu ?
Ces changements entrent en vigueur le 1er juillet 2021 en Europe. Il faut donc ĂȘtre prĂȘt d'ici lĂ .
Sommes nous obligĂ©s d'ĂȘtre soumis Ă la TVA ?
Oui, Ă partir du moment oĂč votre entreprise rentre dans les critĂšres de soumission Ă la TVA, vous ĂȘtes dans l'obligation de la respecter.
Ces modifications rentrent-elles en compte en dehors de l'UE ?
Du tout, ces modifications sont uniquement valables pour l'Union Européenne et les pays qui y sont.
Quelles sont les TVA applicables en France ?
Les TVA applicables en France sont identiques à celles de l'Union Européene. Le but de cette réforme est d'harmoniser la TVA de chaque pays.
Comment se protéger contre ces nouvelles mesures ?
Comme dit précédemment dans l'article, il est conseillé de se munir de l'aide d'un avocat/conseiller fiscal ou de s'inscrire à un systÚme. Si jamais il vous reste des questions, n'hésitez pas à nous en faire part.
Info DocShipper  : Vous avez aimé cet article ? Vous aimerez probablement les suivants :
Conseil DocShipper : Nous vous aidons sur l'ensemble de la procédure d'approvisionnement alors n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !
- Vous avez du mal à trouver le produit ? Appréciez nos services de sourcing, nous trouvons directement le fournisseurs adéquates pour vous !
- Vous n'avez pas confiance en votre fournisseur ? Faites appel à nos services d'audit d'entreprise pour vérifier que ce n'est pas une arnaque !
- Vous souhaitez contrÎler la production ? Demandez à nos experts de faire un contrÎle qualité des produits
- Vous n'ĂȘtes pas sur que vos produits soient aux normes ? Contactez notre dĂ©partement pour une vĂ©rification des certificats et des normes
- Vous avez besoin d'aide sur la partie logistique ? Notre département de fret international vous accompagne jusqu'à la livraison dans votre entrepÎt
- Vous avez besoin de distribuer vos produits ? Nous fournissons des services 3PL avec stockage, gestion d'inventaire et livraison.
Bienvenue dans la branche française du groupe DocShipper, votre assistant import/export ! Profitez enfin d'un partenaire fiable pour vous accompagner sur l'ensemble du processus : approvisionnement, contrÎle qualité, mise en conformité, transport international, dédouanement, distribution B2C... On ne s'improvise pas expert en logistique alors focalisez-vous sur la recherche de client et le développement de votre business, nous prenons en main le reste !
La communication est importante, c'est pourquoi nous nous efforçons de discuter de la maniÚre la plus appropriée pour vous!