Commissionnaire de transport : définition
Le Commissionnaire de Transport agis-en tant qu'intermédiaire logistique, facilitant l'acheminement du fret à travers le monde, que ce soit par voie maritime, aérienne, routière ou ferroviaire. Considérez-le comme le coordinateur du transport international. Sa mission principale consiste à coordonner l'ensemble des opérations logistiques, garantissant ainsi que vos marchandises parviennent à leur destination finale en toute sécurité et dans les délais prévus.
En tant qu'élément coordinateur, le Commissionnaire de Transport synchronise les différentes étapes du processus, de la planification à l'exécution, assurant une réalisation sans difficulté du transport de marchandises à l'échelle mondiale.
Une profession réglementée
Toute personne ne peut pas se lancer spontanément dans le métier de commissionnaire de transport, car il s'agit d'une profession soumise à des règlements spécifiques. La Cour de cassation définit les activités du commissionnaire de transport de la manière suivante :
"La commission de transport, convention par laquelle le commissionnaire s'engage envers le commettant à accomplir pour le compte de celui-ci les actes juridiques nécessaires au déplacement de la marchandise d'un lieu à un autre, se caractérise par la latitude laissée au commissionnaire d'organiser librement le transport par les voies et moyens de son choix, sous son nom et sous sa responsabilité, ainsi que par le fait que cette convention porte sur le transport de bout en bout."
Le commissionnaire de transport sera donc par définition la personne en charge de déplacer, voire transporter la marchandise d'un lieu à un autre par voie maritime, aérienne, routière, ferroviaire ou bimodale, il assure ainsi sous sa responsabilité le transport de bout en bout.
Les activités attendues de la part d’un commissionnaire de transport
Cet agent s'engage dans un éventail de missions, de la recherche de clients au suivi opérationnel, en passant par la gestion des formalités administratives et douanières, afin de garantir des solutions de transport optimales.
Les différentes activités d'un commissionnaire de transport sont les suivantes :
- Recherche de clients potentiels
- Développement d'un réseau de prestataire de transport
- Accueil et analyse des demandes clients
- Sélection de solution de transport adaptée
- Proposition d'offres pertinentes
- Assurer le suivi des opérations et de traitement des informations
- Gestion du suivi client pour des collaborations durables
- Traitement des démarches administratives liées au transport des marchandises
- Accomplissement des formalités douanières
- Résolution proactive des problèmes liés au transport des marchandises
Le commissionnaire de transport se distingue par son engagement de bout en bout, de la recherche de clients à la résolution proactive des problèmes. Avec une approche globale, il garantit des solutions de transport adaptées, mettant en œuvre une gestion rigoureuse pour assurer des collaborations durables et sans souci.
2/Choix et réservation des moyens de transport
Le Commissionnaire de Transport commence par sélectionner les moyens de transport appropriés (camion, bateau, avion, train, etc.). Il effectue la réservation nécessaire pour assurer une organisation logistique efficace.
- Qu'est-ce que ça change pour vous
Bénéficiez de notre expertise pour optimiser les choix de voies de transport, garantissant une combinaison de modes adaptée à vos besoins spécifiques. Nous sommes simples ce qui peut sembler complexe, assurant une solution rentable pour votre expédition par voies maritimes, aériennes, routières ou ferroviaires.
3/Gestion des documents
La préparation des documents est une étape cruciale. Le commissionnaire s'assure que tous les documents nécessaires au transport, tels que les factures commerciales et les connaissances , sont complets et conformes aux réglementations.
- Qu'est-ce que ça change pour vous :
Évitez les erreurs coûteuses liées aux documents incomplets ou incorrects. Nous garantissons une réglementation rigoureuse, éliminant ainsi les risques de retards inutiles dans le processus de transport.
4/ Procédures douanières
La gestion des procédures douanières est prise en charge pour faciliter l'importation et l'exportation des marchandises. Le commissionnaire garantit la conformité aux réglementations douanières en vigueur.
- Qu'est-ce que ça change pour vous :
Nous simplifions le processus de dédouanement, assurant une conformité rigoureuse aux réglementations douanières locales et internationales.
5/ Assurances
Le commissionnaire propose des solutions d' assurance pour protéger les biens transportés contre les risques, offrant ainsi une couverture adéquate tout au long du trajet.
- Qu'est-ce que ça change pour vous :
Pour vous, cela signifie une tranquillité d'esprit totale. Nous minimisons les risques liés au transport en organisant une couverture d'assurance adaptée. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur votre activité principale, en toute confiance.
