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Transport international - les points clés à ne pas oublier

Transport international : Les points clés à ne pas oublier

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tout ce qu'il faut savoir sur les incoterms

Tout savoir sur les incoterms | FOB – FCA – CFR – DAT – DAP – DDP… [GUIDE COMPLET]

2020incoterms

 

L’origine des Incoterms

Depuis la mondialisation et l'internationalisation des transactions commerciales, il s'est avéré nécessaire d'établir un code commun permettant d'éviter les malentendus dus aux différentes pratiques commerciales et juridiques entre les acteurs de différents pays.

C'est la Chambre de commerce internationale (CCI) qui en 1921 √† con√ßu le principe des incoterms gr√Ęce √† 13 commissions d'experts dans tout les domaines, et les premi√®res r√®gles ont √©t√© cr√©√©es en 1936. C'est ainsi qu'ils sont devenus une norme mondiale r√©gissant les contrats de commerce international. Depuis leur cr√©ation, ils ont subi quelques modifications en 1953, 1967, 1976, 1980, 2000, 2010 et 2020 √† causes des √©v√©nements.

Les Incoterms 2020

Les r√®gles Incoterms 2020 sont les termes officiels utilis√©s par tout les importateurs/exportateurs depuis leur entr√©e en vigueur.¬†Il s'agit d'un texte accept√© dans le monde entier auquel on se r√©f√®re pour d√©terminer les responsabilit√©s de l'acheteur et du vendeur en mati√®re de risques de co√Ľt li√©s √† la livraison de marchandises dans le cadre de contrats de vente pour le commerce international. Les Incoterms sont √©crit en corr√©lation avec la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour autant, les incoterms ne font pas office de grille tarifaire et ne communique rien sur le mode de paiement, il ne représentent qu'une partie du contrat établi entre deux parties, ne traitent pas du transfert de propriété des marchandises, de la rupture de contrat ou de la responsabilité du fait des produits.

Comment la CCI révise-t-elle les Incoterms ?

Selon la CCI, lorsqu'une modification des Incoterms est envisagé, un groupe formé d'experts intenationaux en droit commercial international aillant apporté des travaux à la Chambre de commerce internationale au fil des ans se réunit pour envisager et discuter les nouveautés en termes d'Incoterms.
Tout d'abord une révision des nouveaux projets rédigés est effectué par les membres des comités nationaux de la CCI.

Prenons l'exemple le plus récent qui est la modification de 2020, une fois approuvé par la Commission du droit et de la pratique commerciale d'ICC, le projet final a été proposé au conseil exécutif d'ICC qui représente la dernière étape avant l'adoption de celui-ci.

Astuce DocShipper : Vous voulez plus d'informations sur les incoterms ? Le guide des Incoterms est en vente sur le site de la CCI, vous pourrez y trouver la dernière édition 2020 de leur guide sur les incoterms.

L‚Äôimpact des Incoterms sur vos co√Ľts d'exp√©dition

Pour expliquer l'impact des incoterms sur vos frais d'expédition, prenons l'exemple dans lequel si vous utilisez EXW, il faudra payer les frais de transport de votre marchandise jusqu'à son terminal. Vous devez également porter une attention particulière en fonction de si votre chargement est un conteneur, une palette ou bien dans des caisses car certains incoterms seront plus avantageux que d'autres à ce niveau.

Présentation des Incoterms 2020

La version la plus r√©cente est utilis√©e depuis le 1er janvier 2020 et d√©nombre maintenant 11 Incoterms. Dans cet article nous allons bien-s√Ľr vous pr√©senter la derni√®re mise √† jour des Incoterms puisqu'elle rend logiquement la pr√©c√©dente obsol√®te.

Voici les changements réellement significatifs par rapport à la version de 2010.

  • La modification la plus notoire apport√©e aux Incoterms 2010 est le changement de nom de Delivered at Terminal (DAT) en Delivered at Place Unloaded (DPU).
  • Le terme Free Carrier (FCA) a lui aussi subi une modification, d√©sormais c'est l'acheteur qui demande √† son transporteur d'√©mettre le Bill of lading mentionnant l'intention du vendeur afin qu'il puisse satisfaire les conditions d'une lettre de cr√©dit.
  • Le CIP fait partie maintenant des termes modifi√©s en 2020, c'est la responsabilit√© du vendeur qui s'est vu √™tre touch√©e puisque l'achat d'une couverture d'assurance est exig√©e de sa part. L'exigence d'assurance n'a pas chang√© pour le CIF.
  • Des modifications ont √©t√© apport√©es √©galement aux modes de transport puisque les vendeurs ont maintenant le droit d'acheminer la marchandise selon leur propre moyen de transport.
    Les règles Incoterms 2020 mentionnent désormais clairement les exigences en matière de sécurité à l'importation et à l'exportation.

