Douane française : Bilan 2023 des initiatives en faveur du commerce international

Statistiques clés du commerce extérieur

Les chiffres de 2023 reflètent l'ampleur des opérations douanières en France. La douane a suivi 270 000 entreprises, avec 9 645 produits échangés et 247 partenaires commerciaux (pays ou territoires de destination ou d'origine). Ces données montrent la diversité et l'importance des échanges commerciaux pour l'économie française.

Le Département des statistiques et études du commerce extérieur (DSECE) a également joué un rôle important en produisant 30 publications et focus statistiques, et en soutenant 92 projets de recherche via le centre d'accès sécurisé aux données (CASD). Ces efforts contribuent à une meilleure compréhension des dynamiques du commerce international et à la formulation de politiques économiques adaptées.

Accompagnement des entreprises à l’import/export

L'un des rôles clés de la douane est d'accompagner les entreprises dans leurs démarches d'import-export. Pour ce faire, elle offre des services personnalisés, allant de la délivrance de renseignements et de rescrits à l'octroi de statuts ou d'autorisations adaptés aux besoins spécifiques des entreprises. En 2023, les pôles d'action économique (PAE) ont rencontré 2 166 entreprises, tandis que le Service Grand Comptes (SGC) a suivi 76 entreprises de manière plus intensive.

Ces services permettent aux entreprises, qu'elles soient de petite taille ou de grands groupes, d'optimiser leurs opérations douanières et de sécuriser leurs circuits d'import-export. Ce soutien est essentiel pour maintenir la compétitivité des entreprises françaises sur le marché mondial.

Gestion intégrée des marchandises en frontière

La douane française a également travaillé à fluidifier et sécuriser les échanges commerciaux en anticipant les formalités et en fiabilisant les données transmises via un guichet unique. L'un des défis majeurs a été la mise en place de la "frontière intelligente" en réponse au Brexit. Cette initiative a permis de maintenir l'efficacité des infrastructures des Hauts-de-France malgré les nouvelles formalités, évitant ainsi des perturbations majeures dans les flux commerciaux.

En 2023, la douane a également étendu la prise en charge des contrôles sanitaires à 14 aéroports, réduisant ainsi le nombre d'administrations impliquées dans les contrôles à l'importation. Cette mesure offre plus de souplesse et de simplicité aux entreprises, tout en garantissant la sécurité sanitaire des produits importés.

Stratégie dédiée pour les flux e-commerce

Face à l'essor du e-commerce, la douane a développé une stratégie spécifique pour sécuriser les flux de marchandises issues de ce secteur. Cette stratégie inclut la détection des fausses déclarations de valeur à l'importation, la réduction des soustractions sous douane, et une cartographie précise des entrepôts et opérateurs. En 2023, 99 315 immatriculations EORI (numéros d'identification pour l'import/export) ont été octroyées, facilitant ainsi la gestion et le suivi des opérateurs de commerce extérieur.

La douane a également noué des partenariats avec les plateformes de vente en ligne pour les responsabiliser et les intégrer davantage dans le processus de sécurisation des flux de marchandises. Cette approche collaborative vise à minimiser les risques associés au e-commerce tout en optimisant la fluidité des échanges.

Plateforme "FRANCE SÉSAME"

Pour améliorer la gestion des formalités des marchandises soumises à contrôles sanitaires et phytosanitaires, la douane a mis en place la plateforme "FRANCE SÉSAME". Ce guichet unique numérique permet de suivre les formalités en temps réel, de prendre des rendez-vous, et de recevoir des notifications. "FRANCE SÉSAME" facilite ainsi le passage des marchandises aux frontières, réduisant les délais et simplifiant les démarches pour les entreprises.

Le bilan annuel de la douane française pour 2023 met en évidence un engagement fort en faveur du soutien et de la sécurisation du commerce international. Les initiatives prises, qu'il s'agisse de l'accompagnement des entreprises, de la gestion intégrée des marchandises, de la sécurisation des flux de e-commerce, ou de la mise en place de la plateforme "FRANCE SÉSAME", illustrent la volonté de la douane de simplifier les démarches administratives tout en répondant aux défis contemporains.

La douane française, par son action proactive et ses mesures innovantes, continue de jouer un rôle essentiel dans la facilitation des échanges commerciaux et la protection de l'économie nationale. Les résultats obtenus en 2023 sont un témoignage de son efficacité et de son adaptation constante aux évolutions du commerce mondial.

Source : https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/2024-05/09/bilan-annuel-de-la-douane-2023.pdf