Qu’est-ce qu’un incoterm ?
Vous vous lancez dans le commerce international et vous entendez souvent parler des Incoterms sans vraiment comprendre leur signification ? Les Incoterms (contraction de "International Commercial Terms") sont un ensemble de 11 règles internationalement reconnues, établies par la Chambre de Commerce Internationale (CCI). Ces règles définissent les responsabilités et les obligations entre l'acheteur et le vendeur dans une transaction commerciale.
Ces termes standardisés, tels que le CIF (Cost, Insurance, and Freight), précisent qui est responsable des frais, du risque et des formalités douanières à chaque étape de la livraison des marchandises. Choisir le bon Incoterm parmi ces 11 règles est essentiel pour clarifier les responsabilités entre les parties et éviter les malentendus lors des échanges internationaux.
Les responsabilités de l’acheteur et du vendeur
L'Incoterm CIF définit clairement les rôles et les engagements du vendeur et de l'acheteur dans une transaction commerciale internationale. Ces responsabilités se divisent en deux catégories distinctes, dictant les actions requises à chaque étape de l'expédition des marchandises.
Incoterm CIF : Responsabilités du vendeur
Lorsque le vendeur choisit l'Incoterm CIF dans une transaction, ses responsabilités sont clairement définies jusqu'au port de destination convenu. Ces responsabilités incluent :
- Emballage des Marchandises : Le vendeur doit préparer les marchandises pour l'expédition, garantissant un conditionnement approprié pour le transport.
- Frais de Transport Internationaux : Il est chargé de couvrir les coûts liés au transport international des marchandises jusqu'au port de destination convenu.
- Assurance des Marchandises : Le vendeur doit contracter une assurance pour couvrir les risques jusqu'à ce que les biens arrivent au port de destination.
- Formalités d'Exportation : Le vendeur doit s'occuper des formalités d'exportation dans son pays, y compris les documents nécessaires pour expédier les marchandises.
- Chargement au Point de Départ : Il est responsable du chargement des marchandises au point de départ convenu, veillant à leur mise à bord du navire.
Une fois les marchandises sont à bord du navire, la responsabilité du vendeur prend fin, laissant place à celle de l'acheteur.
Incoterm CIF : Responsabilités de l’acheteur
Une fois que les marchandises ont atteint le port de destination convenu, l'acheteur prend en charge les formalités d'importation. Ces responsabilités comprennent :
- Formalités d'Importation : L'acheteur est chargé des formalités d'importation à l'arrivée des marchandises au port convenu, couvrant les documents et processus nécessaires pour dédouaner les biens.
- Frais de Douane et Taxes : Il prend en charge les frais de douane, taxes et droits éventuels à payer pour l'importation des marchandises dans son pays.
- Déchargement des Marchandises : Une fois arrivées au port, l'acheteur est responsable du déchargement des marchandises du navire et de leur transfert vers leur destination finale.
- Assurance Post-Livraison : À partir du port de destination, l'acheteur peut souscrire une assurance pour couvrir les risques liés aux marchandises après leur déchargement.
- Coûts Post-Livraison : Après réception des marchandises, l'acheteur supporte les coûts et responsabilités liés à leur manutention et leur stockage.
Ces responsabilités de l'acheteur démontrent son engagement dans la phase post-livraison des marchandises une fois que celles-ci atteignent le port de destination.
Quelle différence avec l’incoterm CIP ?
Lorsqu'il s'agit de choisir entre l'Incoterm CIF et l'Incoterm CIP, il est important de comprendre les nuances entre ces deux termes commerciaux standardisés. Bien que similaires, ils présentent des différences, notamment :
- CIF (Cost, Insurance, and Freight) :
Sous l'Incoterm CIF, le vendeur est responsable du transport des conteneurs de marchandise jusqu'au port de destination convenu et prend en charge les frais et l'assurance jusqu'à ce point précis.
La responsabilité du vendeur se termine dès que les marchandises ont été chargées à bord du navire au port d'expédition convenu.
- CIP (Carriage and Insurance Paid to) :
Avec l'Incoterm CIP, le vendeur assume la responsabilité du transport et de l'assurance des marchandises jusqu'à un lieu de destination convenu, non limité à un port.
La responsabilité du vendeur se termine lorsque les marchandises sont remises au premier transporteur (qui peut ne pas être maritime) et couvertes par l'assurance.
Ces différences engendrent des implications distinctes en termes de responsabilités et de points de transfert de risque entre le vendeur et l'acheteur. Comprendre ces nuances est essentiel pour choisir l'Incoterm le mieux adapté à une transaction spécifique.
Quand est-ce qu’il faut choisir l’incoterm CIF?
L'utilisation de l'Incoterm CIF peut être stratégique selon vos besoins spécifiques dans une transaction commerciale internationale. Les circonstances appropriées pour adopter cet Incoterm varient en fonction des avantages et des engagements qu'il vous implique.
Pour le vendeur
Le recours à l'Incoterm CIF peut être privilégié par le vendeur lorsqu'il souhaite contrôler les coûts d'expédition, simplifier la logistique jusqu'au port de destination, ou encore offrir un service global à l'acheteur incluant l'assurance et le fret jusqu'à cette étape.
Si vous avez acquis des meubles d'une usine à Shanghai, en Chine. Vous envisagez de les expédier aux États-Unis pour votre entreprise à New York. En choisissant l'Incoterm CIF dans cette transaction, vous bénéficiez de la prise en charge par le vendeur chinois des coûts de transport et de l'assurance des meubles jusqu'au port de destination convenu aux États-Unis. Après, une fois les meubles chargés sur le navire à Shanghai, la responsabilité du vendeur se termine, dégageant ainsi votre responsabilité pour la phase de transit maritime.
Pour l’acheteur
L'adoption de l'Incoterm CIF peut être avantageuse pour que vous puissiez acheter en cherchant à réduire ses responsabilités et coûts post-livraison. En optant pour CIF, vous déchargez certains frais et risques liés au transport et à l'assurance jusqu'à l'arrivée des marchandises au port de destination convenu. Cela vous permet d'avoir moins de casse-tête et de réduire le risque de pertes ou de dommages.
Est-il intéressant de choisir l’incoterm CIF lorsqu’on importe de la Chine ?
Lorsqu'il s'agit d'importer des marchandises depuis la Chine, l'adoption de l'Incoterm CIF peut présenter des avantages spécifiques ainsi que des considérations importantes à prendre en compte.
L'utilisation de l'Incoterm CIF peut vous simplifier les processus logistiques en prenant en charge l'assurance et le fret maritime jusqu'au port de destination. Cela peut également vous fournir un service porte à porte, réduisant ainsi les démarches et les responsabilités post-livraison.
Malgré ses avantages, l'adoption de l'Incoterm CIF pour les importations depuis la Chine peut vous impliquer des coûts supplémentaires. De plus, la complexité des formalités douanières et des réglementations spécifiques pourrait nécessiter de votre part une attention particulière pour garantir une importation sans encombre.
