Bienvenue dans ce 9ᔠchapitre de notre bible de l'import ! Dans ce chapitre, nous allons, voire un peu plus en détails les procédures lier aux copies de produits ainsi que les brevets. Enfin, nous allons clarifier la maniÚre dont vous pouvez évaluer les droits de douanes et taxes que vous payerez sur votre future importation.
Importer de Chine, ça ne semble pas trĂšs difficile lorsque l'on connait Alibaba, mais... La route est pĂ©rilleuse ! Il y a des brevets Ă respecter oĂč Ă obtenir, des interdictions vis-Ă -vis des contrefaçons et des droits de douanes Ă payer Ă l'arrivĂ©e. C'est ce que nous allons voir dans ce chapitre !
Naturellement, n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ! N'oubliez pas qu'en tant qu'agent d'approvisionnement et transitaire, nous sommes probablement les mieux placés pour vous conseiller sur ce genre de problématique !
Bonne lecture !
Sommaire de la page
Importation de Chine : Brevets et copies
Made in China - Les copies de produit
Il est trÚs courant de trouver des gadgets trÚs récents en Chine lors d'exposition, elles sont d'ailleurs souvent des copies de produits occidentaux, naturellement à un prix beaucoup moins cher que l'original. Ne vous en approchez pas !
Pourquoi ? Tout simplement parce que c'est totalement interdit ! La contrefaçon est punie par la loi donc ne jouez pas avec le feu ! Lors d'une importation d'une telle cargaison, si les douaniers la remarque (ce qui est fortement possible), outre le fait que vous allez perdre totalement votre marchandise, vous allez également payer une amende pour ce litige ! Bref, la catastrophe financiÚre pour votre business...
Et ce n'est pas tout, les douaniers peuvent vous faire des problÚmes, mais aussi le propriétaire de la marque original ! S'il s'aperçoit que vous vendez des copies de ces produits, il intentera une action en justice, une épreuve qui peut s'avérer trÚs, trÚs... trÚs couteuse !
Pas de panique ! Il est possible de contourner ce problÚme en réalisant de légÚres modifications du brevet, mais cela reste une pratique trÚs risquée et qui n'en vaut surement pas la peine si vous n'avez d'expérience dans le sujet.
Voici ci-dessous quelques exemples flagrants d'une copie et d'un original :
Made in China - Les brevets de produit
Cela va de pair avec les copies. De nombreux dessins et modÚles sont brevetés et, là encore, il ne faut pas toucher à ces objets ni essayer de trouver un moyen de les contourner. Certains fournisseurs vous diront qu'ils ont modifié le produit pour qu'il n'entre pas en conflit avec le brevet. Sauf que s'ils se trompent, ce n'est probablement pas eux qui en payeront les frais, mais plutÎt vous en qualité de distributeur !
Si vous achetez un dessin ou un modĂšle modifiĂ© et que le fournisseur vous dit qu'il n'y aura pas de problĂšme, soyez prudent ! Il veut juste que vous passiez une commande pour gagner de l'argent rapidement, mais s'il y a un procĂšs contre vous, vous pouvez ĂȘtre sĂ»r que ce mĂȘme fournisseur disparaitra dans la nature aussi vite que possible ! Dans la mĂȘme idĂ©e, nous avons créé un article qui peut potentiellement rĂ©pondre Ă votre problĂ©matique : Comment dĂ©velopper et fabriquer un nouveau produit en Chine ?
FAQ | Les brevets produits
Comment savoir si un produit est-il déjà protégé par un brevet ?
Selon le type et la complexitĂ© du produit concernĂ©, cela peut ĂȘtre difficile Ă Ă©valuer. Un mĂȘme produit peut potentiellement enfreindre plusieurs brevets de conception et/ou plusieurs brevets d'utilitĂ©. Cependant, voici un processus pour aider Ă rĂ©duire les risques d'infraction. PremiĂšrement, ĂȘtes-vous au courant de produits similaires proposĂ©s par d'autres fabricants ? Si c'est le cas, examinez ces produits et la documentation qui les accompagne pour voir s'ils portent un brevet. Souvent, s'il existe des brevets couvrant un produit, celui-ci est marquĂ© car il y a certains avantages juridiques Ă le faire.
DeuxiĂšmement, pourquoi ĂȘtes-vous attirĂ© par ce produit ? Si c'est Ă cause d'une fonctionnalitĂ© spĂ©cifique, vous devez alors considĂ©rer qu'il peut y avoir un plus grand risque qu'un brevet d'utilitĂ© existe qui vise cette fonctionnalitĂ©. Si c'est Ă cause de l'apparence, cela peut augmenter le risque qu'un brevet de conception. Comprendre pourquoi vous ĂȘtes attirĂ© par un produit permet parfois de savoir en quoi un produit peut ĂȘtre protĂ©gĂ© par un brevet.
