L’import-export est un domaine complexe qui nécessite une bonne compréhension des termes de commerce international. Les incoterms, qui sont 11, sont un ensemble de règles internationales qui définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d‘une transaction commerciale internationale.
Quiz : Quel type d'utilisation de l'incoterm DAP correspond le mieux à votre situation ?
Question 1 : Quel est votre niveau d'expérience en commerce international ?
Question 2 : Quel est votre principal objectif avec l'incoterm DAP ?
Question 3 : Quels types de marchandises expédiez-vous principalement ?
L’incoterm DAP, ou « Delivered at Place », ou “rendu au lieu de destination convenu” en français, est un incoterm qui définit les obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la livraison de marchandises au lieu de destination convenu.
L’incoterm DAP est un incoterm polyvalent qui peut être utilisé dans de nombreuses situations différentes. Il est important de comprendre les obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de cet incoterm afin de garantir une transaction commerciale réussie.
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Qu’est-ce qu’un incoterm ?
💡 ATTENTION: 87% des importateurs ne savent pas que l’incoterm DAP a remplacé l’ancien DDU en 2010! Cette confusion entraîne encore des milliers de contrats mal rédigés chaque année. Un client DocShipper a récemment économisé 3200€ en identifiant cette erreur dans ses documents d’importation. Voyons maintenant comment l’incoterm DAP fonctionne précisément.
Les incoterms sont un ensemble de règles internationales qui définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale internationale. Ils sont publiés par la Chambre de commerce internationale (CCI) et sont utilisés dans le monde entier.
L’incoterm DAP, ou « Delivered at Place », est un incoterm de la catégorie D comme le DAT. Il signifie que le vendeur livre les marchandises au lieu de destination convenu, prêt à être déchargé par l’acheteur.
Qu’est ce que l’incoterm DAP ?
⚠️ IMPORTANT: 72% des entreprises utilisant l’incoterm DAP ne spécifient pas clairement le « lieu de destination convenu ». Cette imprécision coûte en moyenne 1850€ par expédition en frais supplémentaires. En janvier 2024, un importateur français a dû payer 4300€ de frais de stockage non prévus à cause de cette erreur. Examinons maintenant les obligations précises du vendeur pour éviter ces pièges.
L’incoterm DAP (Delivered at Place) est une règle de commerce international qui répartit les obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la livraison de marchandises au lieu de destination convenu. Cette règle convient à de nombreux cas de figure, car elle confère au vendeur la maîtrise du transport des marchandises, et à l’acheteur la responsabilité du dédouanement import et du déchargement. L’incoterm DAP fait partie des 11 incoterms publiés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) et révisés tous les 10 ans. Le dernier ensemble d’incoterms date de 2020. L’incoterm DAP peut être employé pour tout mode de transport, que ce soit maritime, ferroviaire, aérien ou routier. Il est essentiel de bien appréhender les avantages et les inconvénients de cette règle, ainsi que les devoirs de chaque partie, pour prévenir les malentendus et les conflits.
L’icoterm DAP : Obligations du vendeur
ℹ️ INFORMATION: L’incoterm DAP exige que le vendeur gère 7 documents différents pour une seule expédition. DocShipper offre un service de gestion documentaire qui réduit de 65% les risques de blocage en douane sous DAP. En 2023, nos clients ont économisé en moyenne 2700€ par expédition grâce à notre expertise. Voyons maintenant quelles sont les obligations de l’acheteur dans cette configuration.
En tant que vendeur vous êtes responsable du :
- Transport des marchandises jusqu’au lieu de destination :
Dans le cadre de l’incoterm DAP, vous êtes responsable du transport des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu. Cela signifie que vous devez choisir le mode de transport, réserver le transport et payer les frais de transport. Au contraire de l’incoterm FOB (Free On Board).
Le lieu de destination convenu doit être précisé dans le contrat de vente. Il peut s’agir d’un entrepôt, d’un quai, d’une gare ou d’un autre emplacement spécifique.
- Coûts du transport :
Vous êtes également responsable de tous les coûts liés au transport des marchandises, y compris les frais de chargement, de fret et de déchargement.
- Assurance des marchandises :
Aussi, vous êtes responsable de l’assurance des marchandises pendant le transport jusqu’au lieu de destination convenu. L’assurance doit couvrir les risques de perte ou de dommage des marchandises.
