Calculer vos couts et connaitre votre responsabiliteŐĀ

Bible de l’Import | Calculer vos couts et connaitre votre responsabilit√© [CHAPITRE 9]

Importation de Chine : Brevets et copies

Made in China - Les copies de produit

Il est très courant de trouver des gadgets très récents en Chine lors d'exposition, elles sont d'ailleurs souvent des copies de produits occidentaux, naturellement à un prix beaucoup moins cher que l'original. Ne vous en approchez pas !

Pourquoi ? Tout simplement parce que c'est totalement interdit ! La contrefaçon est punie par la loi donc ne jouez pas avec le feu ! Lors d'une importation d'une telle cargaison, si les douaniers la remarque (ce qui est fortement possible), outre le fait que vous allez perdre totalement votre marchandise, vous allez également payer une amende pour ce litige ! Bref, la catastrophe financière pour votre business...

Et ce n'est pas tout, les douaniers peuvent vous faire des problèmes, mais aussi le propriétaire de la marque original ! S'il s'aperçoit que vous vendez des copies de ces produits, il intentera une action en justice, une épreuve qui peut s'avérer très, très... très couteuse !

Pas de panique ! Il est possible de contourner ce problème en réalisant de légères modifications du brevet, mais cela reste une pratique très risquée et qui n'en vaut surement pas la peine si vous n'avez d'expérience dans le sujet.

Voici ci-dessous quelques exemples flagrants d'une copie et d'un original :

Made in China - Les brevets de produit

Cela va de pair avec les copies. De nombreux dessins et mod√®les sont brevet√©s et, l√† encore, il ne faut pas toucher √† ces objets ni essayer de trouver un moyen de les contourner. Certains fournisseurs vous diront qu'ils ont modifi√© le produit pour qu'il n'entre pas en conflit avec le brevet. Sauf que s'ils se trompent, ce n'est probablement pas eux qui en payeront les frais, mais plut√īt vous en qualit√© de distributeur !

Si vous achetez un dessin ou un mod√®le modifi√© et que le fournisseur vous dit qu'il n'y aura pas de probl√®me, soyez prudent ! Il veut juste que vous passiez une commande pour gagner de l'argent rapidement, mais s'il y a un proc√®s contre vous, vous pouvez √™tre s√Ľr que ce m√™me fournisseur disparaitra dans la nature aussi vite que possible ! Dans la m√™me id√©e, nous avons cr√©√© un article qui peut potentiellement r√©pondre √† votre probl√©matique : Comment d√©velopper et fabriquer un nouveau produit en Chine ?

FAQ | Les brevets produits

Comment savoir si un produit est-il déjà protégé par un brevet ?

Selon le type et la complexité du produit concerné, cela peut être difficile à évaluer. Un même produit peut potentiellement enfreindre plusieurs brevets de conception et/ou plusieurs brevets d'utilité. Cependant, voici un processus pour aider à réduire les risques d'infraction. Premièrement, êtes-vous au courant de produits similaires proposés par d'autres fabricants ? Si c'est le cas, examinez ces produits et la documentation qui les accompagne pour voir s'ils portent un brevet. Souvent, s'il existe des brevets couvrant un produit, celui-ci est marqué car il y a certains avantages juridiques à le faire.

Deuxièmement, pourquoi êtes-vous attiré par ce produit ? Si c'est à cause d'une fonctionnalité spécifique, vous devez alors considérer qu'il peut y avoir un plus grand risque qu'un brevet d'utilité existe qui vise cette fonctionnalité. Si c'est à cause de l'apparence, cela peut augmenter le risque qu'un brevet de conception. Comprendre pourquoi vous êtes attiré par un produit permet parfois de savoir en quoi un produit peut être protégé par un brevet.

Troisièmement, dans quels pays ou régions importeriez-vous le produit ? Le produit est peut-être couvert par un brevet américain, mais il n'y a pas de brevet correspondant en Europe ou en Australie ou vice-versa.

Quatrièmement, depuis combien de temps ce type de produit existe-t-il ? Les brevets durent généralement 20 ans ou moins, donc en l'absence d'une conception spéciale ou d'une fonctionnalité spéciale, plus le produit est ancien, plus la probabilité est grande pour qu'un brevet n'existe pas.

Répondre aux questions ci-dessus vous aidera dans votre recherche.

 

Que peut-il se passer exactement si j’importe un produit qui enfreint la propri√©t√© intellectuelle d’autres personnes ?

Les cons√©quences peuvent varier en fonction du pays, mais m√™me les all√©gations d'infraction peuvent imposer des co√Ľts √©normes √† votre entreprise. En Europe, vous pouvez √™tre la cible d'une action en contrefa√ßon de brevet ou recevoir une lettre de cessation et d'abstention mena√ßant d'intenter une action en justice.

Vous trouverez peut-√™tre moins co√Ľteux de vous conformer volontairement √† ces demandes que d'engager des avocats pour tenter de vous battre devant les tribunaux et potentiellement perdre gros. Vous pouvez vous retrouver avec une injonction contre l'importation du produit, la saisie du produit et un jugement p√©cuniaire contre vous. Si vous vendez sur une plate-forme de E-commerce, vous constaterez peut-√™tre que le propri√©taire de la propri√©t√© intellectuelle a d√©pos√© une plainte contre vous, ce qui peut entra√ģner la suppression de votre produit.