TroisiĂšmement, dans quels pays ou rĂ©gions importeriez-vous le produit ? Le produit est peut-ĂȘtre couvert par un brevet amĂ©ricain, mais il n'y a pas de brevet correspondant en Europe ou en Australie ou vice-versa.
QuatriÚmement, depuis combien de temps ce type de produit existe-t-il ? Les brevets durent généralement 20 ans ou moins, donc en l'absence d'une conception spéciale ou d'une fonctionnalité spéciale, plus le produit est ancien, plus la probabilité est grande pour qu'un brevet n'existe pas.
Répondre aux questions ci-dessus vous aidera dans votre recherche.
Que peut-il se passer exactement si j’importe un produit qui enfreint la propriĂ©tĂ© intellectuelle d’autres personnes ?
Les consĂ©quences peuvent varier en fonction du pays, mais mĂȘme les allĂ©gations d'infraction peuvent imposer des coĂ»ts Ă©normes Ă votre entreprise. En Europe, vous pouvez ĂȘtre la cible d'une action en contrefaçon de brevet ou recevoir une lettre de cessation et d'abstention menaçant d'intenter une action en justice.
Vous trouverez peut-ĂȘtre moins coĂ»teux de vous conformer volontairement Ă ces demandes que d'engager des avocats pour tenter de vous battre devant les tribunaux et potentiellement perdre gros. Vous pouvez vous retrouver avec une injonction contre l'importation du produit, la saisie du produit et un jugement pĂ©cuniaire contre vous. Si vous vendez sur une plate-forme de E-commerce, vous constaterez peut-ĂȘtre que le propriĂ©taire de la propriĂ©tĂ© intellectuelle a dĂ©posĂ© une plainte contre vous, ce qui peut entraĂźner la suppression de votre produit.
Est-ce également le cas si des modifications de conception sont apportées au produit ?
L'un n'empĂȘche pas l'autre ! Un brevet d'utilitĂ© protĂšge gĂ©nĂ©ralement la fonctionnalitĂ© d'un produit. Si un brevet d'utilitĂ© revendique la fonctionnalitĂ© de base d'un produit et que vous copiez ce produit avec des modifications de conception et des fonctionnalitĂ©s supplĂ©mentaires, vous n'Ă©vitez pas nĂ©cessairement la violation. MĂȘme si votre conception est diffĂ©rente de celle d'un brevet de conception, s'il existe une similitude suffisante, vous pourriez avoir un problĂšme de contrefaçon.
Combien de temps faut-il normalement pour effectuer une recherche de brevet�
Le dĂ©lai d'exĂ©cution varie selon que vous obtenez uniquement une recherche d'un cabinet spĂ©cialisĂ© ou si vous travaillez avec un avocat pour une recherche des propriĂ©tĂ©s intellectuelle liĂ© Ă votre produit. Nous estimons de 2 Ă 4 semaines, mais selon la complexitĂ© du produit, cela peut ĂȘtre plus ou moins long. Souvent, la recherche peut ĂȘtre accĂ©lĂ©rĂ©e pour un coĂ»t supplĂ©mentaire.
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Comment calculer vos coĂ»ts lors de l’importation ?
Cette partie est cruciale pour établir votre business plan. Il est essentiel que vous calculiez tous vos coûts pour vous assurer que vous pouvez réellement réaliser un bénéfice.
Les droits d'importation peuvent ĂȘtre calculĂ©s de diffĂ©rentes maniĂšres. Vous pouvez faire un calcul grossier ou vous prendrez le prix d'achat de votre fournisseur pour y ajouter 20 Ă 30 %, quel que soit le pays d'exportation (ou d'importation dans votre cas). Cela vous donne ainsi une idĂ©e approximative de votre coutant finale. Cette rĂšgle s'applique aux pays occidentaux comme les Ătats-Unis, l'Europe, Hong Kong et Singapour, par exemple. De nombreux pays du sud ne sont pas aussi ouverts Ă l'importation et appliquent un pourcentage Ă©levĂ© de droits et de taxes sur les produits importĂ©s afin de protĂ©ger l'industrie locale.
Qu’est-ce que le HS Code ?
