Fret entre la France et l’Allemagne | Tarifs – Temps de Transit – Droits & Taxes

Comment calculer les droits et taxes lors d’une importation de la France vers l’Allemagne ?

Estimer les droits et taxes lors de l'importation de marchandises entre la France et l'Allemagne peut sembler délicat, mais une fois que vous avez les bonnes informations, c’est un processus assez simple. Le premier ingrédient de cette recette est de connaître le pays d'origine des marchandises, car c'est lui qui peut déterminer les taux tarifaires.

Prenons comme exemple une paire de chaussures conçue en Allemagne et fabriquée en Chine. Dans ce cas, la Chine est le pays d'origine, car c'est là que le produit prend sa forme finale. Ensuite, vous devez connaître le code SH (Système Harmonisé), qui est un code universel utilisé pour classer les produits dans le commerce international.

Ensuite, vous aurez besoin de la valeur en douane des marchandises, qui inclut le coût du produit lui-même, les coûts de transport, d'assurance et autres jusqu'à la frontière du pays d'importation. Après cela, vous pouvez appliquer le taux tarifaire applicable basé sur le code SH. N'oubliez pas qu’il y a aussi des taxes et frais supplémentaires qui peuvent s'appliquer à certaines catégories de produits. La première étape de cette aventure serait donc de pointer clairement sur la carte le pays où vos marchandises ont été fabriquées ou produites.

Étape 1 - Identifier le pays d'origine

La détermination du pays d'origine est cruciale pour plusieurs raisons vitales. Premièrement, elle établit le pouvoir de taxation : la valeur des taxes et des droits de douane dépend de l'origine des produits. Ensuite, elle régit les accords commerciaux : l'union douanière de l'UE permet des échanges libres d'impôts entre la France et l'Allemagne, simplifiant le processus. Elle définit également les règles d'origine, déterminant si votre marchandise peut circuler librement. Quatrièmement, elle oriente les restrictions à l'importation qui peuvent affecter certains produits, rendant certains échanges impossibles. Enfin, elle peut déclencher des mesures anti-dumping si votre produit s'avère vendu à un prix injuste.

L'Accord économique et commercial global (AECG) entre l'UE et le Canada offre des avantages importants pour le commerce franco-allemand. Restez attentif à d'éventuelles restrictions d'importation, comme pour certains produits agricoles.

Astuce : Pensez à vérifier le marquage du produit. Il peut souvent renseigner sur son origine, vous faisant gagner un temps précieux.

Étape 2 - Trouvez le code SH de votre produit

La première chose à comprendre est le code du Système Harmonisé (SH) - un système de classification standardisé des produits utilisé internationalement dans le commerce pour le classement des marchandises. Le code SH de votre produit est essentiel pour le processus d'expédition. Non seulement il permet d'identifier vos marchandises pour le dédouanement, mais il détermine également l'application des droits de douanes. Toutefois, si vous expédiez des marchandises vers l'Union européenne, vous utiliserez le code Taric qui est une version plus spécifique du code SH, incluant des informations supplémentaires sur l'origine, les droits spéciaux et les mesures de contrôles applicables aux marchandises.

Pour trouver le code SH de votre produit, l'option la plus simple est de demander à votre fournisseur, qui connait souvent les réglementations relatives à ses produits. Cependant, si cela n'est pas possible, vous pouvez le rechercher vous-même. Voici la procédure à suivre :

1. Ouvrez l'outil de recherche de code SH sur ce site:  www.tarifdouanier.eu.
2. Tapez le nom de votre produit dans la barre de recherche et laissez l'outil trouver le code approprié.

Notez cependant l'importance cruciale de la précision lors du choix d’un code SH. L'attribution d'un code incorrect peut causer des retards dans les expéditions et même des amendes. Si vous importez dans un pays en dehors de l'UE, consultez l'outil officiel du pays en question pour les codes SH. Cependant, même dans ce cas, il est préférable de vérifier auprès des bureaux de douane locaux pour garantir l'exactitude.

Voici une infographie pour vous guider.

Étape 3 - Calculer la valeur en douane

Calculer la valeur en douane est un élément essentiel du processus de dédouanement. Contrairement à la valeur du produit, qui est simplement le prix que vous payez pour vos marchandises, la valeur en douane est une combinaison de plusieurs coûts. En termes simples, c'est le total du prix de vos marchandises, du coût du transport international, et du coût de l'assurance. On l'appelle également la valeur CIF (Coût, Assurance et Fret).