6/ Stockage
Si nécessaire, le commissionnaire organise le stockage des marchandises , assurant une gestion efficace des stocks avant leur expédition.
- Qu'est-ce que ça change pour vous :
DocShipper garantit une gestion sans souci de vos inventaires. Nous organisons le stockage de manière optimale, garantissant que vos marchandises sont prêtes pour l'expédition au moment opportun. Vous entraînerez ainsi les complications liées à une mauvaise gestion des stocks.
7/ Suivi en Temps Réel
Le suivi en temps réel de la marchandise est assuré par le commissionnaire. Grâce à des systèmes avancés, il surveille constamment la progression des marchandises, anticipant tout problème potentiel.
- Qu'est-ce que ça change pour vous :
Nos experts ont une visibilité totale sur le mouvement de vos marchandises. Nous vous tenons informés en temps réel, assurant une réactivité maximale pour résoudre rapidement tout problème éventuel, et garantir ainsi une livraison ponctuelle.
8/ Organisation Manutentionnaire
Pour garantir une manipulation efficace des marchandises, le commissionnaire coordonne les préparations nécessaires, assurant une transition fluide tout au long du processus.
- Qu'est-ce que ça change pour vous :
Cela contribue à maintenir l'intégrité de vos produits tout au long du processus logistique . Nous coordonnons les préparations nécessaires, minimisant ainsi le risque de dommages ou de retards.
9/ Gestion des Problèmes
En cas de litiges ou d'incidents, le commissionnaire intervient pour résoudre rapidement
les problèmes, minimisant les interruptions dans le processus de transport.
- Qu'est-ce que ça change pour vous :
Pour vous, cela signifie avoir un partenaire dédié pour résoudre rapidement les problèmes imprévus. Nous minimisons les interruptions potentielles, assurant la continuité fluide du processus logistique.
10/Accompagnement
Le commissionnaire vous offre un accompagnement continu, en fournissant des conseils sur les options de transport, les réglementations en vigueur, et en assurant une gestion transparente des paiements et des factures.
- Qu'est-ce que ça change pour vous :
Il est important d'être bien accompagné dans le monde du transport international. Nous sommes là pour vous guider en vous aidant à prendre des décisions éclairées. Cela garantit une compréhension claire des coûts, des réglementations et des options disponibles, simplifiant ainsi le processus pour vous.
Comment obtenir la capacité de commissionnaire de transport ?
Pour obtenir la capacité de commissionnaire de transport, la personne chargée de la direction effective de l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
Aptitude professionnelle
La personne doit être titulaire d'une attestation de capacité professionnelle, confirmant ses connaissances et compétences nécessaires pour exercer le rôle de commissionnaire de transport. Cette attestation peut être obtenue par équivalence de diplôme, validation d'une expérience professionnelle dans le secteur du transport, ou en passant l'examen.
Honorabilité
La personne doit démontrer son honorabilité en ne faisant l'objet d'aucune condamnation entraînant une interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, et en évitant certaines condamnations pour des délits spécifiques, tels que la conduite sans permis, la falsification de documents, etc. Cette condition s'applique à divers responsables au sein de l'entreprise, selon sa structure.
Quelles sont les différentes options pour obtenir l’attestation de capacité ?
Option 1 : Par Équivalence
- Obtention de l'attestation par équivalence d'un diplôme ou titre professionnel de niveau Bac + 2 en transport.
- Équivalence d'un diplôme/titre professionnel de niveau Bac + 2 dans des domaines spécifiques (commercial, juridique, technique, comptable) avec une année d'expérience comme cadre d'une entreprise commissionnaire de transport.
Option 2 : Justification d’une Expérience Professionnelle
- Validation de l'attestation sur justification d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans à un poste de direction dans une entreprise de transport.
Option 3 : Examen National Annuel
- Passage d'un examen de 4 heures, comprenant un questionnaire à choix multiples portant sur différentes matières (droit, gestion, réglementation sociale, réglementation professionnelle, transport international) et une épreuve à réponses rédigées sur la gestion commerciale et financière de l'entreprise.
Le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa 11414, fournir les pièces justificatives nécessaires, et soumettre le dossier à la DREAL, la DRIEA ou la DEAL compétente territorialement . Les pièces incluent une photocopie de pièce d'identité, un justificatif de domicile, et, le cas échéant, le diplôme, attestation de compétence, titre de formation ou certificat. Le processus varie selon l'option choisie.
