Qu’est-ce qu’un incoterm ?
Les incoterms sont un ensemble de règles internationales qui définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale internationale. Ils sont publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI) et sont utilisés dans le monde entier.
L’incoterm DAP, ou « Delivered at Place », est un incoterm de la catégorie D. Il signifie que le vendeur livre les marchandises au lieu de destination convenu, prêt à être déchargé par l’acheteur.
Qu’est ce que l’incoterm DAP ?
L’incoterm DAP (Delivered at Place) est une règle de commerce international qui répartit les obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la livraison de marchandises au lieu de destination convenu. Cette règle convient à de nombreux cas de figure, car elle confère au vendeur la maîtrise du transport des marchandises, et à l’acheteur la responsabilité du dédouanement import et du déchargement. L’incoterm DAP fait partie des 11 incoterms publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et révisés tous les 10 ans. Le dernier ensemble d’incoterms date de 2020. L’incoterm DAP peut être employé pour tout mode de transport, que ce soit maritime, ferroviaire, aérien ou routier. Il est essentiel de bien appréhender les avantages et les inconvénients de cette règle, ainsi que les devoirs de chaque partie, pour prévenir les malentendus et les conflits.
L’icoterm DAP : Obligations du vendeur
En tant que vendeur vous êtes responsable du :
- Transport des marchandises jusqu'au lieu de destination :
Dans le cadre de l'incoterm DAP, vous êtes responsable du transport des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu. Cela signifie que vous devez choisir le mode de transport, réserver le transport et payer les frais de transport. Au contraire de l’incoterm FOB (Free On Board).
Le lieu de destination convenu doit être précisé dans le contrat de vente. Il peut s'agir d'un entrepôt, d'un quai, d'une gare ou d'un autre emplacement spécifique.
- Coûts du transport :
Vous êtes également responsable de tous les coûts liés au transport des marchandises, y compris les frais de chargement, de fret et de déchargement.
- Assurance des marchandises :
Aussi, vous êtes responsable de l'assurance des marchandises pendant le transport jusqu'au lieu de destination convenu. L'assurance doit couvrir les risques de perte ou de dommage des marchandises.
- Dédouanement export :
Ainsi que vous êtes responsable du dédouanement export des marchandises. Cela signifie que vous devez obtenir les autorisations nécessaires pour exporter les marchandises de votre pays.
L’incoterm DAP : Obligations de l'acheteur :
En tant qu’acheteur vous êtes responsable de :
- Dédouanement import
Vous êtes responsable du dédouanement import des marchandises. Cela signifie que vous devez obtenir les autorisations nécessaires pour importer les marchandises dans le pays de destination, réaliser toutes les formalités, préparer les documents, payer les droits de douane.
- Frais de déchargement
Vous êtes responsable des frais de déchargement des marchandises à leur arrivée au lieu de destination convenu.Sont les frais qui correspondent aux coûts associés au déchargement des marchandises du moyen de transport (camion, bateau, avion) à leur arrivée au lieu de destination convenu.
- Acceptation des marchandises
Vous êtes responsable d'accepter les marchandises conformément aux termes du contrat de vente. Cela signifie que vous devez vérifier la quantité, la qualité et l'état des marchandises à leur arrivée.
L’incoterm DAP : Les risques :
Dans le cadre de l'incoterm DAP, les risques sont transférés de la manière suivante :
Le vendeur assume tous les risques jusqu’à la livraison des marchandises
Vous, en tant que vendeur, assumez tous les risques de perte ou de dommage des marchandises jusqu'à ce qu'elles soient livrées au lieu de destination convenu. Cela signifie que vous êtes responsable des dommages causés aux marchandises pendant le transport, le déchargement ou le stockage.
Les risques probables de dommages aux marchandises pendant le transport DAP sont :
- Accidents de transport, tels que des collisions, des avaries ou des naufrages.
- Événements météorologiques extrêmes, tels que des tempêtes, des cyclones ou des inondations.
- Vols ou vandalisme.
- Erreurs de manipulation, telles que des chocs ou des manutentions incorrectes.
L’acheteur assume les risques à compter de la livraison des marchandises
En tant qu'acheteur, vous assumez les risques de perte ou de dommage des marchandises à compter du moment où elles sont livrées au lieu de destination convenu. Cela signifie que vous êtes responsable des dommages causés aux marchandises après le déchargement des marchandises.
Les risques probables de dommages aux marchandises pendant le déchargement DAP sont :
- Erreurs de manipulation, telles que des chocs ou des manutentions incorrectes.
- Chutes.
- Entrée de liquides ou de poussières.
Pour vous aider à minimiser les risques et à garantir une transaction commerciale réussie :
- Assurez-vous de comprendre les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre de l'incoterm DAP.
- Vérifiez les exigences du dédouanement import dans votre pays. Vous pouvez vous renseigner auprès des autorités douanières locales ou d'un agent de douane.
- Réservez le transport des marchandises à l'avance. Cela vous permettra de garantir que les marchandises arriveront à temps et dans les meilleures conditions.
- Vérifiez les marchandises à leur arrivée. Si les marchandises sont endommagées ou incomplètes, vous devez en informer le vendeur immédiatement.
Comment calculer l’incoterm DAP
Le calcul de l'incoterm DAP est relativement simple car il ne prend en compte que les coûts supportés par le vendeur jusqu'au lieu de destination convenu. Ces coûts sont :
Coût d'exportation: Inclut les frais de manutention à l'exportation, les documents d'exportation et les taxes d'exportation.
Coût du transport principal: Couvre le transport des marchandises jusqu'au lieu de destination convenu (incluant le chargement et le déchargement).
Coût d'assurance (facultatif): Le vendeur peut choisir d'inclure une assurance couvrant les risques de perte ou de dommage des marchandises pendant le transport
Une fois que vous avez identifié tous les coûts supportés par le vendeur, additionnez-les pour obtenir le prix DAP.
Exemple:
Supposons que vous importez des machines d'une valeur de 10 000 € d'Italie vers la France en utilisant l'incoterm DAP. Le vendeur supporte les coûts suivants :
Coût d'exportation : 100 €
Coût du transport principal : 500 €
Coût d'assurance : 200 €
Le prix DAP de la transaction serait de :
10 000 € (valeur des machines) + 100 € (coût d'exportation) + 500 € (coût du transport principal) + 200 € (coût d'assurance) = 10 800 €
l’incoterm DAP ou DDP
L'incoterm DAP (Delivery at Place) et l'incoterm DDP (Delivered Duty Paid) sont deux règles qui définissent les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat de vente international.
Ces deux incoterms ont en commun que le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise jusqu'au lieu convenu chez l'acheteur, ainsi que des frais de transport associés.
La principale différence entre le DAP et le DDP réside dans le paiement des droits et taxes à l'importation.
Dans le cas du DAP, ces frais sont à la charge de l'acheteur, qui doit également effectuer les formalités douanières.
Dans le cas du DDP, ces frais sont à la charge du vendeur, qui doit s'occuper du dédouanement de la marchandise.
Si vous souhaitez avoir un certain contrôle sur le dédouanement import et les frais de déchargement, DAP est un bon choix. Si vous souhaitez avoir l'esprit tranquille en sachant que le vendeur s'occupera de tout, DDP est un bon choix.
