Bible de l’Import | Calculer vos coûts et responsabilités [CHAPITRE 9]

FAQ | Les brevets produits

Comment savoir si un produit est-il déjà protégé par un brevet ?

Selon le type et la complexité du produit concerné, cela peut être difficile à évaluer. Un même produit peut potentiellement enfreindre plusieurs brevets de conception et/ou plusieurs brevets d’utilité. Cependant, voici un processus pour aider à réduire les risques d’infraction. Premièrement, êtes-vous au courant de produits similaires proposés par d’autres fabricants ? Si c’est le cas, examinez ces produits et la documentation qui les accompagne pour voir s’ils portent un brevet. Souvent, s’il existe des brevets couvrant un produit, celui-ci est marqué car il y a certains avantages juridiques à le faire.

Deuxièmement, pourquoi êtes-vous attiré par ce produit ? Si c’est à cause d’une fonctionnalité spécifique, vous devez alors considérer qu’il peut y avoir un plus grand risque qu’un brevet d’utilité existe qui vise cette fonctionnalité. Si c’est à cause de l’apparence, cela peut augmenter le risque qu’un brevet de conception. Comprendre pourquoi vous êtes attiré par un produit permet parfois de savoir en quoi un produit peut être protégé par un brevet.

Troisièmement, dans quels pays ou régions importeriez-vous le produit ? Le produit est peut-être couvert par un brevet américain, mais il n’y a pas de brevet correspondant en Europe ou en Australie ou vice-versa.

Quatrièmement, depuis combien de temps ce type de produit existe-t-il ? Les brevets durent généralement 20 ans ou moins, donc en l’absence d’une conception spéciale ou d’une fonctionnalité spéciale, plus le produit est ancien, plus la probabilité est grande pour qu’un brevet n’existe pas.

Répondre aux questions ci-dessus vous aidera dans votre recherche.

Que peut-il se passer exactement si j’importe un produit qui enfreint la propriété intellectuelle d’autres personnes ?

Les conséquences peuvent varier en fonction du pays, mais même les allégations d’infraction peuvent imposer des coûts énormes à votre entreprise. En Europe, vous pouvez être la cible d’une action en contrefaçon de brevet ou recevoir une lettre de cessation et d’abstention menaçant d’intenter une action en justice.

Vous trouverez peut-être moins coûteux de vous conformer volontairement à ces demandes que d’engager des avocats pour tenter de vous battre devant les tribunaux et potentiellement perdre gros. Vous pouvez vous retrouver avec une injonction contre l’importation du produit, la saisie du produit et un jugement pécuniaire contre vous. Si vous vendez sur une plate-forme de E-commerce, vous constaterez peut-être que le propriétaire de la propriété intellectuelle a déposé une plainte contre vous, ce qui peut entraîner la suppression de votre produit.

Est-ce également le cas si des modifications de conception sont apportées au produit ?

L’un n’empêche pas l’autre ! Un brevet d’utilité protège généralement la fonctionnalité d’un produit. Si un brevet d’utilité revendique la fonctionnalité de base d’un produit et que vous copiez ce produit avec des modifications de conception et des fonctionnalités supplémentaires, vous n’évitez pas nécessairement la violation. Même si votre conception est différente de celle d’un brevet de conception, s’il existe une similitude suffisante, vous pourriez avoir un problème de contrefaçon.

Combien de temps faut-il normalement pour effectuer une recherche de brevet ?

Le délai d’exécution varie selon que vous obtenez uniquement une recherche d’un cabinet spécialisé ou si vous travaillez avec un avocat pour une recherche des propriétés intellectuelle lié à votre produit. Nous estimons de 2 à 4 semaines, mais selon la complexité du produit, cela peut être plus ou moins long. Souvent, la recherche peut être accélérée pour un coût supplémentaire.