Tout sur les Incoterms | FOB – FCA – CFR – DAT – DAP – DDP… [Guide Complet]

L’origine des Incoterms

Depuis la mondialisation et l'internationalisation des transactions commerciales, il s'est avéré nécessaire d'établir un code commun permettant d'éviter les malentendus dus aux différentes pratiques commerciales et juridiques entre les acteurs de différents pays.

C'est la Chambre de commerce internationale (CCI) qui en 1921 à conçu le principe des incoterms grâce à 13 commissions d'experts dans tout les domaines, et les premières règles ont été créées en 1936. C'est ainsi qu'ils sont devenus une norme mondiale régissant les contrats de commerce international. Depuis leur création, ils ont subi quelques modifications en 1953, 1967, 1976, 1980, 2000, 2010 et 2020 à causes des événements.

Les Incoterms 2020

Les règles Incoterms 2020 sont les termes officiels utilisés par tout les importateurs/exportateurs depuis leur entrée en vigueur. Il s'agit d'un texte accepté dans le monde entier auquel on se réfère pour déterminer les responsabilités de l'acheteur et du vendeur en matière de risques de coût liés à la livraison de marchandises dans le cadre de contrats de vente pour le commerce international. Les Incoterms sont écrit en corrélation avec la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour autant, les incoterms ne font pas office de grille tarifaire et ne communique rien sur le mode de paiement, il ne représentent qu'une partie du contrat établi entre deux parties, ne traitent pas du transfert de propriété des marchandises, de la rupture de contrat ou de la responsabilité du fait des produits.

Comment la CCI révise-t-elle les Incoterms ?

Selon la CCI, lorsqu'une modification des Incoterms est envisagé, un groupe formé d'experts intenationaux en droit commercial international aillant apporté des travaux à la Chambre de commerce internationale au fil des ans se réunit pour envisager et discuter les nouveautés en termes d'Incoterms.
Tout d'abord une révision des nouveaux projets rédigés est effectué par les membres des comités nationaux de la CCI.

Prenons l'exemple le plus récent qui est la modification de 2020, une fois approuvé par la Commission du droit et de la pratique commerciale d'ICC, le projet final a été proposé au conseil exécutif d'ICC qui représente la dernière étape avant l'adoption de celui-ci.

L’impact des Incoterms sur vos coûts d'expédition

Pour expliquer l'impact des incoterms sur vos frais d'expédition, prenons l'exemple dans lequel si vous utilisez EXW, il faudra payer les frais de transport de votre marchandise jusqu'à son terminal. Vous devez également porter une attention particulière en fonction de si votre chargement est un conteneur, une palette ou bien dans des caisses car certains incoterms seront plus avantageux que d'autres à ce niveau.

Présentation des Incoterms 2020

La version la plus récente est utilisée depuis le 1er janvier 2020 et dénombre maintenant 11 Incoterms. Dans cet article nous allons bien-sûr vous présenter la dernière mise à jour des Incoterms puisqu'elle rend logiquement la précédente obsolète.

Voici les changements réellement significatifs par rapport à la version de 2010.

• La modification la plus notoire apportée aux Incoterms 2010 est le changement de nom de Delivered at Terminal (DAT) en Delivered at Place Unloaded (DPU).
• Le terme Free Carrier (FCA) a lui aussi subi une modification, désormais c'est l'acheteur qui demande à son transporteur d'émettre le Bill of lading mentionnant l'intention du vendeur afin qu'il puisse satisfaire les conditions d'une lettre de crédit.
• Le CIP fait partie maintenant des termes modifiés en 2020, c'est la responsabilité du vendeur qui s'est vu être touchée puisque l'achat d'une couverture d'assurance est exigée de sa part. L'exigence d'assurance n'a pas changé pour le CIF.
• Des modifications ont été apportées également aux modes de transport puisque les vendeurs ont maintenant le droit d'acheminer la marchandise selon leur propre moyen de transport.
  Les règles Incoterms 2020 mentionnent désormais clairement les exigences en matière de sécurité à l'importation et à l'exportation.