Partant du fait qu'un incoterm √† pour r√īle l'√©tablissement de la responsabilit√© de la marchandise entre son vendeur et son acheteur lors de l'exp√©dition de celui-ci, il est clair que certains incoterms sont plus adapt√©s √† certains modes de transport. Ci-dessous, nous allons vous d√©finir chacun des 11 Incoterms en vigueur.

Incoterms tout transport

Les incoterms définis dans cette partie sont des incoterms utilisables pour tout les types de transport utilisés en logistique et commerce internationale, c'est à dire : fret aérien, fret maritime, fret routier, fret ferroviaire.

EXW (Ex Works)

Le vendeur √† pour obligation de mettre les marchandises √† la disposition de l'acheteur dans ses locaux ou une usine voir un entrep√īt de son choix. Lorsque l'incoterm utilis√© est Ex Works, le vendeur voit sa responsabilit√© engag√©e au minimum puisque c'est l'acheteur qui doit prendre en charge tous les risques et les co√Ľts √† partir de l'enl√®vement de la marchandise dans le lieu d√©sign√© jusqu'au point de destination du chargement. Le chargement et le d√©douanement son totalement √† la charge due l'acheteur.
Malgré tout, en faisant de l'Ex Works, le vendeur se doit tout de même de communiquer certaines informations au sujet des transaction au transitaire de l'acheteur.EXW

CPT (Carriage Paid To)

Le vendeur d√©douane la marchandise au niveau de l'exportation et se doit de les acheminer au transporteur ou √† une tierce partie dans un lieu d√©sign√© par le vendeur. Le vendeur est tout de m√™me tenu responsable des co√Ľts de transports jusqu'√† la destination d√©sign√©e contrairement √† la responsabilit√© des risques qui passe du vendeur √† l'acheteur une fois que le transporteur a re√ßu la marchandise.

CPT

CIP (Carriage and Insurance Paid To)

Le vendeur est autoris√© √† se d√©douaner des marchandises en questions pour l'exportation et doit seulement les livrer √† la personne en charge du transport ( transporteur ou tiers) √† partir de quoi le risque est transf√©r√© √† l'acheteur comme lors de l'usage de CPT, n√©anmoins le vendeur est enu responsable pour les co√Ľts de transports et l'assurance jusqu'au lieu de destination.
L'obligation du vendeur a changé depuis la mise à jour de 2020 puisqu'il est obligé de choisir une assurance couvrant plus que la totalité de la valeur de la marchandise, elle est fixée à 110% minimum. De plus, Le terme CIP oblige le vendeur à dédouaner les marchandises pour l'exportation.

CIP

 

DAP (Delivered at Place)

Le vendeur se doit de d√©douaner les marchandises destin√©es √† l'exportation et prendre la responsabilit√© des risques ainsi que du co√Ľt associ√© √† la livraison du chargement jusqu'√† sa destination sans compter qu'il doit prendre en compte les co√Ľts de d√©douanement de d√©chargement le d√©charger puisqu'il en est aussi responsable.
Le DAP est un terme assez flexible et laisse libre choix aux deux parties de n√©gocier puisqu'ils peuvent soit d√©signer un port, un entrep√īt ou bien l'emplacement m√™me de l'acheteur.

DAP

DPU (Delivered at Place Unloaded)

Il s'agit de la nouvelle appelation de l'ancien Delivered at Terminal (DAT), l'acheteur et/ou le vendeur peuvent se mettre d'accord pour que le chargement soit livré en dehors d'un Terminal et dans un lieu convenu par les deux.
La diff√©rence entre DPU et DAP, oblige le vendeur √† payer le d√©chargement des marchandises et le d√©douanement √† l'exportation, les risques et co√Ľts de livraison jusqu'√† l'endroit d√©sign√©, soit un port soit un autre. Le transfert du risque se fait √† ce moment pour l'acheteur responsable des co√Ľts de d√©douanement √† l'importation au pays de destination.

DPU Delivered at Place Unloaded

DDP (Delivered Duty Paid)

Cet Incoterms incombe au vendeur les risques et co√Ľts de livraison de la marchandise pour qu'il ne reste qu'a d√©charger et d√©douaner √† l'importation.