Par exemple, si vous avez acheté des marchandises pour 10 000 $, le coût du transport est de 1500 $ et l'assurance est de 500 $, la valeur en douane serait de 12 000 $ (10 000$ + 1500$ + 500$ = 12 000$). C'est sur cette base que les droits de douane seront calculés lors de l'importation en Allemagne. C'est une étape importante à ne pas négliger pour éviter des surprises désagréables lors du processus de dédouanement.

Étape 4 - Déterminer les droits de douane applicables

Les droits de douane sont des taxes imposées sur les marchandises importées. Chaque produit a un taux tarifaire spécifique, et c'est ici que l'outil de consultation TARIC de l'UE entre en jeu.

1. Tout d'abord, entrez votre code SH à 8 chiffres : mettons pour l'exemple un produit courant, des chaussures de sport, qui a pour code SH 640411.
2. Ensuite, indiquez le pays d'origine, ici la France.
3. Vous pouvez maintenant vérifier les droits et taxes appliqués à votre produit.

Prenons un exemple concret pour clarifier comment calculer les droits. Supposons que l'outil TARIC affiche un taux tarifaire de 12,5% pour vos chaussures. Si vos coûts d'assurance et de fret s'élèvent à 1000 USD, vos droits d'importation seraient de 0,1251000 = 125 USD.

Il est important de noter que ce processus peut être délicat et qu’il nécessite une attention particulière aux détails. Parfois, de petites erreurs peut entraîner des pénalités coûteuses.

Voici une capture d'écran qui va vous servir d'exemple afin de comprendre comment naviguer le site TARIC pour accéder aux droits et taxes de votre produit.

Dès que vous avez remplis le "code produit" et "la destination", il suffit de cliquer sur "Chercher mesures", et vous serez emmenés sur vos droits et taxes.

Étape 5 - Tenir compte des autres taxes à l'importation

En plus du taux standard des droits de douane lors de l'importation de marchandises de la France vers l'Allemagne, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer. Par exemple, vous pourriez être redevable d'accises qui sont des taxes spécifiques sur certains produits comme l'alcool ou le tabac.

Les droits antidumping, quoique rares, peuvent aussi s'appliquer si le produit est considéré comme vendu à un prix injustement bas. Par exemple, si vous importez du vin à un prix de 5$ la bouteille alors que le coût de production est de 8$, vous pourriez être sujet à ces droits.

Enfin, le fait majeur à ne pas négliger est le taux de TVA. Importer en Allemagne signifie que vous devez payer une TVA à un taux standard de 19%. Si vous importez pour 10,000$ de marchandises, attendez-vous à payer environ 1900$ de TVA.

N'oubliez pas que ces chiffres ne sont que des exemples et qu'il est nécessaire de consulter un expert en douanes pour obtenir des informations précises et actualisées. L'importation peut être un processus compliqué, mais avec le bon savoir-faire, vous ne serez jamais pris au dépourvu.

Étape 6 - Calculer les droits de douane

Dans cette étape cruciale, vous allez découvrir comment calculer les droits de douane applicables à vos marchandises importées de la France vers l'Allemagne. C'est un élément clé pour anticiper les coûts d'importation et éviter les mauvaises surprises. La formule est simple : Valeur en douane x Taux de droit de douane = Droits de douane.

Prenons quelques exemples pour alléger le sujet. Supposons que la valeur en douane des marchandises que vous importez soit de $1000 et que le taux de droit de douane applicable soit de 5%. Vous multipliez 1000 x 0.05 et obtenez un droit de douane de $50. Simple, n'est-ce pas?

Maintenant, ajoutons la TVA. Par exemple, si le taux de TVA est de 20%, vous rajoutez les droits de douane à la valeur en douane ($1000 + $50), puis vous multipliez par le taux de TVA : (1050 x 0.20) pour obtenir une TVA de $210. Le total des impôts est donc de $260.

Dans un cas plus complexe, ajoutons les taxes antidumping (10%) et les droits d'accise (2%). Vous ajoutez la taxe antidumping (1100 x 0.10 = $110) et les droits d'accise ((1100 + 110) x 0.02 = $24.20). Le total des impôts serait alors de $394,20.

Ces calculs peuvent sembler compliqués, surtout lorsque vous avez des centaines ou des milliers de produits à importer. C'est là que DocShipper intervient. Nos experts en douane peuvent gérer toutes les étapes du dédouanement pour vous, vous assurant de ne pas subir de frais supplémentaires. Contactez-nous et obtenez un devis gratuit en moins de 24 heures.