Partant du fait qu'un incoterm à pour rôle l'établissement de la responsabilité de la marchandise entre son vendeur et son acheteur lors de l'expédition de celui-ci, il est clair que certains incoterms sont plus adaptés à certains modes de transport. Ci-dessous, nous allons vous définir chacun des 11 Incoterms en vigueur.

Incoterms tout transport

Les incoterms définis dans cette partie sont des incoterms utilisables pour tout les types de transport utilisés en logistique et commerce internationale, c'est à dire : fret aérien, fret maritime, fret routier, fret ferroviaire.

EXW (Ex Works)

Le vendeur à pour obligation de mettre les marchandises à la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou une usine voir un entrepôt de son choix. Lorsque l'incoterm utilisé est Ex Works, le vendeur voit sa responsabilité engagée au minimum puisque c'est l'acheteur qui doit prendre en charge tous les risques et les coûts à partir de l'enlèvement de la marchandise dans le lieu désigné jusqu'au point de destination du chargement. Le chargement et le dédouanement son totalement à la charge due l'acheteur.
Malgré tout, en faisant de l'Ex Works, le vendeur se doit tout de même de communiquer certaines informations au sujet des transaction au transitaire de l'acheteur.

CPT (Carriage Paid To)

Le vendeur dédouane la marchandise au niveau de l'exportation et se doit de les acheminer au transporteur ou à une tierce partie dans un lieu désigné par le vendeur. Le vendeur est tout de même tenu responsable des coûts de transports jusqu'à la destination désignée contrairement à la responsabilité des risques qui passe du vendeur à l'acheteur une fois que le transporteur a reçu la marchandise.

CIP (Carriage and Insurance Paid To)

Le vendeur est autorisé à se dédouaner des marchandises en questions pour l'exportation et doit seulement les livrer à la personne en charge du transport ( transporteur ou tiers) à partir de quoi le risque est transféré à l'acheteur comme lors de l'usage de CPT, néanmoins le vendeur est enu responsable pour les coûts de transports et l'assurance jusqu'au lieu de destination.
L'obligation du vendeur a changé depuis la mise à jour de 2020 puisqu'il est obligé de choisir une assurance couvrant plus que la totalité de la valeur de la marchandise, elle est fixée à 110% minimum. De plus, Le terme CIP oblige le vendeur à dédouaner les marchandises pour l'exportation.

DAP (Delivered at Place)

Le vendeur se doit de dédouaner les marchandises destinées à l'exportation et prendre la responsabilité des risques ainsi que du coût associé à la livraison du chargement jusqu'à sa destination sans compter qu'il doit prendre en compte les coûts de dédouanement de déchargement le décharger puisqu'il en est aussi responsable.
Le DAP est un terme assez flexible et laisse libre choix aux deux parties de négocier puisqu'ils peuvent soit désigner un port, un entrepôt ou bien l'emplacement même de l'acheteur.

DPU (Delivered at Place Unloaded)

Il s'agit de la nouvelle appelation de l'ancien Delivered at Terminal (DAT), l'acheteur et/ou le vendeur peuvent se mettre d'accord pour que le chargement soit livré en dehors d'un Terminal et dans un lieu convenu par les deux.
La différence entre DPU et DAP, oblige le vendeur à payer le déchargement des marchandises et le dédouanement à l'exportation, les risques et coûts de livraison jusqu'à l'endroit désigné, soit un port soit un autre. Le transfert du risque se fait à ce moment pour l'acheteur responsable des coûts de dédouanement à l'importation au pays de destination.

DDP (Delivered Duty Paid)

Cet Incoterms incombe au vendeur les risques et coûts de livraison de la marchandise pour qu'il ne reste qu'a décharger et dédouaner à l'importation.