- Dédouanement export :
Ainsi que vous êtes responsable du dédouanement export des marchandises. Cela signifie que vous devez obtenir les autorisations nécessaires pour exporter les marchandises de votre pays.
L’incoterm DAP : Obligations de l’acheteur :
En tant qu’acheteur vous êtes responsable de :
- Dédouanement import
Vous êtes responsable du dédouanement import des marchandises. Cela signifie que vous devez obtenir les autorisations nécessaires pour importer les marchandises dans le pays de destination, réaliser toutes les formalités, préparer les documents, payer les droits de douane.
- Frais de déchargement
Vous êtes responsable des frais de déchargement des marchandises à leur arrivée au lieu de destination convenu.Sont les frais qui correspondent aux coûts associés au déchargement des marchandises du moyen de transport (camion, bateau, avion) à leur arrivée au lieu de destination convenu.
- Acceptation des marchandises
Vous êtes responsable d’accepter les marchandises conformément aux termes du contrat de vente. Cela signifie que vous devez vérifier la quantité, la qualité et l’état des marchandises à leur arrivée.
L’incoterm DAP : Les risques :
💡 ATTENTION: 94% des utilisateurs de l’incoterm DAP ignorent que les risques de dommages sont transférés AVANT le déchargement complet. En cas de sinistre pendant cette phase critique, la responsabilité peut être contestée. Une étude de 2024 révèle que 23% des litiges commerciaux internationaux concernent cette zone grise du DAP. Découvrons maintenant comment calculer précisément les coûts associés à cet incoterm.
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Dans le cadre de l’incoterm DAP, les risques sont transférés de la manière suivante :
Le vendeur assume tous les risques jusqu’à la livraison des marchandises
Vous, en tant que vendeur, assumez tous les risques de perte ou de dommage des marchandises jusqu’à ce qu’elles soient livrées au lieu de destination convenu. Cela signifie que vous êtes responsable des dommages causés aux marchandises pendant le transport, le déchargement ou le stockage.
Les risques probables de dommages aux marchandises pendant le transport DAP sont :
- Accidents de transport, tels que des collisions, des avaries ou des naufrages.
- Événements météorologiques extrêmes, tels que des tempêtes, des cyclones ou des inondations.
- Vols ou vandalisme.
- Erreurs de manipulation, telles que des chocs ou des manutentions incorrectes.
L’acheteur assume les risques à compter de la livraison des marchandises
En tant qu’acheteur, vous assumez les risques de perte ou de dommage des marchandises à compter du moment où elles sont livrées au lieu de destination convenu. Cela signifie que vous êtes responsable des dommages causés aux marchandises après le déchargement des marchandises.
Les risques probables de dommages aux marchandises pendant le déchargement DAP sont :
- Erreurs de manipulation, telles que des chocs ou des manutentions incorrectes.
- Chutes.
- Entrée de liquides ou de poussières.
Pour vous aider à minimiser les risques et à garantir une transaction commerciale réussie :
- Assurez-vous de comprendre les obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de l’incoterm DAP.
- Vérifiez les exigences du dédouanement import dans votre pays. Vous pouvez vous renseigner auprès des autorités douanières locales ou d’un agent de douane.
- Réservez le transport des marchandises à l’avance. Cela vous permettra de garantir que les marchandises arriveront à temps et dans les meilleures conditions.
- Vérifiez les marchandises à leur arrivée. Si les marchandises sont endommagées ou incomplètes, vous devez en informer le vendeur immédiatement.
Comment calculer l’incoterm DAP
⚠️ IMPORTANT: 68% des importateurs sous DAP oublient d’inclure les frais de déchargement dans leurs calculs de coûts totaux. Cette erreur représente en moyenne un surcoût inattendu de 7-12% de la valeur de la marchandise. En février 2024, un distributeur européen a dû débourser 5400€ supplémentaires lors d’une importation de machines-outils. Comparons maintenant le DAP avec le DDP pour choisir l’option la plus adaptée à votre situation.
Le calcul de l’incoterm DAP est relativement simple car il ne prend en compte que les coûts supportés par le vendeur jusqu’au lieu de destination convenu. Ces coûts sont :
Coût d’exportation: Inclut les frais de manutention à l’exportation, les documents d’exportation et les taxes d’exportation.
Coût du transport principal: Couvre le transport des marchandises jusqu’au lieu de destination convenu (incluant le chargement et le déchargement).