 

Est-ce également le cas si des modifications de conception sont apportées au produit ?

L'un n'empêche pas l'autre ! Un brevet d'utilité protège généralement la fonctionnalité d'un produit. Si un brevet d'utilité revendique la fonctionnalité de base d'un produit et que vous copiez ce produit avec des modifications de conception et des fonctionnalités supplémentaires, vous n'évitez pas nécessairement la violation. Même si votre conception est différente de celle d'un brevet de conception, s'il existe une similitude suffisante, vous pourriez avoir un problème de contrefaçon.

 

Combien de temps faut-il normalement pour effectuer une recherche de brevet‚ÄĮ?

Le d√©lai d'ex√©cution varie selon que vous obtenez uniquement une recherche d'un cabinet sp√©cialis√© ou si vous travaillez avec un avocat pour une recherche des propri√©t√©s intellectuelle li√© √† votre produit. Nous estimons de 2 √† 4 semaines, mais selon la complexit√© du produit, cela peut √™tre plus ou moins long. Souvent, la recherche peut √™tre acc√©l√©r√©e pour un co√Ľt suppl√©mentaire.

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Comment calculer vos co√Ľts lors de l’importation ?

Cette partie est cruciale pour √©tablir votre business plan. Il est essentiel que vous calculiez tous vos co√Ľts pour vous assurer que vous pouvez r√©ellement r√©aliser un b√©n√©fice.

Les droits d'importation peuvent √™tre calcul√©s de diff√©rentes mani√®res. Vous pouvez faire un calcul grossier ou vous prendrez le prix d'achat de votre fournisseur pour y ajouter 20 √† 30 %, quel que soit le pays d'exportation (ou d'importation dans votre cas). Cela vous donne ainsi une id√©e approximative de votre coutant finale. Cette r√®gle s'applique aux pays occidentaux comme les √Čtats-Unis, l'Europe, Hong Kong et Singapour, par exemple. De nombreux pays du sud ne sont pas aussi ouverts √† l'importation et appliquent un pourcentage √©lev√© de droits et de taxes sur les produits import√©s afin de prot√©ger l'industrie locale.

 

Qu’est-ce que le HS Code ?

De nombreux pays occidentaux appliquent m√™me des droits et des taxes nuls pour encourager l'importation. Cela s'applique en particulier aux "produits verts" qui sont tr√®s durables et contribuent √† r√©duire l'√©nergie ou les d√©chets. Un bon exemple est une ampoule LED avec 0 % de droits et taxes. Vous pouvez bien s√Ľr v√©rifier en d√©tail gr√Ęce aux num√©ros de tarif douanier (ou aussi appel√© HS Code).

Voyons un exemple :

hs-code-example

Comment trouver le HS Code de votre produit ?

Il y a plusieurs manières de trouver votre HS Code... La voie la plus simple est généralement de demandé à votre fournisseur qui est le mieux placé pour vous le donner. D'ailleurs, s'il ne l'a pas, c'est en général mauvais signe (sauf en cas de produit artisanaux).

Si votre contact ne l'a pas, vous pouvez toujours vous rendre sur la " Nomenclature douanière " du pays dans lequel vous prévoyez d'importer vos produits. Dans notre exemple, nous allons le faire avec le site des douanes Française :

trouver-hs-code-douanes

Il faudra ensuite " accéder au service en ligne " pour rejoindre le portail RITA des douanes (il est possible que la capture d'écran ne soit pas à jour puisque le site est constamment modifié).

nomenclature-douanes-europe

Une fois sur le portail RITA, vous devez cliquer sur " Nomenclature " pour rejoindre la page dédiée.

hs-code-annanas-europe

Vous arrivez ensuite sur le moteur de recherche de la nomenclature douanière. Pour rester sur le même exemple un peu plus haut nous allons taper dans " Mots clés " une référence de notre produit soit " Ananas " :

trouver-le-hs-code-dun-produit

Et voilà, vous avez votre HS Code !

Comment calculer les droits de douanes et taxes ?

Vous avez trouvé votre HS Code, il est maintenant temps de déterminer combien l'importation va-t-elle vous couter !

À ce stade de la recherche, nous allons consulter le système TARIC des douanes :

systeme-TARIC-douanes-europe

Comme on peut le voir sur la capture d'écran juste au-dessus, il faudra indiquer 2 éléments :

  1. Le HS Code du produit (ou le "code produit")
  2. L'origine de vos produits (ici nous allons mettre la Chine)

Une fois ces 2 éléments compléter, cliquez sur le bouton " Chercher mesures " :

calculer-droits-douanes-europe

Quelle est la procédure de dédouanement ?

Parce qu’une image vaut mille mots, nous allons résumer le processus de transport (et de dédouanement) via l'infographie présentée ci-dessous :

procedure-douanes-europe

Conseil DocShipper : Nous vous aidons sur l'ensemble de la procédure d'approvisionnement alors n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !

  • Vous avez du mal √† trouver le produit ?¬†Appr√©ciez nos¬†services de sourcing, nous trouvons directement le fournisseurs ad√©quates pour vous !
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