L'usage de DDP est considéré comme étant à risque pour le vendeur, si il ne connait pas les procédures de dédouanement et ne sais pas comment trouver un courtier en douane compétent. Le vendeur est responsable du change et des risques associés puisque la transaction se déroule en devise étrangère.
Le vendeur se retrouve donc avec un grande responsabilité et il peut être discutable puisque l'acheteur compte beaucoup sur le vendeur pour relever les défis liés à cet incoterm.

FCA (Free Carrier)

Avant 2020 beaucoup d'entreprise utilisaient le terme commercial FOB-Free On Board. Désormais ils doivent utiliser son équivalent des incoterms 2020 le FCA-Free Carrier At.

Dans ce cas, le vendeur est en charge de mettre la marchandise à disposition dans son installation, soit dans un lieu désigné où il sera obligé de charger les marchandises à bord du transport de l'acheteur et se portera responsable du respect des mesures de sécurité
durant la livraison ainsi que du dédouanement à l'exportation.

Un transitaire international ne fournira pas un connaissement à un vendeur sans que le vendeur lui ait présenté les marchandises directement. Selon la mise à jour des Incoterms 2020, la FCA autorise l'acheteur à demander à son transporteur de procurer un connaissement avec la mention "on-board" au vendeur.

Incoterms pour le transport maritime et fluvial

FAS (Free Alongside Ship)

Le vendeur se doit de dédouaner les marchandises à l'exportation et de les livrer au pied du bateau par lequel elle transiteront. C'est à ce moment que l'acheteur se doit d'assumer risques/coûts des marchandises. Cet incoterm est souvent utilisé pour les marchandises compliquées à charger.

FOB ( Free on board )

Le vendeur s'occupe du dédouanement côté exportation et les charge à bord du navire au terminal portuaire. A partir de ce moment c'est l'acheteur qui assumera tous les risques et les coûts des marchandises. Ce terme n'est pas non plus couramment utilisé, et est différent du FOB national remplacé par FCA.

CFR (Cost and freight)

Le vendeur à les mêmes obligations que le précédent incoterm en terme de dédouanement, et de livraison. Il prend en charge le fret jusqu'à la destination convenue. C'est l'acheteur qui prend la responsabilité des risques liés aux de la marchandise à partir du moment où celles-ci ont été livrées à bord du navire au port d'embarquement.
Très proche de CPT, il et néanmoins réservé au transport maritime et fluvial.

CIF (Cost, insurance and freight)

Le vendeur se dédouane dès l'exportation et les livre au quai d'embarquement. En plus de cela, le vendeur se doit de payer le fret et l'assurance jusqu'au port.
L'acheteur à pour obligation le déchargement des marchandises au port et le dédouanement des marchandises à l'importation. Le risque est transféré du vendeur à l'acheteur une fois que les marchandises à bord du navire au port d'embarquement.

Ce qu’il faut retenir

Il faut faire attention aux spécifités de chaque pays car il y a des exceptions dans des pays tels les États-Unis où il est impossible pour les transitaires d'effectuer le dédouanement. C'est effectivement le fournisseur qui effectuera le dédouanement après s'être enregistré comme importateur. Le dédouanement à l'importation peu provoquer la retenue de la marchandise en douane lorsqu'il n'est pas réalisé avec précautions au niveau de son processus, c'est pourquoi vous devez bien vous renseignez à son propos. Le vendeur doit exiger une copie des documents pour l'agent de dédouanement pour éviter toute erreur.

En ce qui concerne les taxes sur ventes, elles ne peuvent être payée que si l'entreprise est enregistrée localement. Une solution permettant de contourner cet obstacle est d'utiliser le DDP ( Delivery Duty Paid) qui n'oblige pas de dédouanement de la part du vendeur.
Dans le cas contraire, c'est l'acheteur qui se retrouvera dans l'obligation de payer avec l'aide de son agent de dédouanement pour ne pas perdre le contrôle sur la cargaison pouvant engendrer des frais supplémentaires. Une solution à ce problème est une clause spéciale dans le contrat indiquant que l'acheteur n'est pas responsable en cas de faute de son agent.