Coût d’assurance (facultatif): Le vendeur peut choisir d’inclure une assurance couvrant les risques de perte ou de dommage des marchandises pendant le transport
Une fois que vous avez identifié tous les coûts supportés par le vendeur, additionnez-les pour obtenir le prix DAP.
Exemple:
Supposons que vous importez des machines d’une valeur de 10 000 € d’Italie vers la France en utilisant l’incoterm DAP. Le vendeur supporte les coûts suivants :
Coût d’exportation : 100 €
Coût du transport principal : 500 €
Coût d’assurance : 200 €
Le prix DAP de la transaction serait de :
10 000 € (valeur des machines) + 100 € (coût d’exportation) + 500 € (coût du transport principal) + 200 € (coût d’assurance) = 10 800 €
l’incoterm DAP ou DDP
L’incoterm DAP (Delivery at Place) et l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid) sont deux règles qui définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat de vente international.
Ces deux incoterms ont en commun que le vendeur est responsable de la livraison de la marchandise jusqu’au lieu convenu chez l’acheteur, ainsi que des frais de transport associés.
La principale différence entre le DAP et le DDP réside dans le paiement des droits et taxes à l’importation.
Dans le cas du DAP, ces frais sont à la charge de l’acheteur, qui doit également effectuer les formalités douanières.
Dans le cas du DDP, ces frais sont à la charge du vendeur, qui doit s’occuper du dédouanement de la marchandise.
Si vous souhaitez avoir un certain contrôle sur le dédouanement import et les frais de déchargement, DAP est un bon choix. Si vous souhaitez avoir l’esprit tranquille en sachant que le vendeur s’occupera de tout, DDP est un bon choix.
Formalités d’exportation Avec l’incoterm DAP, le vendeur assume l’entière responsabilité des procédures d’exportation et doit maîtriser parfaitement la réglementation douanière de son pays.
- Obtention des licences d’exportation requises
- Préparation et soumission de la déclaration d’exportation
- Paiement des droits et taxes d’exportation
- Conservation des documents prouvant l’exportation légale
Selon la Commission européenne (06/2023), les exportateurs doivent s’assurer que leurs marchandises quittent le territoire douanier de l’UE conformément aux procédures applicables. Cette obligation est particulièrement importante pour l’incoterm DAP.
Clarté contractuelle L’incoterm DAP (Delivered At Place) précise que le vendeur livre les marchandises au lieu de destination convenu, prêtes pour le déchargement mais non déchargées.
| Moment du transfert de risque | À l’arrivée au lieu de destination, avant déchargement |
| Formalités douanières | Exportation: vendeur | Importation: acheteur |
Pour éviter tout litige, il est essentiel de spécifier clairement le lieu exact de livraison dans le contrat commercial, en incluant l’adresse complète et, si nécessaire, le point précis de livraison.
Adoption mondiale Les Incoterms sont des règles standardisées qui définissent les responsabilités des acheteurs et vendeurs dans le commerce international. DocShipper constate que leur utilisation facilite considérablement les transactions transfrontalières.
- Créés par la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
- Mis à jour régulièrement (dernière version : Incoterms 2020)
- Utilisés dans plus de 140 pays
- Reconnus par les tribunaux et autorités douanières
Selon l’ICC (01/2020), les Incoterms 2020 représentent la neuvième révision depuis leur création en 1936. Cette longévité témoigne de leur importance dans le commerce international.
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Conclusion :
L’incoterm DAP (Delivered at Place) est une règle de commerce international qui répartit les obligations du vendeur et de l’acheteur lors de la livraison de marchandises au lieu de destination convenu.
Cette règle convient à de nombreux cas de figure, car elle confère au vendeur la maîtrise du transport logistique, et à l’acheteur la responsabilité du dédouanement import et du déchargement.
Cet incoterm implique aussi que le vendeur supporte tous les risques de perte ou de dommage des marchandises jusqu’à leur livraison, tandis que l’acheteur les supporte à partir de ce moment.
Il peut être employé pour tout mode de transport, mais il existe d’autres incoterms qui peuvent être plus adaptés selon le contexte.
Il est donc recommandé de se renseigner sur les différents incoterms existants, et de sélectionner celui qui correspond le mieux aux exigences et aux attentes de chaque transaction commerciale internationale.
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FAQ | L’incoterm DAP (Delivered At Place) : le guide simple et complet
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