L'usage de DDP est considéré comme étant à risque pour le vendeur, si il ne connait pas les procédures de dédouanement et ne sais pas comment trouver un courtier en douane compétent. Le vendeur est responsable du change et des risques associés puisque la transaction se déroule en devise étrangère.
Le vendeur se retrouve donc avec un grande responsabilité et il peut être discutable puisque l'acheteur compte beaucoup sur le vendeur pour relever les défis liés à cet incoterm.DDP

FCA (Free Carrier)

Avant 2020 beaucoup d'entreprise utilisaient le terme commercial FOB-Free On Board. Désormais ils doivent utiliser son équivalent des incoterms 2020 le FCA-Free Carrier At.

Dans ce cas, le vendeur est en charge de mettre la marchandise √† disposition dans son installation, soit dans un lieu d√©sign√© o√Ļ il sera oblig√© de charger les marchandises √† bord du transport de l'acheteur et se portera responsable du respect des mesures de s√©curit√©
durant la livraison ainsi que du dédouanement à l'exportation.

Un transitaire international ne fournira pas un connaissement à un vendeur sans que le vendeur lui ait présenté les marchandises directement. Selon la mise à jour des Incoterms 2020, la FCA autorise l'acheteur à demander à son transporteur de procurer un connaissement avec la mention "on-board" au vendeur.FCA

Incoterms pour le transport maritime et fluvial

Incoterm maritime

FAS (Free Alongside Ship)

Le vendeur se doit de d√©douaner les marchandises √† l'exportation et de les livrer au pied du bateau par lequel elle transiteront. C'est √† ce moment que l'acheteur se doit d'assumer risques/co√Ľts des marchandises. Cet incoterm est souvent utilis√© pour les marchandises compliqu√©es √† charger.FAS

FOB ( Free on board )

Le vendeur s'occupe du d√©douanement c√īt√© exportation et les charge √† bord du navire au terminal portuaire. A partir de ce moment c'est l'acheteur qui assumera tous les risques et les co√Ľts des marchandises. Ce terme n'est pas non plus couramment utilis√©, et est diff√©rent du FOB national remplac√© par FCA.FOB

CFR (Cost and freight)

Le vendeur √† les m√™mes obligations que le pr√©c√©dent incoterm en terme de d√©douanement, et de livraison. Il prend en charge le fret jusqu'√† la destination convenue. C'est l'acheteur qui prend la responsabilit√© des risques li√©s aux de la marchandise √† partir du moment o√Ļ celles-ci ont √©t√© livr√©es √† bord du navire au port d'embarquement.
Très proche de CPT, il et néanmoins réservé au transport maritime et fluvial.

CFR

CIF (Cost, insurance and freight)

Le vendeur se dédouane dès l'exportation et les livre au quai d'embarquement. En plus de cela, le vendeur se doit de payer le fret et l'assurance jusqu'au port.
L'acheteur à pour obligation le déchargement des marchandises au port et le dédouanement des marchandises à l'importation. Le risque est transféré du vendeur à l'acheteur une fois que les marchandises à bord du navire au port d'embarquement.CIF

Info DocShipper : Vous voulez importer et ne savez pas quel incoterm est le plus adapté à vos besoins ? Contactez nous via notre formulaire en ligne pour que nous vous accompagnons dans votre projet et nous vous dirons quel incoterm est le meilleur pour vous.

Ce qu’il faut retenir

Il faut faire attention aux sp√©cifit√©s de chaque pays car il y a des exceptions dans des pays tels les √Čtats-Unis o√Ļ il est impossible pour les transitaires d'effectuer le d√©douanement. C'est effectivement le fournisseur qui effectuera le d√©douanement apr√®s s'√™tre enregistr√© comme importateur. Le d√©douanement √† l'importation peu provoquer la retenue de la marchandise en douane lorsqu'il n'est pas r√©alis√© avec pr√©cautions au niveau de son processus, c'est pourquoi vous devez bien vous renseignez √† son propos. Le vendeur doit exiger une copie des documents pour l'agent de d√©douanement pour √©viter toute erreur.

En ce qui concerne les taxes sur ventes, elles ne peuvent être payée que si l'entreprise est enregistrée localement. Une solution permettant de contourner cet obstacle est d'utiliser le DDP ( Delivery Duty Paid) qui n'oblige pas de dédouanement de la part du vendeur.
Dans le cas contraire, c'est l'acheteur qui se retrouvera dans l'obligation de payer avec l'aide de son agent de d√©douanement pour ne pas perdre le contr√īle sur la cargaison pouvant engendrer des frais suppl√©mentaires. Une solution √† ce probl√®me est une clause sp√©ciale dans le contrat indiquant que l'acheteur n'est pas responsable en cas de faute de son agent.

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