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Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile produits et à quoi sert-elle ?
L'assurance responsabilité civile produits est une sorte d'assurance commerciale qui sert à limiter les pertes ou les dommages causés par des articles défectueux pour les propriétaires d'entreprises telles que les vendeurs en ligne, les fabricants et les importateurs.
L'assurance responsabilité civile produits peut couvrir les frais encourus suite aux défauts de fabrication, de problèmes de conception, d'articles qui ne sont pas conformes (comme, l'absence d'étiquettes d'avertissement) ou d'autres difficultés qui pourraient causer des pertes aux consommateurs ou encore des blessures.
L’assurance responsabilité civile produits est-elle obligatoire pour vendre sur Amazon aux États-Unis ?
Amazon Seller Central indique qu'à partir de septembre 2021, les marchands dont le chiffre d'affaires brut mensuel est d'au moins 10 000$ doivent avoir une assurance responsabilité civile commerciale avec une couverture minimale d'un million de dollars US. Amazon doit être ajouté à la police de responsabilité civile en tant qu'assuré supplémentaire.
Si le vendeur n'a pas l'assurance de responsabilité civile commerciale, Amazon demandera potentiellement le remboursement des dépenses engagées pour résoudre les problèmes. Si les vendeurs n'ont pas d'assurance responsabilité civile commerciale, Amazon peut restreindre ou annuler leur activité de vente ou leurs comptes. Ils peuvent souscrire une assurance responsabilité civile générale, parapluie et excédentaire.
L’assurance responsabilité civile produits est-elle obligatoire pour vendre sur Amazon dans l’Union européenne ?
Les vendeurs Fulfillment by Amazon (FBA) sur les sites Amazon de l'Union européenne doivent obligatoirement souscrire à une assurance responsabilité civile produits si leurs ventes mensuelles dépassent un certain seuil pendant trois mois consécutifs. Cette assurance doit couvrir à la fois les dommages corporels et la responsabilité du fait des produits. Vous trouverez ci-dessous quelques seuils de ventes pour plusieurs pays :
- Amazon Allemagne pour 5 000 EUR
- Amazon France pour 5 000 EUR
- Amazon Italie pour 5.000 EUR
- Amazon Espagne pour 5.000 EUR
- Amazon Pays-Bas pour 5.000 EUR
- Amazon Suède pour 50.000 SEK
- Amazon Pologne pour 22.500 PLN
Une assurance responsabilité civile doit être souscrite pour chacun de leur compte Amazon à partir duquel un vendeur opère. Cette assurance doit couvrir les responsabilités découlant de ou liées à l'exploitation de l'entreprise, comprenant les dommages corporels. Amazon doit être inclus en tant qu'assuré supplémentaire dans la police.
L’assurance responsabilité civile produits est-elle obligatoire pour vendre sur Amazon au Royaume-Uni ?
Les marchands FBA qui vendent sur Amazon au Royaume-Uni et dans les îles anglo-normandes sont tenus de obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile produits, qui doit couvrir la responsabilité civile produits ainsi que les dommages corporels, si leurs ventes dépassent 4 000 £ pendant trois mois d'affilés.
Les vendeurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les responsabilités découlant de marchandises défectueuses qui causent des dommages corporels ou d'autres pertes. Amazon doit figurer en tant qu'assuré supplémentaire sur la police d'assurance responsabilité civile.
L’assurance responsabilité civile produits est-elle obligatoire pour vendre sur Amazon en Australie ?
Si les ventes mensuelles dépassent 10 000 AUD pendant trois mois consécutifs, les marchands FBA vendant sur Amazon Australie doivent envisager de souscrire une assurance responsabilité civile produits.
L'assurance responsabilité civile produit doit être souscrite par les vendeurs pour protéger les responsabilités découlant de marchandises défectueuses qui causent des pertes financières ou des dommages corporels. Dans ce cas, Amazon doit être ajouté à la police de responsabilité civile en tant qu'assuré supplémentaire. Comme aux États-Unis, les vendeurs souscrivent une assurance responsabilité civile générale commerciale, une assurance responsabilité civile complémentaire ou une assurance responsabilité civile parapluie.
Les vendeurs Amazon doivent-ils souscrire leur propre assurance responsabilité civile ?
Amazon conseille aux vendeurs aux États-Unis et en Australie de souscrire une assurance responsabilité civile générale commerciale, une assurance responsabilité civile parapluie ou une assurance responsabilité civile complémentaire parapluie, ainsi qu'une assurance responsabilité civile dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni.
Selon nous, Amazon ne tient pas de liste officielle de fournisseurs d'assurance "approuvés" pour les marchands. Il convient de noter que, tous les fournisseurs d'assurance ne proposent pas une assurance responsabilité civile aux marchands Amazon.
Un vendeur européen, par exemple, a rapporté avoir été refusé par un assureur parce que celui-ci avait refusé d'inclure Amazon comme assuré désigné, comme Amazon l'avait demandé. D'autres personnes sur le forum des vendeurs Amazon ont mentionné combien il est compliqué d'avoir des compagnies d'assurance spécialisées dans l'assurance responsabilité civile pour les vendeurs Amazon.
Alors, nous conseillons aux vendeurs de contacter le service clientèle d'Amazon avant de souscrire une police d'assurance afin de confirmer qu'elle respecte les exigences d'Amazon. Voici 3 compagnies d'assurance qui peuvent potentiellement offrir une assurance responsabilité civile pour les vendeurs Amazon :
Les vendeurs transfrontaliers d’Amazon ont-ils besoin d’une assurance responsabilité civile produits ?
Les vendeurs doivent prendre les mesures suivantes pour obtenir une assurance responsabilité civile produits :
- Aux États-Unis, au Canada et au Mexique, un accord pour Amazon Services Business Solutions a été conclu.
- Au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas, en Suède et en Pologne, un accord a été conclu pour Amazon Services Europe Business Solutions .
- L'accord Amazon Services Business Solutions en Australie.
Il n'y avait aucune preuve que les vendeurs transfrontaliers d'Amazon étaient exclus des exigences en matière d'assurance. Alors, les vendeurs transfrontaliers d'Amazon doivent soit souscrire une assurance responsabilité civile produits répondant à ce qu'exige Amazon, soit contacter Amazon pour savoir si nécessaire.
Combien coûte l’assurance responsabilité civile produits pour les vendeurs Amazon ?
Le coût de l'assurance responsabilité civile d'Amazon est principalement influencé par les bénéfices annuels estimés des vendeurs. Une assurance responsabilité civile générale d'un million de dollars coûte environ 500 à 1 000 dollars par an, selon de nombreuses sources, dont celle-ci.
Nous conseillons aux vendeurs de contacter plusieurs fournisseurs pour obtenir plusieurs devis et choisir les plans qui correspondent à leurs besoins.
Quels sont les avantages pour les vendeurs Amazon de souscrire une assurance responsabilité civile produits ?
Une police d'assurance responsabilité civile produit est beaucoup moins coûteuse que les obligations d'indemnisation pouvant découler de blessures ou de pertes financières subies par les clients, sans parler des frais de justice qui peuvent être engagés.
Amazon peut retirer les produits ou suspendre le compte du vendeur si il ne peut pas prouver qu'il dispose de la couverture d'assurance nécessaire.