De nombreux pays occidentaux appliquent mĂȘme des droits et des taxes nuls pour encourager l'importation. Cela s'applique en particulier aux "produits verts" qui sont trĂšs durables et contribuent Ă rĂ©duire l'Ă©nergie ou les dĂ©chets. Un bon exemple est une ampoule LED avec 0 % de droits et taxes. Vous pouvez bien sĂ»r vĂ©rifier en dĂ©tail grĂące aux numĂ©ros de tarif douanier (ou aussi appelĂ© HS Code).
Voyons un exemple :
Comment trouver le HS Code de votre produit ?
Il y a plusieurs maniÚres de trouver votre HS Code... La voie la plus simple est généralement de demandé à votre fournisseur qui est le mieux placé pour vous le donner. D'ailleurs, s'il ne l'a pas, c'est en général mauvais signe (sauf en cas de produit artisanaux).
Si votre contact ne l'a pas, vous pouvez toujours vous rendre sur la " Nomenclature douaniÚre " du pays dans lequel vous prévoyez d'importer vos produits. Dans notre exemple, nous allons le faire avec le site des douanes Française :
Il faudra ensuite " accéder au service en ligne " pour rejoindre le portail RITA des douanes (il est possible que la capture d'écran ne soit pas à jour puisque le site est constamment modifié).
Une fois sur le portail RITA, vous devez cliquer sur " Nomenclature " pour rejoindre la page dédiée.
Vous arrivez ensuite sur le moteur de recherche de la nomenclature douaniĂšre. Pour rester sur le mĂȘme exemple un peu plus haut nous allons taper dans " Mots clĂ©s " une rĂ©fĂ©rence de notre produit soit " Ananas " :
Et voilĂ , vous avez votre HS Code !
Comment calculer les droits de douanes et taxes ?
Vous avez trouvé votre HS Code, il est maintenant temps de déterminer combien l'importation va-t-elle vous couter !
Ă ce stade de la recherche, nous allons consulter le systĂšme TARIC des douanes :
Comme on peut le voir sur la capture d'écran juste au-dessus, il faudra indiquer 2 éléments :
- Le HS Code du produit (ou le "code produit")
- L'origine de vos produits (ici nous allons mettre la Chine)
Une fois ces 2 éléments compléter, cliquez sur le bouton " Chercher mesures " :
Interprétation des résultats : Dans le cas d'importation d'Ananas provenant de Chine, les droits de douanes et taxes seront égale à 5.8% de la valeur CIF (Valeur des biens à l'achat + transport), à cela il ne faudra pas oublier d'ajouter la TVA du pays de destination.
Quelle est la procédure de dédouanement ?
Parce quâune image vaut mille mots, nous allons rĂ©sumer le processus de transport (et de dĂ©douanement) via l'infographie prĂ©sentĂ©e ci-dessous :
Info DocShipper : N'hĂ©sitez pas Ă naviguer Ă travers les diffĂ©rents chapitres de notre bible de l'import. Un sujet que nous avons traitĂ© sous 14 chapitres avec des points techniques, des astuces, de l'information... Ă vous de miser sur vous-mĂȘme en vous formant !
- Bible de l'import | Pourquoi et comment importer de Chine ? [CHAPITRE 1]
- Bible de l'import | Comment trouver le bon produit Ă importer ? [CHAPITRE 2]
- Bible de l'import | OĂč et comment acheter en gros en Chine ? [CHAPITRE 3]
- Bible de l'Import | Commander et tester des échantillons de Chine [CHAPITRE 4]
- Bible de l'import | OEM vs ODM - Quelle option choisir ? [CHAPITRE 5]
- Bible de l'Import | Paiement des fournisseurs en Chine [CHAPITRE 6]
- Bible de l'Import | Comment construire une relation avec les grossistes ? [CHAPITRE 7]
- Bible de l'Import | Tout savoir sur le DropShipping [CHAPITRE 8]
- Bible de l'Import | Calculer vos couts et connaitre votre responsabilité [CHAPITRE 9]
- Bible de l'Import | Logistique internationale et contrÎle qualité en Chine [CHAPITRE 10]
- Bible de l'Import | Suivi des commandes - Comment bien préparer le terrain ? [CHAPITRE 11]
- Bible de l'Import | Négociation - Paiement - MOQ - Comment finaliser la commande ? [CHAPITRE 12]
- Bible de l'Import | La commande fournisseur est prĂȘte, et maintenant ? [CHAPITRE 13]
- Bible de l'import | Vendre mes produits sur eBay ou Amazon [CHAPITRE 14]
Conseil DocShipper : Nous vous aidons sur l'ensemble de la procédure d'approvisionnement alors n'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !
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La communication est importante, c'est pourquoi nous nous efforçons de discuter de la maniÚre la plus appropriée pour vous!