Connaissement (Bill of Lading)

Le passage du fret entre la France et l'Allemagne nécessite une attention particulière au connaissement, aussi essentiel qu'une clé pour ouvrir une porte. Ce document signifie plus qu'une simple preuve d'accord, il symbolise le transfert de propriété des marchandises. Imaginez-le comme le GPS de votre expédition, avec toutes les informations nécessaires: l'expéditeur, le destinataire, la quantité et le type de marchandise.

Vous avez déjà entendu parler de la mainlevée électronique, autrement appelée Télex? C'est une invention numérique qui simplifie vos procédures de livraison en rendant votre connaissement accessible en ligne, évitant ainsi les retards liés à la paperasse. Pour vous qui expédiez par air, n'oubliez pas la LTA (Lettre de Transport Aérien). Elle joue le rôle similaire au connaissement pour le fret aérien.

Un conseil précieux à retenir : assurez-vous que tous les détails sont correctement inscrits dans ces documents. Un détail mal saisi pourrait entraîner un ralentissement de votre expédition.

Liste de colisage (Packing List)

La liste de colisage est un élément fondamental dans vos expéditions de fret entre la France et l'Allemagne. Imaginez-le comme une carte d'identité de vos marchandises : elle détaille chaque article, sa quantité et son poids. C'est grâce à cette précision que les douaniers peuvent vérifier rapidement le contenu de votre envoi. Par exemple, si vous expédiez 50 boites de chocolats, votre liste de colisage doit refléter exactement cela, faute de quoi vous risquez des retards de dédouanement.

Que vous choisissiez le fret maritime ou aérien, l'exactitude de ce document est une nécessité absolue. Ne considérez pas sa rédaction comme une corvée administrative, mais comme une opportunité de garantir un transit fluide pour vos précieuses marchandises.

Facture commerciale

S'assurer que votre facture commerciale est claire et détaillée est key pour assurer un dédouanement en douceur entre la France et l'Allemagne. Ce document doit montrer précisément ce qui est vendu, avec des descriptions détaillées de chaque article, les valeurs unitaires et totales, le pays d'origine et l'incoterm utilisé. Veillez à ce que tous les détails soient cohérents avec les autres documents d'expédition tels que la liste de colisage pour éviter les retards douaniers.

Par exemple, si votre facture commerciale indique 100 unités d'un produit particulier, assurez-vous que le même nombre est également reflété dans la liste de colisage. Une cohérence et une clarté impeccables dans vos documents sont essentielles pour éviter les complications lors du dédouanement. Rappelez-vous que toute erreur peut entraîner des retards coûteux et gênants.

Certificat d’origine

Premièrement, laissez-moi vous expliquer le rôle crucial du Certificat d'origine. Ce document certifie le pays d'origine de vos marchandises, qui peut déterminer la présence ou non d'allègements tarifaires. Par exemple, une entreprise française expédiant du vin de Bordeaux vers Berlin pourrait bénéficier de taux d'imposition plus bas en fournissant un Certificat d'origine vérifiable.

Mais faites attention aux détails ! Il est vital de préciser le lieu de fabrication sur le certificat, car sans cela, vos marchandises pourraient être soumises à des droits de douane élevés. Imaginez, par exemple, que quelques composants de votre produit soient fabriqués en Chine, mais que l'assemblage final ait lieu en France. Dans ce cas, il est crucial de mentionner spécifiquement Fabriqué en France dans votre certificat. C'est un défi subtil, mais voulez vous vraiment payer plus pour le même produit parce que vous avez omis une ligne?

Certificat de conformité (norme CE)

Lors de l'expédition de marchandises entre la France et l'Allemagne, le certificat de conformité (norme CE) est un document clé exigé. Il indique que vos produits sont conformes aux exigences de l'UE en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement. Imaginez que vous expédiez des machines de production alimentaire. Sans le marquage CE, vous risquez des retards à la douane, car vos produits pourraient ne pas se conformer aux exigences essentielles établies par l'UE.

Ce n'est pas la même chose que l'assurance qualité, qui concerne plus la constance des performances des produits, tandis que le marquage CE est l'approbation formelle que les produits respectent certaines normes. Dans le contexte américain, le marquage CE est similaire à la certification FCC. Pour exploiter cela, assurez-vous de vérifier la conformité CE de vos produits avant d'expédier afin d'éviter d'éventuelles complications.